Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 087
Déliberation - 2022 087
Déliberation - 2024 087
Déliberation - DEC 2022 087
Arrêté - AM 2024 087
Déliberation - 2023 088
Déliberation - 2023 102
unknown - 2025 087
Déliberation - 2023 021
Déliberation - DEC 2023 066
Déliberation - 2023 087
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 087)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 15 Votants : 21 Date de convocation 12 décembre 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-087 Liberté, égalité, fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 décembre 2023 L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à neuf heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire. Présents : Mesdames Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX. Messieurs Paul AUDAN, Vincent BLACHERE ESTEVES, Laurent HOTTIER, Pierre LUCAS, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA. Absents donnant pouvoir : Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA à Monsieur Paul AUDAN, Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Alain ROUX, Monsieur Swen BUHLER à Madame Michèle COTTRET, Madame Danielle CASALE à Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Monique HOURS, Madame Nathalie PONCE-GASSIER à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES. Absents: Madame Olivia BURLES, Monsieur Thierry LATIL. Secrétaire de séance : Madame Nicole VENTEUX OBJET : Admissions en non valeurs — Budget M57 Commune Rapporteur : Monsieur Alain ROUX Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que Monsieur le Trésorier de Forcalquier a fait parvenir l'état des titres, ci-annexé, qu'il n’a pas pu recouvrer pour cause de jugement de clôture, d'insuffisance d’'actif, de procès-verbal de carence, ou dont les sommes sont inférieures aux seuils des saisies de poursuites, Le rapporteur demande à l'assemblée d'admettre en non-valeur la liste des titres ci-annexée. Il précise que ces titres correspondent à : Jugement de clôture pour insuffisance d’actif 15 titres 3 588,61 € Sommes inférieures aux seuils des saisies de poursuites 46 titres 1 231,32€ Procès-verbal de carence 7 titres 16,50 € Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération, à l'unanimité : DECIDE d'admettre en non-valeur les titres figurant dans la liste ci-annexée pour une somme globale de 4 936,43 €. PRECISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023 à l’article 6541. Délibéré à Gréoux-les-Bains, Le 19 décembre 2023 Le secrétaire de séance, Signé, L= Le 20 DEC. 2023 RE e internet de la mairie : me mm =D Paul AUDAN Nicole VENTEUX Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20231219-DEL-2023-087-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023