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Déliberation - 2023 08 Affectations des Rsultats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouray-sur-Juine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département
de
l'Essonne
Canton
d'Arpajon
Arrondissement
d'Etampes
Commune
de
BOURAY
SUR
JUINE
N°2023-08
ART
FE"
CONSEIL
MUNICIPAL
13
AV?
::73
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
s-ppérettun
ce
AUPES
Hp
cit
DATE D’AFFICHAGE
:
29
mars
2023
DATE
DE
CONVOCATION
:
29
mars
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
:
19
Présents
:
16
Votants
:
18
OBJET : AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Publication
ou
Notification
du
:
Transmission
au
Contrôle
de
Légalité
le :
L’an
deux
mille
vingt
trois,
le quatre
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
salle
du
Conseil
et en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Stéphane
GALINÉ,
Maire.
r Etaient
présents
:
Virginie
PERCHET,
Sylvie
VANDENBOGAERDE,
Véronique
CHASSEFIÈRE,
Sylvie YONLI,
Karine MARIN
ROGUET,
Clothilde
CAMPAIN,
Tiphaine
CHAUVET,
Georges
LEVIER,
Gilles
VOISE,
Emmanuel
NARDY,
Didier
PAUTRAT,
Robert
LONGEON,
Patrick
BRETIN,
Pascal
SÉNÉCHAL
et Daniel
LOISON
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
:
M.
Franck
TINDILIÈRE
représenté
par Mme
PERCHET,
M.
Parfait
SOUNOUVOU
représenté
par
M.
Gilles
VOISE.
Absents
:
|
Mme.
Nathalie
GALINE
Gilles
VOISE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
EXPOSE
Vu
l'exposé
de
M.
GALINÉ,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
17
octobre
2022
approuvant
l’adoption
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2023
Vu
l’instruction
budgétaire
M57,
Vu
le Compte
Administratif
2022, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
avec
13
voix
Pour
et
5
abstentions
(Mme
CHAUVET,
MM.
LONGEON,
BRETIN,
SÉNÉCHAL
et LOISON)
:
Ÿ
DÉCIDE
d’affecter
au
Budget
Primitif
2023,
le résultat
excédentaire
de
l’année
2022
comme
suit
:
o
134
421.49
€
à l’article
002
(résultat
reporté),
en recette
de
fonctionnement
LE
MAIRE,
|
Stéphane
GALINE
Une
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Sous-préfet
d’Etampes
-
Monsieur
le Trésorier
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.