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Déliberation - 13 vote du budget primitif 2024 des locaux commerciaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 13 vote du budget primitif 2024 des locaux commerciaux)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Obiet
:
13
- Vote
du
Budget
Primitif
2024
des
Locaux
commerciaux
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
douze
février
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 5
février
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
3
3
3
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ
REPRÉSENTÉS
:
Marie-Claire
EMIN
(pouvoir
à Laurent
HARMEL),
Françoise
COLLET
(pouvoir
à Marie-Jo
LEVILLAIN),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN)
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Antoine
LUCAS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé
:
- D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
(y
compris
les
opérations
d'ordre)
du
Budget
primitif
2024
des
locaux
commerciaux
: Obiet
:
13
- Vote
du
Budget
Primitif
2024
des
Locaux
commerciaux
Séance
du
12
février
2024
L
BUDGET
ANNEXE
DES
LOCAUX
COMMERCIAUX
investissement
dépenses
recettes
Total
réel
60
000,00
€
2 613,95
€
ns
10
— Dotations,
fonds
divers
et
261395€
Chapitre
16
— Emprunts
et
dettes
assimilées
50
000,00
€
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
10
000,00
€
Reports
2023
sur
2024
- €
- €
Reprise
anticipée
des
résultats
2023
2 613,95
€
ordre
96
666,00
€
156
666,00
€
TOTAL
investissement
159
279,95
€
159
279,95
€
fonctionnement
dépenses
recettes
Total
réel
287
941,11
€
184
460,00
€
Chapitre
011
—- Charges
à caractère
général
221
865,67
€
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
- €
chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
15
500,00
€
Chapitre
66
— Charges
financières
15
075,44
€
Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
2 500,00
€
ARR
68
— Dotations
pour
dépréciations
33
000,00
€
Chapitre
70
— Produits
des
domaines
720,00
€
CAPES
75
—
Autres
produits
de
gestion
150
740,00
€
PAPE
78
— Reprises
pour
dépréciation
33
000,00
€
Reprise
anticipée
des
résultats
2023
163
481,11
€
ordre
156
666,00
€
96
666,00
€
TOTAL
fonctionnement
444
607,11
€
444
607,11
€
TOTAL
budget
603
887,06
€
603
887,06
€
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Considérant
que
suite
au
passage
à la
nomenclature
M57
et
l'article
L. 5217-10-4
du
Code
Général
Collectivités
Territoriales,
le projet
de
budget
a été
communiqué
aux
membres
du
Conseil
municipal
avec
les
rapports
correspondants,
12
jours
au
moins
avant
cette
séance
consacrée
à l'examen
du
conformément
à
budget,
des Objet
:
13
- Vote
du
Budget
Primitif
2024
des
Locaux
commerciaux
Séance
du
12
février
2024
Après
en
avoir
délibéré,
A la
majorité
par
26
voix
pour
et 6
abstentions
(groupe
« L'avenir
est
oyonnaxien
»),
- Approuve
le budget,
- Décide
d'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes,
y compris
les
opérations
d'ordre,
du
Budget
Primitif
2024
des
Locaux
commerciaux.
Fait
à Oyonnax,
le 12
février
2024
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
(,
UTEN
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 1
b FEV.
2024
- par
sa
publication
le {4
FFY.
2024
Le
Maire
U3