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Arrêté - AM2024 119 avec visa
Document publié le Jeudi 17 août 2000 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 119 avec visa)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-119
AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN TAXI ET DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE DONNEE A MONSIEUR SACHA COLLET
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Le Maire de la Commune de JONQUIERES ST-VINCENT (Gard), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Route, notamment l’article R 225;
Vu la loi du 13/03/1937, ayant pour objet l'organisation de l’industrie taxi; Vu la loi n°95-66 du 20/01/1995 relative à l'accès à l’activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi;
Vu le décret n°95-935 du 17/08/1995 portant application de ladite loi: Vu le décret n°73-225 du 02/03/1973 relatif à l'exploitation des taxis et voitures de petite remise; Vu le décret n°86-427 du 13/03/1986 portant création de la Commission des taxis et des voitures de petite remise;
Vu l'arrêté interministériel du 07/12/1995 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi;
Vu l'arrêté municipal n°2000/157 du 02/11/2000 portant réglementation générale des taxis sur la Commune de JONQUIERES ST VINCENT;
Vu l’arrêté municipal n°2000/106 du 17 août 2000 fixant le nombre de taxis autorisés sur la Commune de JONQUIERES ST VINCENT;
Vu l'arrêté municipal n°1997-141 du 30/12/1997 portant autorisation de stationnement n°1 d’un taxi sur la voie publique délivrée à Madame Sandrine CLEMENT, domiciliée 32 Rue Rouget de l'Isle - 30000 Nîmes; Vu l'acte de cession d’une autorisation de stationnement de Madame Sandrine CLEMENT à Monsieur Sacha COLLET, sis 36 rue des Mésanges -— 30127 Bellegarde en date du 13 Mars 2024;
ARRETE
ART.1: Monsieur Sacha COLLET est autorisé à faire stationner un taxi de marque HYUNDAI TUCSON, immatriculé FZ-708-HK à compter du 17 Avril 2024 sur l'emplacement réservé n°1 situé Allée de l'Estrambord à Jonquières St Vincent, en attente de la clientèle et dans le respect des règles fixées par les textes susvisés.
ART 2: Les autres dispositions de l'arrêté n°1997-141 restent inchangées.
ART.3: Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde et au Président de la Chambre de Métiers du Gard
Fait à Jonquières Saint Vincent, le 15 Avril 2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère P Le Maire, Jean-Marie FOURNIER exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240415-AM2024-119-AI
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024