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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 088)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-088 Liberté, égalité, fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 décembre 2023 L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à neuf heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire. Présents : Mesdames Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR , Nicole VENTEUX. Messieurs Paul AUDAN, Vincent BLACHERE ESTEVES, Laurent HOTTIER, Pierre LUCAS, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA. Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 15 Votants : 21 Absents donnant pouvoir : Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA à Monsieur Paul AUDAN, Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Alain ROUX, Monsieur Swen BUHLER à Madame Michèle COTTRET, Madame Danielle CASALE à Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Monique HOURS, Madame Nathalie PONCE-GASSIER à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES. Absents: Madame Olivia BURLES, Monsieur Thierry LATIL. Date de convocation 12 décembre 2023 Secrétaire de séance : Madame Nicole VENTEUX OBJET : Admissions en non valeurs - Budget M57 de la Crèche Rapporteur : Monsieur Alain ROUX Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que Monsieur le Trésorier de Forcalquier a fait parvenir l’état des titres, ci-annexé, qu'il n’a pas pu recouvrer pour cause de jugement de clôture, d'insuffisance d’actif, de procès-verbal de carence, ou dont les sommes sont inférieures aux seuils des saisies de poursuites ; Le rapporteur demande à l'assemblée d'admettre en non-valeur la liste des titres ci-annexée. II précise que ces titres correspondent à : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 3 titres 292,11 € Sommes inférieures aux seuils des saisies de poursuites 2 titres 43,34 € Procès-verbal de carence 1 titre 78,03 € Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération, à l'unanimité : DECIDE d'admettre en non-valeur les titres figurant dans la liste ci-annexée pour une somme globale de 413,48 € ; PRECISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023 à l'article 6541. Délibéré à Gréoux-les-Bains, Le 19 décembre 2023 Le secrétaire de séance, \pue Me Nicole VENTEUX e internet de la mairie : Le LU VEU, & Paul AUDAN Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20231219-DEL-2023-088-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023