Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal 12.12.2023

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal 12.12.2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Ferté-en-Ouche. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal 12.12.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE LA FERTÉ-EN-OUCHE

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment et

régulièrement convoqué le 5 décembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Michel LE GLAUNEC, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 38. Nombre de Conseillers présents : 31. Nombre de Conseillers

votants: 35, dont 4 pouvoirs. Nombre de Conseillers absents excusés: 5. Nombre de Conseillers

absents :2.

Le Maire fait l'appel des Conseillers :

Présents : Alexandra AUBRIL, Christian BARBIER, Nicolas BOURGAULT, Alexis BRIZARD, Patrick BRIZARD,

Mickaël CHABOT, Jacqueline CHANTREUX, Chrystèle COUDRAY, Christian DESCHAMPS, Sandrine

DUVALDESTIN, Xavier FEVRIER, Delphine FORTIER, France GUIDAL, Stéphane HEBERT, Bruno

LANGEVIN, Yannick LEBEDEL, Michel LE GLAUNEC, Margot LEPREVOST, Edith LEROY, Amélie LITHARD,

Christophe MESENGE, Rémy MESLIN, Patrick PAUVERT, Patrice REGLAIT, Nathalie ROUILLE, Mathieu

ROUVRAIS, Sylvie SALLES, Aline SAMSON, Joël SAMSON, Océane SCHUDY, Odile SOURBIEU.

Absents excusés : François BRIZARD, ayant donné pouvoir à Océane SCHUDY, Maïté GRANDCLERE ayant

donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC, Audrey CANEL ayant donné pouvoir à Joël SAMSON, Stéphane

MENARD ayant donné pouvoir à Amélie LITHARD, Audrey COHIN.

Absents : Audrey OTTONELLI, Nathalie RIBAULT.

Désignation du Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121 du Code Général des Collectivités

Territoriales : F. GUIDAL.

Sans aucune remarque des Conseillers, adoption du procès-verbal du précédent Conseil Municipal du

24.10.2023.

ORDRE DU JOUR :

Décision du Maire :

Le Maire rappelle qu'il s'agit d'énumérer les décisions prises par l'Exécutif en délégation du Conseil

Municipal (délibération 2021-034) et informe donc le Conseil qu'aucune décision particulière du Maire

n’a été prise depuis le dernier conseil.

DÉLIBÉRATIONS :

Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat Intercommunal (PLUIi-H) :

Le Maire, après avoir mentionné les différentes étapes administratives (Code Général des Collectivités

Territoriales, Code de l'Urbanisme, Délibérations du Conseil Communautaire) rappelle le contexte de

l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, tenant lieu de Programme Local de l'Habitat

(PLUI-H). Celui-ci a été engagé pour poursuivre la construction d’un projet de territoire à l'échelle de la

CDC des Pays de l'Aigle et prendre en compte les évolutions législatives qui se sont succédées. Le

Conseil Communautaire, dans sa séance en date du 19 octobre 2023, a tiré le bilan de la concertation,

puis il a arrêté le projet de PLUIi-H.

Conformément aux articles L153-15 et R153-5 du Code de l'Urbanisme, les communes membres

doivent rendre leur avis sur les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et les

dispositions du règlement du projet PLUI-H arrêté qui les concernent directement, dans un délai de

trois mois à compter de la réception du courrier de saisine. En l'absence de réponse à l'issue de cedélai, l'avis est réputé favorable. Après cette consultation, viendra l'enquête publique d'une durée

minimale d’un mois et l'approbation du dossier en Conseil Communautaire, après avis des Conseils

Municipaux sur les éventuelles réserves et recommandations du commissaire-enquêteur ainsi que sur

le projet de PLUI-H jugé définitif. L'approbation de la CDC des Pays de l'Aigle est prévue à l'été 2024, et

ce PLUI-H deviendra opposable à tous les projets de constructions ou d'aménagements déposés sur le

territoire. Il remplacera les documents d'urbanisme aujourd’hui en vigueur.

Le Maire précise que les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sont composées

d’une partie explicative, déclinée par grandes thématiques, sous forme de textes et d’un schéma

d'aménagement. Les pièces établies comprennent un règlement graphique et un règlement écrit pour

définir l’usage du sol et déterminer les droits à construire sur chaque terrain. Les règles écrites ont été

conçues dans l'objectif de privilégier des règles souples favorisant un urbanisme de projet tout en

s'adaptant au contexte local. Les règles graphiques se composent de plusieurs plans pour présenter le

zonage. Ces plans ont été remis à chaque commune déléguée.

A une question d’une Conseillère de la Commune Déléguée de Gauville, le Maire rappelle que pour le

moment la commune ne possède pas de plan d'urbanisme local et, si quelques modifications pourront

être prises en compte au moment de l'enquête publique, celles-ci ne seront que marginales. Dans le

futur, les constructions et modifications de bâtis seront réglementées, et ainsi une maison ne pourra

être agrandie qu'au maximum de 36 % de sa surface actuelle, avec plus ou moins de possibilité selon

la taille du bâtiment (plus de surface accordée pour une petite maison). M. Bruno LANGEVIN, Maire

Délégué de la Commune Déléguée de Villers-en-Ouche rappelle également que l'objectif est de

recentrer les constructions sur le cœur du village et de remplir les « dents creuses ». Pour éviter

l'habitat dispersé, il a été privilégié les hameaux de 10 à 12 habitations, ce qui ne concerne pas la

grande majorité de nos communes. Par contre, M. Bruno LANGEVIN, explicite que des dépendances

pourront être construites à plus de 30 m de l'habitat principal ce qui n'était pas autorisé

précédemment. Enfin le Maire rappelle également le problème de la « défense incendie », en habitat

dispersé, avec l'implantation de bornes supplémentaires auprès des habitations et le coût des

installations, avec également des canalisations qui ne sont pas toujours en adéquation avec le débit

d’eau nécessaire. De plus, il s’agit d’eau potable et donc assainie, ce qui représente une dépense assez

injustifiée.

Suite à cet échange, le Maire propose au Conseil d'émettre un avis favorable sur ce projet.

Avis favorable du Conseil à l'unanimité.

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) :

Le Maire rappelle que le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document qui

encadre l'affichage extérieur (publicités, enseignes et pré-enseignes) en adaptant la règlementation

nationale fixé par le code de l’environnement à un contexte local. La Communauté de Communes des

Pays de l'Aigle étant compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, elle se trouve également

compétente pour élaborer un règlement local de publicité intercommunal (RLPI) sur son territoire. La

procédure d'élaboration du RLPi est calquée sur celle du PLUI-H.

Les objectifs de ce règlement local avaient été définis comme suit par le Conseil Communautaire:

concilier la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et naturel avec les besoins économiques

tout en préservant la qualité architecturale des immeubles accueillant des commerces et en veillant à

la bonne intégration des enseignes.

A l'issue de la consultation des communes et autres personnes publiques associées, ce projet du RLPI,

arrêté en date du 19 octobre 2023, au cours du Conseil Communautaire du Pays de l’Aigle, sera soumis

à une enquête publique, prévue au printemps 2024.Le Maire précise que c'est la commune qui restera décisionnaire sur l'installation des dites enseignes,

la DDT pouvant également être consultée en cas de besoin.

Le Maire propose au Conseil d'émettre un avis favorable sur ce projet.

Avis favorable du Conseil à l’unanimité.

Modification de la Durée de Service d'un Emploi à Temps Non Complet :

Le Maire rappelle qu'il avait déjà évoqué devant le Conseil la possibilité de modifier le temps de travail

d’une des agentes administratives de la commune. Cette modification devant être justifiée par la

nécessité du service, il s'avère qu’une réflexion à plus long terme sur notre organisation comptable,

doit nous amener à formuler par des fiches méthodologiques et des procédures, une base de travail

commune à l’ensemble du personnel actuel comme futur, cette agente devenant alors référente dans

ce domaine. De plus, compte tenu du départ en retraite de ladite agente à l'horizon 2027, il lui sera

demandé de former la personne appelée à lui succéder, dont l'embauche est prévue entre la fin d'année

2024 et le premier semestre 2025. De plus, après le départ de la stagiaire alternante que nous avons

eu sur une période de trois ans, nous avons également besoin d’étoffer notre secrétariat (site internet

à faire vivre etc).

Le Maire propose donc de supprimer un poste, dont la durée du temps de travail est de 19h00/35"°

(poste actuel de l’Agente) et de créer simultanément un nouveau poste de temps de travail de

35h/35°" à compter du 1° avril 2024 avec les crédits nécessaires inscrits au budget principal 2024.

Accord du Conseil à l'unanimité.

Budget Principal : Décision Modificative N° 1

Le Maire propose d'ajuster le budget primitif, voté par le Conseil le 7 mars 2023, en section

d'investissement et de fonctionnement pour effectuer le remplacement de la chaudière de la salle

polyvalente, servant également de cantine, sur la commune déléguée de Villers-en-Ouche.

Fonctionnement :

Article : 65138 -— Libellé : Autres secours : Dépenses : — 16.500 €

Article : 023 — Libellé : Virement à la section d'investissement : Dépenses : + 16.500 €

Total : Dépenses et Recettes : O

Investissement :

Article : 21351 -— Libellé : Bâtiments Publics- Dépenses : + 16.500 €

Article : 021 - Libellé : Virement de la section de fonctionnement : Recettes : + 16.500 €

Total : Dépenses + 16.500 € - Recettes + 16.500 €

Le Maire précise que dans un premier temps cette chaudière sera réparée (changement d’une pièce

sur le brûleur) en attendant la livraison de la nouvelle chaudière. Dans la convention avec la CDC,

puisque l’activité « cantine » relève de son périmètre, les investissements sont pris à 55 % par elle-

même pour 45 % à la charge de la commune. Il en est de même pour la garderie dans l’ancienne école

sur la commune déléguée de Glos-la-Ferrière, ou la cantine sur la commune déléguée de Gauville. M.

Bruno LANGEVIN, Maire Délégué confirme, qu'actuellement, des radiateurs électriques ont été mis à

disposition dans le local. Une Conseillère de Glos-la-Ferrière demande si on peut prévoir une réduction

sur le tarif de la cantine, pendant cette période, sachant que pour la garderie de Glos-la-Ferrière existe

également un problème de chauffage. M. Stéphane HEBERT, Maire Délégué, confirme qu'il s'agit d’unproblème de gicleur à changer, et que des radiateurs électriques ont également été disposés dans la

salle. Le Maire rappelle que le fonctionnement de la cantine et de la garderie relève de la CDC.

Accord du Conseil à l'unanimité.

Financement des Futurs Locaux des Services Techniques :

Le Maire confirme que pour les besoins de financement de l'opération de construction des futurs

locaux des services techniques, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 300.000 €.

Pour cette opération, quatre organismes différents ont été consultés, avec une meilleure offre de la

part de la Banque Postale. Celle-ci demande une délibération du Conseil pour la souscription à cet

emprunt, alors que le Maire précise qu'il a délégation du Conseil pour cette opération et que le montant

de cette dépense est inscrit au budget.

Le Maire cite les principales caractéristiques de ce prêt d’un montant de 300.000 €, d’une durée de 20

ans, avec un taux fixe d'intérêt annuel de 4,33 %, ainsi que les modalités de fonctionnement de ce prêt.

Accord du Conseil à l'unanimité.

Tarif des Salles des Fêtes :

Le Maire propose, suite à la dernière réunion des Maires et Adjoints, de maintenir le tarif 2023 pour

l’ensemble des tarifs pratiqués pour la location des différentes salles sur les communes déléguées. La

seule évolution tarifaire, concerne le démontage de la scène pour les locations de la Grange de Villeron,

qui sera porté à 200,00 € au 1° janvier 2024 pour les contrats signés à compter de cette même date.

Accord du Conseil à l'unanimité.

Saisine de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et

Forestiers (CDPENAF) :

Le Maire explique que suite à une demande de la SCI Chaumas concernant le permis de construire d’un

bâtiment de 600 m2, au lieudit « la Bretonnière » (entreprises PJB/PJS), pour le stockage de matériel,

celui-ci a été refusé, en particulier pour le principe d’inconstructibilité sur des terrains situés hors

parties urbanisées de la commune (Règlement National d'Urbanisme RNU). Le Maire ajoute que ce

principe comporte des exceptions, avec notamment la possibilité pour la commune d'autoriser, sous

conditions d’une délibération motivée du Conseil Municipal, les constructions ou installations si celui-

ci considère que l'intérêt de la commune le justifie. Le Maire rappelle ainsi que ce terrain ne fait l’objet

d’aucune activité agricole, que la parcelle est desservie par tous les réseaux utiles et nécessaires, que

toutes les parcelles portant l'empreinte de ce hangar de stockage sont construites et habitées par des

bâtiments en relation directe avec l’activité de ladite SCI, que ce projet faciliterait la continuité de

l'activité et la pérennité de la société, que d’autres constructions analogues sont situées dans un

périmètre proche et qu’enfin la situation géographique de la société permet la circulation des engins

avec un maximum de sécurité pour la population environnante.

Le Maire propose donc au Conseil de donner un avis favorable pour ce projet, qu'il se chargera de

communiquer à la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et

Forestiers. Le Maire précise que cet avis favorable peut ne pas être suivi d'effet, mais celui donné par

le Conseil, pour le Château des Rêves, a permis d'obtenir une possibilité de construction de l’Orangerie,

en débloquant une surface nécessaire à l’assise de la salle.

Accord du Conseil à l’unanimité.Projet de réalisation d’Un Terrain Multisports sur la Commune Déléguée de Villers-en-Ouche :

Le Maire propose à M. ZWICK, Directeur Général des Services, qui a suivi les différentes réunions du

comité de pilotage réuni sur ce projet, d'en expliciter la teneur. M. ZWICK rappelle qu'il s'agirait de la

création d’une plateforme en enrobé avec fourniture et pose d’un équipement multisports, sur la

Commune Déléguée de Villers-en-Ouche. Il revient donc maintenant au Conseil Municipal de s’accorder

sur les éléments constitutifs de l’offre de base et des options devant figurer dans la consultation. M.

ZWICK développe ensuite la liste des équipements concernant des jeux de basket, handball/football,

volley, badminton, avec un parc à vélo pour 12 vélos, des protections latérales, afin de limiter les envois

de ballons dans les propriétés avoisinantes, ainsi qu’une entrée accessible aux personnes à mobilité

réduite et la création d’une allée d'accès. M. Bruno LANGEVIN, Maire délégué de la Commune Déléguée

de Villers-en-Ouche demande que soit prévu un panier de mini-basket dans les deux largeurs (pour une

actuellement). M. ZWICK confirme que la consultation peut effectivement prévoir le maximum

d'options, et qu’ensuite un choix pourra être effectuer selon le coût financier. Pour les aides, il serait

possible d'obtenir 30% en DETR, avec également un apport du Département et de l'Agence National du

Sport pouvant aller jusqu’à 50 %, le Maire précisant que pour l’aide du Département celle-ci pourrait

atteindre, au maximum, 20.000 €.

Le Maire rappelle que pour 2024, des dossiers lourds sont actuellement en préparation, comme le

parking de la Commune Déléguée de Couvains, pour les projets DETR, il y aura l'aménagement du bourg

de la Ferté-Fresnel, dont le coût paraît prohibitif, avec un reste à charge de la commune de 540.000 €

(demande DETR de la CDC pour 40 %), ou les travaux de VRD pour le programme de Logissia sur la

Commune Déléguée de Villers-en-Ouche pour 110.000 €, projet déjà approuvé. Il faudra donc faire un

choix parmi ces différents dossiers, mais la consultation pour la réalisation d’un terrain Multisport

pourra être lancée, avec la volonté de dupliquer ces installations sur d’autres communes déléguées.

Accord du Conseil à l'unanimité.

INFORMATIONS :

Prochain Conseil Municipal :

Le Maire précise que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 23 janvier 2024, avec en sujet principal,

les demandes de subventions, qui devront être transmises avant le 31 janvier 2024. Elles porteront, en

plus des projets déjà cités précédemment, sur l'installation des panneaux solaires sur le local

technique, et l’achat de défibrillateurs (avec l’aide de GROUPAMA).

LOGISSIA :

Le Maire informe que la commission d’appel d'offres pour les VRD du programme d’habitation de

LOGICIA sur la Commune Déléguée de Villers-en-Ouche a déclaré la consultation infructueuse, ce qui

va permettre de pouvoir consulter d’autres entreprises, et d'espérer des réponses pour fin janvier 2024.

Adressage :

Le Poste nous demande de certifier que les derniers fichiers transmis sont bons, afin de les adresser

aux organismes officiels (pompiers, impôts etc). En cas de désaccord, le transmettre à M. ZWICK,

Directeur Général des Services, car il n’y aura pas de finalisation possible sans accord total. Mme Edith

LEROY, Maire Déléguée de la Commune Déléguée d’Heugon et M. Yannick LEBEDEL rappelle le

problème récurrent du code postal sur cette commune déléguée et la difficulté pour les administrés de

faire modifier leur adresse sur leur carte grise. Le Maire précise que suite à une réunion avec les

Services Postaux, ceux-ci étaient bien conscients du problème posé et devaient régler cette question

au niveau du fichier national. Pour le moment, nous n’avons aucun retour de ces services.Départ de M. Mickaël CHABOT à 21 h 30.

Subventions :

Le Maire rappelle que les dossiers de demande de subventions pour les associations, ont été remis

dans les différentes communes déléguées, et devront être rendus pour le 16.02.2024.

Démission :

Le Maire annonce la démission du Conseil Municipal de Mme Carine BASTIEN, de la Commune

Déléguée de Monnai, pour cause de départ de la région.

Comice Agricole Cantonal :

Le Maire donne la date du prochain Comice Agricole Cantonal, qui aura lieu dans la Commune Déléguée

de la Ferté-Fresnel le 07.09.2024.

Liste Electorale :

Le Maire rappelle que suite aux changements d'adresses sur les différentes communes déléguées, la

liste électorale devra être remise à jour pour l'envoi des documents électoraux pour les élections de

juin 2024.

Marché de Noël :

Un Conseiller de la Commune Déléguée de la Ferté-Fresnel, rappelle la date du Marché de Noël sur la

commune, qui aura lieu le samedi 16 décembre 2023.

QUESTION :

Un Conseiller de la Commune Déléguée de la Ferté-Fresnel demande si l’interdit de circulation sur le

CD 12 entre Monnai et Le Sap doit durer encore un certain temps. Le Maire répond qu’actuellement

les causes de cet effondrement de la route sont recherchées avec un risque d’aggravation, et il lui

semble que les travaux pourront prendre plusieurs mois.

Avant le départ des Conseillers, le Maire souhaite des bonnes fêtes de fin d’année à tous.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance ce mardi 12 décembre 2023 à 21h 45.

Vu pour être affiché le 19 décembre 2023, conformément au Code Général des Collectivités

Territoriales, signé par le Maire pour le compte-rendu et l'affichage.

LA FERTE-EN-OUCHE, le 19 décembre 2023

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.