Compte-Rendu - 2023 11 30 cr succint 17 octobre 2023 amendé

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Arrêté - AR202310 11 CCS du 17 octobre 2023

Compte-Rendu - 2023 11 30 cr succint 17 octobre 2023 amendé Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Bouray-sur-Juine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 11 30 cr succint 17 octobre 2023 amendé)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE BOURAY-SUR-JUINE

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COMPTE RENDU SUCCINT -------------------------------

Mardi 17 octobre 2023 20 heures

Salle du Conseil

Étaient présents : Mmes PERCHET, CHASSEFIÈRE, VANDENBOGAERDE, CAMPAIN, YONLI, GALINÉ, et MM. LEVIER, PAUTRAT, NARDY, LONGEON, BRETIN, SÉNÉCHAL et METZGER.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

M. SOUNOUVOU représenté par Mme. CAMPAIN, M. TINDILIÈRE représenté par M. GALINÉ, M. VOISE représenté par M. PAUTRAT, Mme. LESCOP-LE BIDEAU représenté par Mme. PERCHET, et Mme. CHAUVET représentée par M. LONGEON

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La séance est ouverte à 20h02.

Madame CHASSEFIÈRE est désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 juin : à la suite d’une erreur d’envoi lors de la convocation, l’approbation de compte rendu du 9 juin est renvoyée au prochain conseil.

INTERCOMMUNALITÉ

DCM 2023-26 : convention de mise à disposition des agents de police municipale intercommunale.

Le conseil adopte cette délibération à l’unanimité, et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition du service commun « Police Municipale » de la Communauté de commune « Entre Juine & Renarde ».

DCM 2023-27 : validation du procès-verbal de transfert de charges de la Ville à la communauté de communes – éclairage.

Le conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité et approuve le procès-verbal de mise à disposition de l’éclairage public indiquant le nombre et l’état des foyers lumineux transférés sur la commune, et la modulation des attributions de compensations qui en résulte.

Département de l’Essonne

Arrondissement d’Étampes

Canton d’Arpajon

MAIRIE DE

BOURAY-SUR-JUINEDCM 2023-28 : validation du procès-verbal de transfert de charges de la Ville à la communauté de communes – Voirie.

Le conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité et approuve le procès-verbal de mise à disposition de la voirie indiquant le linéaire de bande de roulement et de trottoirs ainsi que l’état de ceux-ci lors du transfert, ainsi que la modulation des attributions de compensations qui en résulte.

DCM 2023-29 : validation du procès-verbal de mise à disposition par la Ville à la communauté de communes du restaurant scolaire.

Le conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité et approuve le procès-verbal de mise à disposition de l’office et du restaurant scolaire ainsi que du matériel présent sur place lors du transfert, ainsi que la modulation des attributions de compensations qui en résulte.

URBANISME

DCM 2023-30 : acquisition par la commune de la parcelle B1963

Le conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité et décide d’acquérir la parcelle située au lieu-dit « Impasse de la Tourbière » cadastrée section B n° 1963 (230 m²) pour un montant de 2 300 € TTC, hors frais de Notaire pour la rétrocession à la commune, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’acquisition de cette parcelle,

DCM 2023-31 : acquisition par la commune de la parcelle B1965

Le conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité et décide d’acquérir la parcelle située au lieu- dit « Impasse de la Tourbière » cadastrée section B n° 1965 (58 m²) pour un montant de 580 € TTC, hors frais de Notaire pour la rétrocession à la commune, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’acquisition de cette parcelle,

DCM 2023-32 : acquisition par la commune de la parcelle B1966

Le conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité et décide d’acquérir la parcelle située au lieu- dit « Impasse de la Tourbière » cadastrée section B n° 1966 (107 m²) pour un montant de 1 070 € TTC, hors frais de Notaire pour la rétrocession à la commune, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’acquisition de cette parcelle,

ADMINISTRATION GENERALE

DCM 2023-33 : signature d’une convention de répartition intercommunale des charges du RASED

Le conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité et autorise le Maire à signer la convention relative au RASED, pour une durée de 3 ans.

Lecture des décisions

Questions diverses

- Monsieur Longeon indique un problème d’éclairage rue d’aquitaine

Gilles Voise informe l’assemblée que ce problème a déjà été pris en charge par la CCEJR- Monsieur Longeon évoque l’augmentation de 1.5% du point d’indice et demande si les indemnités des élus en ont bénéficié.

Il est indiqué en conseil que l’augmentation s’est appliquée aux agents.

Précision : Les indemnités des élus sont basées sur l’indice 1067 de la fonction publique territoriale, et encadrées par le code général des collectivités territoriales, et en conséquence l’augmentation des indemnités est automatiquement liée à l’augmentation du point d’indice. Les élus sont donc également concernés.

- Monsieur Longeon proteste concernant le non-respect de l’obligation d’organiser un conseil municipal chaque trimestre. Le conseil ayant normalement dû se tenir au plus tard le 30 septembre 2023.

Monsieur le Maire, confirme, et précise que ce conseil a dû être décalé du 30 septembre au 17 octobre en raison de d’éléments financiers relatifs aux transferts de charges vers la CCEJR, alors non parvenus. Il rappelle également, que malgré cet incident, la commune organise plus de conseils municipaux chaque année que ce que la loi ne l’y oblige.

- Monsieur Longeon souhaite connaitre le prix payé pour la réalisation du parcours de billes à l’école élémentaire.

Madame Perchet indique que le prix payé correspond à l’enveloppe qui avait été allouée dans le cadre du budget participatif de 5000€.

Monsieur le Maire rappelle que la décision du maire correspondante a déjà été transmise lors d’un précédent conseil (cm du 9/09/2023 décision 2023-11 eden.com 4 440€ ttc).

- Monsieur Longeon souhaite renouveler la demande des parents de bénéficier d’une troisième Atsem à l’école et évoque une diminution du nombre d’agents à l’école Maternelle

Monsieur le Maire rappelle que les effectifs en septembre 2023 sont identiques à ceux de septembre 2022 et restent inchangés.

- Monsieur Longeon, regrette le départ en retraite de la bibliothécaire de la Médiathèque et son non- remplacement.

Monsieur le Maire informe Monsieur Longeon qu’un agent de la commune a été positionnée à la médiathèque depuis début septembre. Les horaires de la médiathèque restent à ce jour inchangés et sont voués à être étendus.

- Monsieur Longeon indique qu’il est interdit d’arracher des affiches sur les panneaux de libre expression.

Monsieur le Maire rappelle que le panneau de l’école n’est pas un panneau de libre expression mais un panneau uniquement destiné à l’affichage municipal, permettant à la commune d’informer les habitants des évènements et informations relatives à la vie communale. Celui-ci est régulièrement dégradé.

- Monsieur Sénéchal indique que pour la minute de silence effectuée sur le parvis de la mairie en hommage au professeur assassiné il n’y a pas eu de mails à l’ensemble des élus.

Monsieur le Maire indique que la communication a été faite sur les panneaux lumineux et par les réseaux sociaux mais qu’effectivement il n’y a pas eu d’envoi de mail. Mais il s’engage a ce que cela soit fait la prochaine fois.- Monsieur Sénéchal indique que les usagers de l’ancien Ram, constatent d’importante infiltration d’eau lorsqu’il pleut, sous la porte d’entrée.

Georges Levier précise qu’une réparation sera prochainement effectuée

- Monsieur Sénéchal renouvelle ses demandes concernant les portes du lavoir, et évoque des actes de vandalisme

Georges Levier rappelle que lorsqu’elles étaient installées, elles faisaient régulièrement l’objet de dégradation. A ce jour, une porte est aux services techniques, et l’autre installée au lavoir.

- Monsieur Sénéchal demande où en sont les pièges photographiques que nous devions acheter

Georges Levier indique que les pièges ont été acheté, que ceux du lavoir et du tennis sont opérationnels et que les autres sont en cours d’installation.

- Monsieur Sénéchal demande ce qu’il en est de la place PMR réalisée sur la place de l’église et qui n’est pas aux normes.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de celles-ci n’ont pas été réceptionnés et que si des erreurs ont été commises par l’entreprise, les reprises seront effectuées.

- Monsieur Sénéchal, rappelle la publication par la ville dans son Bouray’infos d’un article relatif à l’entretien par les habitants du trottoir devant leur habitation, et évoque des sujets de propreté et d’entretien que ni seraient pas traités en ville.

Le maire rappelle qu’il s’agit d’une obligation pour tous, au même titre que le déneigement, et que la commune reste toutefois à disposition des personnes que ne seraient pas en mesure de réaliser elles même cet entretien, pour rechercher des solutions alternatives.

Séance levée à 21h10