Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM2024 413 avec visa
Arrêté - AM2024 123 AVEC VISA
Arrêté - AM2024 054 AVEC VISA
Arrêté - AM2024 071 avec visa
Arrêté - AM2024 316 avec visa
Arrêté - AM2024 214 AVEC VISA
Arrêté - AM2024 119 avec visa
Arrêté - AM2024 201 avec visa
Arrêté - AM2024 009 AVEC VISA
Arrêté - AM2024 143 avec visa
Arrêté - AM2024 107 avec visa
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 107 avec visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-107
PROLONGATION D'OUVERTURE DES DEBITS DE BOISSONS
POUR LA FETE DU PRINTEMPS
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6, L 2122-28, L2212-1, L2212-2, et L2215-1;
Vu la loi n°2009-888 du 22/07/2009 de développement et de modernisation des services touristiques Vu le Code de la Santé Publique article L3332-1
Vu l'arrêté préfectoral du 1° Août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons et son annexe, le guide départemental des débits de boissons.
Vu la demande de Madame Corinne CAMP, locataire de la licence IV du Centre -Socio-Culturel à Jonquières St-Vincent appartenant à la Mairie qui sollicite l'autorisation d'ouvrir son débit de boissons jusqu'à 2 heures du matin à l'occasion de la Fête du Printemps 2024 se déroulant du Vendredi 26 Avril 2024 au Dimanche 28 Avril 2024;
Considérant que la demande de l'intéressée est justifiée, qu'une telle autorisation n'est préjudiciable ni au bon ordre, ni à la moralité publique, et qu'elle peut être étendue à l'ensemble des débits de boissons de la Commune;
ARRÊTE
Article 1: Les propriétaires des débits de boissons de la Commune sont autorisés à prolonger l'ouverture de leurs établissements jusqu'à 2 heures du matin le:
- Vendredi 26 Avril 2024 (nuit du 26 au 27)
- Samedi 27 Avril 2024 (nuit du 27 au 28)
À l'occasion de la Fête du Printemps, à charge pour eux de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 : À charge pour eux de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à
la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde.
Fait à Jonquières Saint Vincent, le 29 Mars 2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère . . F Le Maire, Jean-Marie FOURNIER exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240329-AM2024-107-AI
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024