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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
—)}Bassussarry
-/Ongi
Etorri
ANNEE
2019
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE
| BASSUSSARRY
|
Délibération
n°
20190064
SEANCE
PUBLIQUE
DU
12
DECEMBRE
2019
Date
de
convocation
: 06/12/2019
Date
d'affichage
: 16/12/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
Pouvoirs Nombre
de
votants
15 2 17
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
12
décembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
6
décembre
2019,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGÉ,
Michel
KLISZ,
Philippe
BIGOTEAU,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Pierre
SORHAITS.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Sophie
DELETTRE,
Valérie
RÉCART,
Marie-Dominique
GAY,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Absents
excusés:
Mme
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
Mme
Emmanuelle
DALLET,
Mme
Dominique
VIGIER
(pouvoir
à
M.
Pierre
SORHAITS),
M.
Michel
GONY.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
Vote:
17
Pour:
17
Abstention
: O
Contre
: O
Adopté
à
l'Unanimité
O.J
n°1
: Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
Rapporteur
-
M.
Francis
DAVRIL
:
M.
DAVRIL
rappelle
qu'aux
termes
de
la
loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Enfin,
—
les
suppressions
d'emplois,
sauf
dans
le
cadre
d'avancement
de
grade,
Délib.
n°20190064
- 1/3 —
les
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le
bénéfice
de
l'affiliation
à
la
CNRACL,
sont
soumises
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
(Paritaire).
M.
DAVRIL
explique
que
depuis
le
3
avril
2017,
en
partenariat
avec
l’ESAT
RECUR
de
Bayonne,
un
agent
est
mis
à
disposition
de
la
mairie
pour
renforcer
l'équipe
des
services
techniques.
L'agent
recruté
dans
ces
conditions
s’est
très
bien
intégré
à
l’équipe
et
donne
entière
satisfaction
dans
l’accomplissement
des
missions
qui
lui sont
confiées.
Considérant
que
suite
au
départ
à
la
retraite
d’un
agent
des
services
techniques
depuis
le
1”
novembre
2019,
il est
nécessaire
de
maintenir
un
effectif
suffisant
pour
assurer
le
même
niveau
de
service
rendu ; Considérant
que
l’agent
parti
était
classé
au
grade
d’adjoint
technique
Principal
1%
classe
et que
par
conséquent
l'agent
mis
à
disposition
ne
peut
pas
être
nommé
sur
ce
grade ;
Considérant
que
l’agent
mis
à
disposition
depuis
plus
de
2
ans
au
sein
de
l’équipe
municipale,
donne
entière
satisfaction
dans
l’exercice
de
ses
missions,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
“
De
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
territorial;
"”
De
nommer
lagent
mentionné
ci-dessus
en
qualité
d’adjoint
technique
territorial
stagiaire
à
compter
du
1°
mars
2020.
Invité
à
se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
tableau
des
emplois
adopté
par
délibération
n°
20180028
du
14
juin
2018;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
compte
tenu
des
éléments
précités
;
Délib.
n°20190064
- 2/3 “
APRES
avoir
entendu
les explications
complémentaires,
“
APRES
en
avoir
délibéré,
*
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
territorial,
“*
PRECISE
que
ces
modifications
seront
portées
au
tableau
des
effectifs,
“
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY
Délib.
n°20190064
- 3/3 (
fcte
certifié exécutoire
ES
- Par
publication
ou
notification
le
16/12/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
16/12/2019