Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2025 143
Arrêté - Arrete 2024 147
Arrêté - Arrete 2024 148
Arrêté - Arrete 2024 142
Arrêté - Arrete 2024 146
Arrêté - Arrete 2024 141
Arrêté - Arrete 2024 140
Arrêté - Arrete 2024 139
Arrêté - Arrete 2024 145
Arrêté - Arrete 2024 160
Arrêté - Arrete 2024 143
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 143)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
f_
MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
,
JARVILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE LUDRES
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-143
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénai,
Vu
les
travaux
nécessaires
à
la
réparation
et
le
remplacement
d'une
vanne
de
gaz,
que
doit
réaliser
l’entreprise
SADE
CGTH,
rue
Lavoisier
Vu
l'enregistrement
travaux
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
n°328
24
1990738,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la
durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1° :
En
raison
des
travaux
nécessaires
à
la
réparation
et
le
remplacement
d'une
vanne
de
gaz,
que
doit
réaliser
l'entreprise
SADE
CGTH,
rue
Lavoisier,
du
08
et
19
juillet
2024,
la
circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
piquets
mobiles.
Le
cheminement
des
piétons
devra
être
transféré
sur
le
trottoir
d'en
face,
en
amont
et
en
aval.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité
par
des
barrières.
Les
fouilles
devront
être
protégées
par
des
plaques.
Une
déviation
par
les
rues
Papin
et
Pierre
et
Marie
Curie
sera
mise
en
place.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l'entreprise
SADE
CGTH.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 01
juillet
2024.