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Arrêté - AM2024 201 avec visa
Document publié le Vendredi 30 novembre 2001 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 201 avec visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-201
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DONNÉE A MONSIEUR JEREMIE CORNERO
POUR L'ORGANISATION D'UN SPECTACLE DE MARIONNETTES
SUR L'’AIRE DU MARCHE COUVERT
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Le Maire de la Commune de JONQUIÈRES ST-VINCENT (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n°59-115 du 07/01/1959 ;
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le décret n°64-262 du 14/03/1964 relatif aux caractéristiques techniques et à la surveillance des voies communales ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement sur la conservation et la survéillance des voies communales ; Vu la délibération du 30 Novembre 2001 du Conseil Municipal fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal. Vu la demande en date du 05/06/2024 par laquelle Monsieur Jérémie CORNERO, domicilié 67 chemin des Astries — 30100 Alès, souhaite installer un spectacle de marionnettes sur l'aire du Marché Couvert, le Lundi 17 Juin 2024 de 09h00 à 21h00;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur la voie publique,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Jérémie CORNERO est autorisé à occuper temporairement le domaine public pour installer un spectacle de marionnettes sur l’aire du Marché Couvert et qu'il est interdit de faire encrage au sol avec fixations.
Article 2: La présente autorisation est accordée le Lundi 17 Juin 2024 de 9h00 à 21h00, moyennant le paiement de la redevance fixée par le tarif en vigueur.
Article 3: Le bénéficiaire est, et reste, responsable vis-à-vis de l'administration et des tiers de tous les accidents ou dommages qui pourraient résulter de l'action relative à l'objet de la présente permission.
Article 4: La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le bénéficiaire des conditions imposées ci-dessus.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde.
Fait à Jonquières Saint Vincent, le 11 Juin 2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère . ?
p Le Maire, Jean-Marie FOURNIER exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240611-AM2024-201-AI
Date de télétransmission : 12/06/2024
Date de réception préfecture : 12/06/2024