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Déliberation - Loc local boulangerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Largeasse.
Lien du pdf (Déliberation - Loc local boulangerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
LARGEASSE
DEUX
SEVRES
Tel
05.49.72.02.10
communelargeasse@orange.fr Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
Objet : Location
local
de
la
boulangerie
à Mme
MANZINI Certifié
exécutoire
le
8
5 20!
Reçu
en
Préfecture
Ou
Sous-Préfecture
Le :
/
A
5. 2O\C
Le
A1
ou Notifié
A: 52012.
EXTRAIT
DU
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix
huit,
Le
mercredi
21
mars
à
20
H
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARGEASSE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
A
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
GROLLEAU
Jean-Jacques,
Maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12/03/2018
PRESENTS
: MM.
GROLLEAU,
MOTARD,
MICHONNEAU,
Mme
BODIN,
MM.
DAVID,
BAUDOUIN,
BONNET,
HILKER,
Mmes
FAZILLEAUD,
SAUVETRE et
GILLES,
MM.
JARRY
D. ,
JARRY
O.
et
ROUILLIER.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
Mme
MANZINI
est
intéressée
pour
louer
une
partie
du
local
de
la
Boulangerie
suite
au
départ
de
M.
et
Mme
JOURDAIN
et à la mise
en
liquidation judiciaire
de
leur
commerce
"Le
Fournil
Gâtinais".
Pour
son
besoin,
Mme
MANZINI
a besoin
de
l'accès
au
laboratoire
ainsi
qu'à
la réserve.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
maire
à
signer
un
contrat
de
location
avec
Mme
MANZINI
sous
le
nom
des
Ateliers
de
Lolotte
au
2 place
de
la mairie
à Largeasse
pour
un
loyer
mensuel
de
100
€.
Pour
Copie
conforme,
En
mairie,
le
22
mars
2018
VO
RECU
EN
PREFECTURE
H4_DE-074-2174
01474-01802
SU
CNET