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Arrêté - AM2024 060 avec visa
Arrêté - AM2024 123 AVEC VISA
Document publié le Lundi 26 juin 2000 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 123 AVEC VISA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-123
AUTORISATION TEMPORAIRE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DONNÉE AU CLUB TAURIN L'AFICION POUR L'ORGANISATION D’UNE ABRIVADO LONGUE ET D'UNE BANDIDO
ENCLOS DES ARENES -— RUE ALPHONSE LAVALLEE
ET RUE SAINT LAURENT
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Rural, et les textes relatifs à la circulation et aux aspects sanitaires des bovins ; Vu la circulaire préfectorale du 26 juin 2000, actualisée le 12 mars 2003, relative au déroulement des manifestations taurines ;
Vu la loi d'orientation agricole n°99-574 du 9 juillet 1999, rendant obligatoire l'identification de tous les équidés ; Vu la demande en date du 12 Avril 2024, formulée par le Club taurin L'Aficion de Jonquières St Vincent, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, une abrivado longue et une bandido, le Samedi 11 Mai 2024 à l'occasion d’une journée taurine;
Considérant qu'à cette occasion il convient de prévoir diverses mesures de sécurité et de santé publique qui devront être rigoureusement observées ;
ARRÊTE
Article 1°: Le club taurin L’Aficion est autorisé, sous l’entière responsabilité de son Président, à organiser une Abrivado longue le Samedi 11 Mai 2024 de 08h00 à 13h00 et une bandido de 18h30 à 20h00.
Article 2 : PARCOURS ABRIVADO LONGUE:
Le parcours emprunté est défini comme suit :
DEPART : Écurie du Grand Valat - Chemin du Mas du Charcutier - Chemin des Vendangeurs - Traversée de la départementale D999 — Avenue de Saint Vincent D163 — Rue École des Garçons - Rue du Marché — Enclos des Arènes.
ARRIVEE : Arènes
PARCOURS BANDIDO :
Le parcours emprunté est défini comme suit :
DEPART : Rue des Arènes - Rue Alphonse Lavallée - Rue Saint Laurent. ARRIVEE : Arènes.
Article 3 : STATIONNEMENT et CIRCULATION
Le stationnement et la circulation sont interdits sur le parcours mentionné à l'art.2 concernant l’Abrivado, le Samedi 11 Mai 2024 de 09h00 à 13h30.
Le stationnement et la circulation sont interdits sur le parcours mentionné à l'art.2 concernant la Bandido, le Samedi 11 Mai 2024 de 09h00 à 21h00.
La circulation de tous véhicules est momentanément interrompue sur ces mêmes parcours pendant le passage de l'Abrivado longue et de la Bandido.
La circulation est en double sens Rue des Arènes depuis la Rue de Beaucaire jusqu'à la Rue du Marché de 08h00 à 21h00.
Des déviations seront mises en place. Les usagers devront se conformer à la signalisation.
Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240417-AM2024-123-AI
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Article 4 : SECURITE
1) Des barrages pour la protection du public seront posés à chaque issue donnant sur les parcours réservés à l’abrivado et à la Bandido.
2) Le commencement et la fin des spectacles seront annoncés par la sirène d'alerte.
3) L’Abrivado comptera aux maximums 10 taureaux.
4) Tout jet de projectiles sera interdit au moment du passage des taureaux et des cavaliers. Tout objet faisant obstacle à la circulation des chevaux et taureaux sera également interdit ainsi que l'allumage de feux sur la chaussée.
5) Toutes les personnes se trouvant sur les parcours mentionnés à l'art.2 pendant le passage des taureaux et des cavaliers sont considérées comme acceptant un risque consenti.
6) Le bénéficiaire devra se lier aux différents acteurs des secours par une convention qui précisera, outre les dates et heures des manifestations et le lieu où sera installée l'équipe de secours, que cette dernière ne quittera les lieux que lorsque la manifestation sera entièrement terminée.
7) Le bénéficiaire devra se lier au manadier, prestataire de service, par un contrat précisant le type de manifestation et les caractéristiques de taureaux.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à Jonquières Saint Vincent, le 17 Avril 2024 exécutoire de cet acte, et informe que le présent Le Maire, Jean-Marie FOURNIER arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans \ un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »