Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2022 066
Déliberation - DEC 2023 040
Déliberation - DEC 2023 005
unknown - DEC 2025 066
Déliberation - 2023 066
Déliberation - DEC 2023 021
Déliberation - DEC 2023 008
Déliberation - 2025 066
Déliberation - 2022 066
Arrêté - AM 2023 066
Déliberation - DEC 2023 066
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-066
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Département
des
Du
30
octobre
2023
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement
de
OBJET
: Honoraires
sur
la
procédure
de
protocole
d'accord
de
fin
de
Forcalquier
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
des
Roches
Bleues.
Canton
de
Valensole Commune
de
Gréoux-les-Bains
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
la
délibération
n°2023-001
du
23
février
2023,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l'alinéa
26
de
l’article
L.2122-22
susvisé
;
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
mettre
fin
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
Monsieur
Régis
CHAUMONT
dans
le
cadre
des
travaux
des
Roches
Bleues ;
Considérant
que
Maître
Frédéric
LAURIE
assiste
la
commune
dans
la
rédaction
du
protocole
d'accord ; Considérant
la
facture
n°281015332895
de
Maître
Frédéric
LAURIE
en
date
du
28
octobre
2023,
d’un
montant
de
1
200,00
€
TTC :
Considérant
que
cette
facture
comprend
les
échanges
avant
la
préparation
du
protocole
transactionnel
et
la facturation
de
4
heures
d'honoraires
du
cabinet
;
DECIDE
Article
1°"
:
De
régler
la facture
n°281015332895
de
Maître
Frédéric
LAURIE,
reçue
le
30
octobre
2023,
d'un
montant
de
1
200
€ TTC.
Article
2
:
De
préciser
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
à
l’article
62268
du
budget
primitif
2023
de
la
commune.
Article
3
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
Le
Maire,
le
30
octobre
2023
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20231030-DEC-2023-066-AI Date de télétransmission : 30/10/2023 Date de réception préfecture : 30/10/2023