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Arrêté - 7 02 Club de prévention Maurice SCHUMANN Convention 2026
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 7 02 Club de prévention Maurice SCHUMANN Convention 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/12/2025
Roguon préfeclure le 06/12/2025 = . y 4;
pute 1 O DEC, 2075 à LS ID : 062-216209106-20251201-2025 179-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL ARRETE
1 décembre 2025 L'an deux mille vingt cinq, le un décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu
Nombre de Conseillers habituel de ses séances, sous fa présidence de M. Olivier 33 GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 novembre 2025.
Présents à la séance
28 Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Date d'affichage de la M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, M. PERRIN, Mme. convocation BERROYER, M CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. 25 novembre 2025 BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT- ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. BERTOUX (a donné pouvoir à M. GIBSON), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. SOLER {a donné pouvoirà M. ELAZOUZI)
Étaient absents :
M. DAËEMS, M. MAESEELE
I a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Stéphane SAINT-ANDRE, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
7-02 CLUB DE PRÉVENTION MAURICE SCHUMANN -
CONVENTION 2026 AVEC L'ASSOCIATION LA VIE ACTIVE
Ref. 201 503 Berger-Levraul Ref. 201 503 Berger-Levrult (102)
Envoyé en préfecture le 06/12/2025
Reçu en préfecture le 06/12/2025
past d 0 DEC. US LT 1D : 062-216209106-20251201-2025_179-DE
Service : DEMOCRATIE DE
Conseil Municipal du 1 décembre 2025 PROXIMITE ET COHESION SOCIALE
Rapporteur :HE
7-02 CLUB DE PRÉVENTI = VENTION 2026 AVEC L'A IATION LA VIE ACTIVE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 10 novembre 2025,
Vu Favis de la Commission Générale du 24 novembre 2025,
Considérant que la Ville de Béthune souhaite continuer à repérer et à accompagner les adolescents et les jeunes adultes éloignés des structures,
Considérant qu'afin d'accompagner ces jeunes pédagogiquement, adrinistrativement et méthodologiquement, la Ville de Béthune ne dispose pas de relais totalement adaptés,
Considérant qu'au titre de sa politique sociale, l'association La Vie Active, via le club de prévention Maurice SCHUMANN, repère et accompagne individuellement les jeunes dans leurs parcours personnels et professionnels,
Considérant que l'intervention du club de prévention Maurice SCHUMANN, estimée à ce jour à 100 000,00 € TTC par an, nécessite la signature d'une convention entre la Ville de Béthune ef l'association La Vie Active,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser:
1°} M. le Maire, ou son représentant, à signer une convention et ses éventuels avenants pour une durée allant du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2026 avec fassociation La Vie Active, sise 4, rue Beffara à Arras (62000), représentée par Monsieur Alain DUCONSEIL, Président,
2°) le versement de la somme 100 000,00 € TTC pour l'intervention reprise ci-dessus.
Les crédits sont inscrits au Budget.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication etlou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle sait expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Ref
201
503
Berger-Levrault
(100)
Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux moi
de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les perd
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distan
Envoyé en préfecture le 06/12/2025
Regu en préfeature le 06/12/2025;
Publié.le EC. 20
ID :062-216209108-20251201-2025.179DE
deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par Fapplication informatique «Télérecours cifoyens» accessible par le site internet www.felerecours.fr.
Par 31 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
| Maire
LE 6 déc. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération