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Déliberation - 7 02 Convention de partenariat avec le Passage à Niveaux
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 7 02 Convention de partenariat avec le Passage à Niveaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publiéle f} {II 907 & JUIL 3
ID : 062-216209106-20240701-2024_088-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
1 juillet 2024
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
26
Date d'affichage de la
convocation
25 juin 2024
CONSEIL MUNICIPAL
ARR
L'an deux mille vingt quatre, le un juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 juin 2024.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. PERRIN, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, Mme. LEROY, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE
Avaient donné pouvoir :
M. BARRE (a donné pouvoir à Mme. BERTOUX), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. BRIGE (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M. DEKEYSER (a donné pouvoir à M. GACQUERRE). Mme. HELLE (a donné pouvoir à Mme. CAPELLE)
Étaient absents :
M. DAEMS, Mme. SOLER
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Annie BOULART ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
7-02 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PASSAGE À
NIVEAUX Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en prefere] 92/07/2024
Publié le
ID : 062-216209106-20240701-2024_088-DE
Service : DEMOCRATIE DE
Conseil Municipal du 1 juillet 2024 PROXIMITE ET COHESION SOCIALE
Rapporteur :H.E
7-02 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PASSAGE À NIVEAUX
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 3 juin 2024,
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 juin 2024,
Considérant l'implantation de l'association PASSAGE A NIVEAUX au cœur du quartier des Cheminots,
Considérant la nature des activités mises en œuvre par l'association en faveur des Béthunois et qui visent à renforcer l'offre de services proposée par la Ville,
Considérant la volonté de la Ville de Béthune d'accompagner l'association en cohérence avec les valeurs portées par les 7 piliers structurants du projet municipal
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la
convention de partenariat entre la Ville de Béthune et l'association PASSAGE A NIVEAUX, et ses éventuels avenants, pour une durée de 24 mois à compter de sa signature. Celle-ci pourra être renouvelée par tacite reconduction une fois pour une période identique, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par LRAR au plus tard deux mois avant le terme de celle-ci.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 31 voix pour. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
0 abstention Reçu en préfecture le 02/07/2024 0 voix contre Pubiéle ( {, JUIL. 2024 ID : 062-216209106-20240701-2024_088-DE
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération