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Procès Verbal - Proces verbal seance du 18 janvier 2024
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 23 janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ferté-en-Ouche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 23 janvier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
tA
FERTE-EN-OUCHE
PROCÈS-VERBAL DE
LA REUNION DU
CONSEIL
MUNICIPAT
DU 23 JANVIER
2024
L'an
deux mille vingt-quatre,
le
vingt-trois janvier,
à
vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
et
régulièrement convoqué
le
16
janvier
2O24, s'est
réuni au nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous la présidence
de
M.
Michel
LE
GLAUNEC,
Maire.
Nombre de
Conseillers
en
exercice
: 38. Nombre de
Conseillers présents :
26. Nombre de
Conseillers
votants
: 33,
dont
7
pouvoirs. Nombre
de
Conseillers absents
excusés
: 9.
Nombre
de
Conseillers
absents
: 3.
Le
Maire
fait
l'appel
des Conseillers.
Présents:
Alexandra
AUBRIL,
Christian
BARBIER,
Nicolas
BOURGAULT,
François
BRIZARD, Patrick
BRIZARD,
Audrey
CANEL,
Michaël
CHABOI
Audrey
COHIN,
Christèle
COUDRAY
Xavier
FEVRIER,
Delphine
FORTIER,
Stéphane
HEBERI,
France GUIDAL,
Bruno
LANGEVIN,
Michel
LE
GLAUNEC, Yanick
LEBEDEL,
Margot
LEPROVOSI,
Stéphane
MENARD, Rémy
MESLIN,
Patrick
PAUVERI,
Patrice
REGLAII
Nathalie
ROUILLE,
Mathieu
ROUVRAIS,
Sylvie
SALLES,
JoëISAMSON, Odile
SOURBIEU.
Absents
excusés
: Christian
DESCHAMPS
ayant
donné
pouvoir
à
Chrystèle
COUDRAY Sandrine
DUVALDESTIN,
ayant
donné pouvoir
à
Christian
BARBIER,
Maì1é
GRANDCLERE,
ayant
donné pouvoir
à
François
BRIZARD,
Edith
LEROY
ayant
donné pouvoir à
France
GUIDAL,
Amélie
LITHARD,
ayant donné
pouvoir
à Stéphane
MENARD,
Christophe
MESENGE,
ayant
donné pouvoir à
Rémy
MESLIN,
Océane
SCHUDY
ayant
donné pouvoir
à
Michel
LE
GLAUNEC,
Alexis
BRIZARD,
Aline
SAMSON.
Absents
:Jacqueline
CHANTREUX,
Audrey
OTTONELLI,
Nathalie
RIBAULT.
Avant
de
débuter
la
séance,
le
Maire renouvelle,
à
l'ensemble du
Conseil,
ses
meilleurs væux
pour cette
nouvelle
année
2024,
malgré
un horizon incertain.
Désignation du Secrétaire
de séance,
conformément
à
l'article
L.2L2L
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: F.
GUIDAL.
Sans
aucune
remargue
des Conseillers,
adoption du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023.
DETIBERATIONS: Lotissement
du
Tilleul
ò
Villers-en-Ouche
- Vente
de
Lots
:
Le
Maire
expose
que
les
travaux
de
viabilisation
du
lotissement du Tilleul, sur
la
Commune
Déléguée
de
Villers-en-Ouche,
ont
débuté en
janvier
2024
el
que
l'avis des domaines
a
été
sollicité
afin
de
déterminer
le
prix
de
vente
des 12 parcelles
qui
le
constituent.
Le
Maire
précise
que cette évaluation
est
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
20%
et
qu'elle
s'appuie
notamment sur
les
coûts programmés de l'opération tels qu'ils
étaient
définis au moment
de
l'estimation en
particulier
les
23.000 € de frais
d'acquisition
du
terrain.
Mais le prix
doit
rester
attractif pour
les
acheteurs,
tout
en convenant
que
l'achat
des
terrains
a
été
effectué
il y
a
déjà
plusieurs années
et que
le
coût de
la
viabilisation
sera sans
doute
un peu plus élevé
que
celui
estimé. Suite
à
la
réunion
des maires
du lundi
22
janvier
2024,
eI
en
tenant
compte
des
arguments
présentés,
le
Maire
propose
un
prix
de
vente de
30
€
au
m2
H.T
et
donc
de
36
€
le
m2
TTC
qui
représente
une
moins-value
de
tO%
par rapport
à
l'estimation
des
domaines.
Plusieurs conseillers
demandent
quels
sont
les
prix
moyens
régionaux pratiqués à l'heure actuelle.
Le
Maire répond
qu'il
y
à la
fois
des plus
et
des
moins et
donne
l'exemple,
relevé dans la presse
du
jouç
d'un terrain
de 600 m2
vendu
20.000 €, donc
assez
proche du
tarif
proposé.
M.
ZWICK,
Dírecteur Général
des
Services, précise que
l'estimation
des
domaines est
basée à
la
fois
sur
le prix de revient de l'opération
et
les
tarifs
pratiqués dans
les
territoires
alentours, donnant ainsi
un
prix
médian.
Suite
à
une
autre question d'un
conseille[
le
Maire
précise
qu'un
panneau
de
communication
sera bien
installé sur
l'emplacement
des
terrains et que
l'information
sera
également
mise
en
ligne sur
le
site
de
la mairie. À une
question supplémentaire,
le
Maire répond
qu'en
cas
de non vente
de
ces
terrains,
il sera
toujours
possible
de
faire
une révision des prix,
mais
que, même
après
l'adoption
du
PLUI,
il n'y
aura
pas
beaucoup
d'autres possibilités
de
construction, et donc
de
terrains
viabilisés sur
notre
territoire.
Une
conseillère évoque
également
la
faisabilité de
l'intervention
d'un promoteur.
Le
Maire répond
que
toute
solution
peut être
envisageable
en
cas d'insuccès
de la
procédure
actuelle,
et
demande
au
Conseil de
se
prononcer
sur les
prix
ainsi proposés.
Accord
du Conseilà l'unanimité.
Ploteou
Multisports
:
Le
Maire
rappelle
qu'un
appel d'offres concernant
la
réalisation
d'une
plateforme
en
enrobé
avec
fourniture et
pose
des
équipements d'un plateau multisports
a
été
lancé le
14
décembre
2023,la
date
limite
des
offres
ayant été
fixée
au
4
janvier
2024 à
12 h 00.
À
la
réunion
de
la
commission
d'appel d'offres,
du
9
janvier
2024,il
a
été constaté que
le
dépôt d'offres
effectué
ne concernait que deux candidatures.
ll s'agit
d'un
premier groupement
de
la
SAS
Qualicité
Bretagne/Pinot
TP
et d'un
second
d'Expert
Terrassement
Normandie/Casal
Sport.
Un
tableau
des
critères
de sélection
a
été
mis à la
disposition
du Conseil,
et
il en
ressort que le
premier
groupement
obtient
la
note générale pondérée de
!9,2O/2O
et
le
second t7,4O/2O.
Le
Maire
propose donc
de
retenir
la
proposition
de
l'Entreprise
SAS
Qualicité
Bretagne
pour
un
montant de
67.952,49
€
HT
(81.542,99
€
TTC).
ll précise que nous devons
prendre position
assez
rapidement
sur ce
dossier,
puisqu'il fera l'objet d'une
DETR,
qui
doit être
déposée
avant le
3l
janvier
2024.ll
est
précisé,
par ailleurs, que cette entreprise
compte
déjà
d'autres
réalisations dans le secteur.
Accord du
Conseilà l'unanimité.
Demondes
de
Subventions
DETR
2024
:
Le
Maire
propose
de
solliciter une subvention
de
l'Etat au
titre
de
la
Dotation d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l'année
2024,
afin de
financer
une
partie
des
projets
suivants
:
Réhabilitation de lAncienne
Ecole de
Villers-en-Ouche
:
Le
Maire rappelle
le
projet de réhabilitation
de
l'ancienne
école
de
la
Commune
déléguée
de
Villers
en
Ouche
ainsique
la
réalisation de logements
neufs
par
LOGISSIA
(ex SAGIM). Ce
projet
avait déjà été envisagé
il y
a
deux
ans, mais
abandonné
faute d'offres
suffisantes sur
les
douze
lots de consultatíon
et
le
dossier a
été
relancé
en
novembre 2023,
avec
le souhait
de
le
voir aboutir
courant d'année 2024,
d'oit
celle nouvelle
demande
de
DETR.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux, voiries
et
réseaux
divers,
sur
la
base
d'un estimatif
au stade
de
l'avant-projet sommaire
est
de
84.427,92
€
HT,
soit
10L.313,50
€
TTC.
Le
plan de
financement
dudit
projet
est
donc
le
suivant
: DETR
(Etat)
montant prévisionnel
: 33.771,00
€H'l
(4O%1, CDC
des
Pays
de
lAigle montant prévisionnel
: 25.000,00
€
HT
(29,61%
pour
5.000,00
€
par
logement), auto-financement
en
fonds propres
montant
prévisionnel :25.656,92 €
HT
(30,39
%).
Le
Maire
précise que, dans le
dernier
appel
d'offres
en
date,
5
lots n'ont toujours
pas
d'offres
retenues,
mais
qu'il
espère
que
la
procédure en
cours
pourra enfin aboutir.
Accord
du
Conseil
à
l'unanimité.
Réalisation
d'un
Terrain
Multisports
à
Villers-en-Ouche
:
Suite aux résultats de l'appel
d'offres pour
la
réalisation d'un
terrain
multisports ou
<
city
stade
r prévu
sur
la
commune
déléguée
de Villers-en-Ouche,
et
présenté en
début
de
Conseil,
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention d'Etat
au
titre
de
la
Dotation d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l'année 2024. Le
Maire
rappelle que cet
équipement
de pratique sportive, dévolu en
particulier
aux
plus
jeunes
et
adolescents,
peut être utilisé également
dans
le
cadre
d'activité périscolaire
et
accueillir
les
personnes
en situation de
handicap.
Pour un
coût prévisionneld'un montant
de
67.952,49
€ HI,
le plan de financement prévisionnel peut
s'établir comme suit
: DETR
(Etat)
montant prévisionnel
: 27.181,00
€
HT
(4O%1,
Département
montant
prévisionnel
: 13.590,50 €HT
(2O%1,
ANS
(Agence Nationale
du
Sport) montant prévisionnel
: 13.590,50
€HT
(20%1,
auto-financement
fonds
propres:
13.590,49
€
HT
(2O%1.
Le Maire
précise
que
ces ínstallations
pourront, au
fur
et à
mesure,
être
dupliquées sur
d'autres
communes
déléguées
de
la Ferté-en-Ouche.
Accord
du Conseilà l'unanimité.
Défibrillateurs: Le
Maire
expose
que dans le
cadre
de
la
lutte contre
la
mort subite
par
arrêt
cardiaque, le ministère
chargé
de
la santé
a engagé
depuis 2007
des
actions en faveur
du
développement
de l'implantation
des
DAE
(défibrillateurs automatiques
externes) sur
l'ensemble
du
territoire
et
de leur
facilité
d'accès.
Sur
la
Commune
de
la
Ferté-en-Ouche,
le
Maire
propose
de
finaliser
la
mise
en
place
de
ces
équipements
en
dotant,
dans
le
courant
de
l'année 2024, les communes
déléguées
de
Anceins,
Bocquencé, Couvains
et
Saint
Nicolas
des laitiers.
Le
coût
de ce
matériel
est estimé, sur la
base
d'un
devis pour 4 appareils, à
1.450,00
€
HT
l'unité, soit
1.740,00
€
TTC,
auquel il
faut ajouter
le
coût
des
raccordements électriques, soit approximativement
805,95
€
HT
par
site
(967,14
€
TTC).
Une
subvention d'Etat
(DETR)
peut être obtenue
sur
cette opération
et
donc le Maire propose le
plan
prévisionnel
de
financement
suivant:
DETR
(Etat)
montant
prévisionnel 4.061,00
€
HT
(45o/ol,
Groupama
subvention
de
2.000,00
€
HT
(22,I6Yo1,
auto-financement
fonds
propres
montant
prévisionnel :2.962,80 €
HT
(32,84%),
soit
un
total
HT
de 9.023,80
€
(100%).
Le
Maire remercie, par
le biais des
actionnaires également
conseillers,
Groupama, partenaire
de
cette
opération depuis
les
premiers
achats
de matériel.
A une
question
d'un conseillel
le
Maire
précise que ces
appareils
sont
portables,
et
peuvent
être
déplacés
comme, par exemple, pendant la
période
de
vaccination
<
covid
>
puisque
l'un de
nos
appareils avait
été
mis
à la
disposition
du
cabinet
médical.
Accord
du Conseilà l'unanimité.
Poteau
lncendie
:
Après
avoir rappelé
les
différents
organismes
de
défense incendie
dont
le
DECI
(Service Public
de
Défense Extérieure Contre
l'lncendie),
le
SDIS
(Service
d'lncendie
et
de Secours), le
Service Public
d'Eau
Potable,
le Maire
expose
que le
service public
de
DECI
est
placé
sous sa
responsabilité
(pouvoir
de
police)
en particulier pour l'alimentation
en eau des
moyens des services
d'incendie.
Les
communes
sont donc réputées compétentes
pour
la
création, l'aménagement
et
la
gestion
des
points d'eau
ainsi
que leur approvisionnement,
ces
opérations relevant
des dépenses
oblígatoires de
la
commune.
Le
Maire indique
au Conseil
que, suite
à
cet exposé,
un
projet
de
création d'un poteau
incendie
au
lieu-
dit
<
Le
Bois Nicole
>,
sur
la
commune
déléguée
de
la Ferté-Fresnel,
peut faire
l'objet
d'une demande
de subvention
au
titre
de la Dotation d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2024.Le
coût
prévisionnel
de cette opération est estimé
à
5.232,88
€
Hf,,
soit
6.279,46
€
TTC,
pour
un
plan de
financement
suívant:
DETR
(Etat)
montant
prévisionnel
2.355,00
€
HT
(45%1,
auto-financement fonds
propres
montant
prévisionnel2.877,88
€
HT
(55%).
Le
Maire
précise
que
si
nous avons
la
possibilité d'améliorer
le taux de
constructibilité
sur
notre
commune,
nous devrons
également revoir notre couverture incendie
dans
de nombreux endroits.
À
une demande
d'un
Conseiller,
M.
Christian
BARBIER,
Maire de
la commune déléguée
de la
Ferté-
Fresnel
et
Président du Syndicat
de
la
Trigardière
confirme que
la
canalisation d'alimentation
d'eau est
d'un débit
suffisant, le lieu
d'implantation
du
poteau
étant indiqué
par la
Société
SAUR,
délégataire
pour l'exploitation du
réseau
d'eau potable.
D'autres
conseillers évoquent la possibilité
de
poches
de
réserve
d'eau, en
particulier
dans
les
zones
agricoles,
ou
de
camions
( porteur
d'eau
> que
les services incendies
pourraient déplacer
sur
le
territoire. Le
Maire
répond que
pour
les
poches, le
remplissage
en eau
peut
poser problème
(quantité)
et
que
pour
les
camions, nous n'avons
pas
eu
de
confirmation
pour
le
moment.
Accord
du Conseilà l'unanimité.
Le
Maire
indique au
Conseil
que la demande
de
DETR
pour
les
phases
L,2
eÌ.3 d'aménagement
des
voiries en entrées de bourg de
la
commune
déléguée
de
la Ferté-Fresnel,
soit
la
route
de Noirval
(RD
12l,la
route du
Dolmen
(RD 14)
et une partie
de
la
rue
dAnceins,
avec
la
démolition
du château d'eau,
sera
présentée par
la
C.D.C
des
Pays
de lAigle, en espérant
une
diminution
de l'auto-financement
à
la
charge
de
la
commune (prévision
de 540.000,00 €).
A
ce
sujet, M.
François
BRIZARD,
1"'adjoint
de
la
Commune
de
la Ferté-en-Ouche
et
Vice-Présídent de
la Commission Environnement,
Assainissement,
Gemapi
de
la
CDC
des
Pays
de
lAigle
précise
que
les
travaux de réhabilitation de
l'assainissement
de
la
route du Dolmen
(RD
14)
sont
prévus
en
juin
2024,
pour une période
de
4 semaines.
Ouverture Anticipée
des
Crédits
d'lnvestissements
:
Le
Maire donne
la
parole
à
M.
François
BRIZARD,
1"'adjoint
de
la
Commune de
la Ferté-en-Ouche,
qui
rappelle
que
l'article
1.1612.1 du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoít
que
<
dans
le
cas
ofi
le
budget
d'une collectivité
territoriale
n'a
pas
été adopté
avant
le
1"'
janvier de
l'exercice
auquel
il s'applique, l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de
mettre en
recouvrement les recettes
et
d'engager
les dépenses
de
la section de
fonctionnement
dans
la
limite
de celles inscrites au budget
de
l'année
précédente
>.
En
outre,
jusqu'à l'adoption du
budget ou
jusqu'au
15
avril, l'exécutif peut,
sur
autorisation de l'organe
délibérant,
engager les dépenses d'investissement, dans
la limite du quart
des crédits ouverts
au
budget de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits afférents
au
remboursement de
la
dette.
Afin
de
débuter
l'exercice
budgétaire 2024,
avant
le
vote du budget
primitif,
il convient de procéder
à
une
ouverture anticipée
des
crédits comme
proposés
:
Chapitre
20
- lmmobilisations lncorporelles
- Montant
BP
2023:
245.905,00 €,
soit
25o/o
= 67.476,25
Chapitre
21
- lmmobilisations
Corporelles
- Montant
BP
2023:
1.696.100,00 €,
soit
25%o
=
424.O25,OO
Chapitre 27
- Autres lmmobilisations
Financières
- Montant
BP
2023:
427.442,00
€, soit
25%o
=
105.360,50. Accord
du Conseilà l'unanimité.
Débat d'orientotion Budqétoire
:
Le Maire propose la
tenue
d'un
Débat d'Orientations
Budgétaire (DOB),
bien que celui-ci
ne
soit
obligatoire que
pour
les
communes de
plus
de 3.500 habitants.
Le DOB
permet
d'informer
le Conseil
Municipal
sur
la
situation
économique
et
financière
de la
collectivité ainsi
que
de
débattre
des
orientations
budgétaires des
budgets
primitifs
2024.
En
premier
lieu
est
présenté le contexte
du projet de loi
de finance (PLt)
2024,le
dernier
indice
de
f'lnsee,
publié
le 4
janvier donnait
une
hausse
de
3,7o/o
sur un
an
en
décembre 2023.
Par
rapport
à
l'indice de
base
de
2015
(1,00)
les
prix
des
produits
alimentaires
auront
donc augmenté
de 30
%
et
d'environ
20%
depuis
2O2'J..
Pour
l'énergie, cette
hausse
est
de
56%
par
rapport
à
2015,
et
40%
depuis
2O2I.En2024,l'inflation
prévue
sera
encore en
progression, son
tassement indique seulement que
la
hausse
des
prix ralentit.
D'autre part,
ce
projet
de loi
de
finances
2024
est marqué par
la
lutte contre l'inflation et
la baisse
du
déficit,
dans un contexte
d'incertitudes au
niveau
internationale
et
de
remontée des
taux d'intérêt.
Dans
les
mesures
pour
les
collectivités locales,
le
montant
de la
D.G.F.
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
est
augmenté de
213.683.813,00
€ par rapport
à 2023
(périmètre courant).
Puis,
il est
ensuite présenté
les
autres dotations concernant
les
collectivítés,
les
mesures
pour l'emploi
et
les
entreprises, ainsi
que
les
mesures
pour
les particuliers (indexation
du
barème
de
l'impôt,
indexation sur
l'inflation
des dépenses
de
prestations
sociales,
revalorisation des retraites
et
minima
sociaux,
prêt
à
taux
zéro
etc).
Un
paragraphe
est consacré à
la
lutte
contre
la
fraude fiscale renforcée
(TVA,
aides publiques...) ainsi que sur les
mesures
spécifiques à
la
transition
écologique (logements,
transports, agriculture, biodiversité). ll est
ensuite
exposé
un
tableau récapitulatif
de
l'évolution
des
dotations d'Etat depuis
la
création
de
la
commune
de la
Ferté-en-Ouche
en
2016, avec
pour l'année
2022
un
montant de
885.606,00
€
en
Dotation
Forfaitaires
des
Communes
pour
898.492,0
€
en
2023,
et
420.199,00
€
(2022)
pour
4'J.4.495,OO
€
(20231,
ainsi
que l'ensemble
des autres
dotations.
Le Maire
rappelle
les
orientations budgétaires
pour
2O23,
avec
la
volonté
de
dégager
un
autofinancement conséquent
(hors
lotissement
de
Villers-en-Ouche)
pour
permettre
des
investissements
structurants
et
les
grosses
dépenses
de
fonctionnement,
ainsi
que
le
soutien financier
aux associations. Ainsi
la
commune a
porté
le
choix
de
ne
pas
augmenter
les
taux de
taxes locales
directes
(-lH 5,24%,
TFB
38,35%, TFNB
L7,75%l
et de maitriser,
au
même
niveau
que2O22,les
charges
à
caractère
général,
les
charges
de personnel et autres
charges
de
gestion
courante.
Pour la
partie
<
personnel
>,
il est rappelé
que
la commune
fonctionne
avec 12 agents,
depuis
le
1"'
septembre 2023
(fin d'un contrat
d'apprentissage
au 31 août),
dont
6
agents à temps
complet
et
6
agents
à
temps
non
complet, pour
une
moyenne
de
travail hebdomadaire de
25 heures
et
une
masse
salariale
annuelle de
284.200,00
€
charges comprises.
Sur
trois
agents en
disponibilité,
deux
vont
être
radiés un seul
demeurera
avec un
renouvellement
à
prévoir début
2025.
Pour
les
investissements
et
le
fonctionnement,
le
Maire confirme
la
volonté d'autofinancer l'ensemble
des
investissements (pas
de
recours
à
l'emprunt) sauf
si
investissements
structurants
pour
notre
territoire.
Ainsi la
maintenance
du
patrimoine
de
la
collectivité
a
été
budgété
pour un montant
de
650.000,00 € au
budget
primitif
2023.
Quant à l'état
de
la dette,
nous avons
actuellement L2 emprunts
en
cours
pour la commune
et
L
emprunt pour
le Clos
des Pommiers,
avec
une
annuité d'emprunt
en
2023
d'un montant de
100.360,77
€
et
une
dette
en
capital
au
1-"'
janvier
2024 de 556.088,23 €,
qui
sera
en
augmentation
avec
l'emprunt
pour
la
construction de l'atelier technique, soit actuellement
181,97
€ par habitant,
avec une capacité
de
désendettement
au3I.t2.2O24
de
2
ans.
ll est donc considéré
que
la
collectivité
est en
situation financière
satisfaisante.
Feuille de Route
2024:
Le
Maire propose de poursuivre
les
projets de maintenance
des
bâtiments communaux,
qui imputent
le
budget
de
fonctionnement (entretien
et
amélioration),
de
poursuivre
le
soutien
financier
aux
associations
sur la
base
de
réels
projets,
et
de maintenir
le
taux
des taxes
locales,
sous réserve
de
l'évolutíon
de
ces
taux
au niveau de
la
C.D.C
des
Pays
de lAigle.
À ce
sujet,
le
Maire rappelle que
nous sommes
toujours en période de
lissage des
taux,
sur
l'ensemble
des
communes déléguées, sur une
période
de
12 ans,
à
compter
de l'année de
création
de
la
commune
de la
Ferté-en-Ouche.
Pour
la
partie
<
investissements
D
le
Maire énumère
les
différents projets, précédemment débattus
au
sein
du
Conseil :
Locaux Services
Techniques
pour un
montant
prévisionnel de
850.000,00 €,
conduite
des eaux pluviales
et
aménagements
du
bourg
de la
Ferté-Fresnel, séquences
1 à
3,
pour
environ
540.000,00
€,
lotissement
de
Villers-en-Ouche
pour
350.000,00
€
(avance
de trésorerie),
ancienne
école
de
Villers-en-Ouche,
prise en
charge
par la commune
des travaux
de
VRD
pour un
montant
prévisionnel de
110.000,00 €,
terrain
multisports
à
Villers-en-Ouche pour un
montant
prévisionnel
de
82.000,00
€,
sécurisation
de l'arrêt de
bus
de
Couvains,
pour un montant
prévisionnel
de
64.000
€,
effacements
réseaux sur Gauville
50.000,00 € et
Couvains
30.000,00 €, poste
dont
il faudra peut-être
augmenter
les prévisions
de
réalisations en 2023
pour
la
commune
déléguée de Gauville.
Par
ailleurs
il sera budgétisé
un montant
de
dépenses
imprévues
en
investissements
de 40.000,00
€,
10.000,00
€ pour
les
défibrillateurs
et
environ 65.000,00
€ pour
les
panneaux
solaires prévus
pour
le
local
technique (actuellement
en discussion
avec
Te
61 pour
le rachat
de l'énergie produite).
Le
Maire évoque également le
projet
de
vente de 2 biens immobiliers
: l'ancienne cantine de
Glos-la-
Ferrière,
pour laquelle
nous n'avons aucune
proposition d'achat et donc
pas
de possibilité
de
faire
une
nouvelle évaluation
de prix,
et
l'ancien presbytère de Villers-en-Ouche,
qui
devra
faire l'objet
d'une
estimation de
France Domaine. Le budget
primitif
devrait
été voté
probablement
en
mars 2024 (comptes des gestion,
comptes
administratifs, affectation
des résultats
et budget prévisionnel) et
au mois
d'avril
2024
pour
le
vote
des
taxes
locales
directes, des
subventions
aux associations
et
affaires courantes.
Projets Portés par
la
CDC
des
Pays
de lAigle
:
Le
Maire rappelle
les
projets
de
la
CDC
des
Pays
de
lAigle
sur
le
territoire
de
la
Ferté-en-Ouche
: Le
Plan
Local
d'Urbanisme lntercommunal
et
de l'Habitat, le
Règlement
Local
de
Publicité lntercommunal
et
de
l'Habitat
(applicable
par
pouvoir
de
police
du
maire
sur
notre
commune),
poursuite
de
f'aménagement
des
phases
1-,2
et
3
des
voiries
sur
la commune
déléguée
de la
Ferté-Fresnel.
M.
François
BRIZARD,
1"'
Adjoint, ajoute
la construction
de
la
station
d'assainissement
sur
la commune
déléguée de Glos la Ferrière. Le
Maire
précise
que
sera
alors effectué
les
cessions
de terrains
entre
la
CDC
des
Pays
de
lAigle
et
la
Commune
de la
Ferté-en-Ouche
pour permettre
à la
fois
la
construction
de
l'ateliertechniques
(Avanris)
et
la
station
d'assainissement.
A une
question de
M.
Bruno
LANGEVIN,
Maire
Délégué
de
la
commune
déléguée de Villers en Ouche,
le
Maire
précise que
pour
le
PLUI sa
mise en place en2O24 est
toujours
possible, mais
l'approbation
de
l'ensemble
des
communes
n'a
pas
encore été
obtenue,
et
il reste
à
effectuer l'enquête publique, peut-
être
en
juin
2O24.
En
conclusion de
cette
présentation, le Maire rappelle que
toutes
ces
prévisions budgétaires ne sont
pas
figées,
qu'une adaptabilité
des
projets
est
toujours
possible,
et que cette
année 2024
présente
un
niveau de dépenses
assez
élevé.
Aucune
question n'étant
posé,
le Maire demande
au
Conseil
de
lui
donner
acte de
cette présentation.
Accord
du Conseilà l'unanimité.
Départ
de
M.
Michaël
CHABOT à
21
h
45.
INFORMATIONS: Saisine
de
la
Commission Départementale de Protection
des
Espaces
Naturels, Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
: Le Maire
rappelle
la
demande
effectuée
auprès
de
cette
Commission,
suite
à
la
délibération du
Conseil
Municipaldu
12
décembre 2023. ll
informe
le Conseil, que
cette sollicitation
a
été
suivie
d'un
avis
favorable,
qu'il
a communiqué à
la
SCI
Chaumas,
qui
pourra donc redéposer
son
dossier de
demande
de
construction.
Syndicat
lntercommunaldAssainissement
du
Pays
d'Ouche
(S|APO) :
M.
Patrick
BRIZARD,
Président du
SIAPO
informe
le
Conseil de travaux
d'enfouissement de
buses,
et
rappelle
qu'il
est la recherche de
5
h
de
secrétariat
mensuel
pour
son
entité,
en personne physique
ou
par le biais de
prestations
de service.
Nettoyage des
Fossés
: Mme
Alexandra
AUBRIL,
conseillère
de
la Commune déléguée
de
Couvains,
expose que cet
automne
beaucoup de
fossés
ont débordé, en
raison
d'une pluviométrie importante
et
d'un entretien tardif.
Le
Maire
répond qu'effectivement
la période
d'entretien
a
été
décalée
et
donc
que des bouchons
d'herbe sont
encore
très
présents dans
les
fossés
à la
saison
pluvieuse.
M.
François
BRIZARD,
1er
Adjoint,
précise
qu'il
avait été
tenté
un ramassage
de l'herbe
après
ces
coupes, mais que
la
solution expérimentée
n'a
pas
été retenue.
Garderie de
Glos-la-Ferrière
: Mme Delphine
FORTIER,
conseillère
à la
commune
déléguée de Glos
la
Ferrière
demande où
en est la
réparation de
la
chaudière de
la
salle de garderie.
Le
Maire
répond que
les
enfants sont dorénavant
accueillis
à la
salle des
fêtes de la commune,
mais
que
la
chaudière
n'est
toujours
pas
réparée. M.
Stéphane
HEBERT,
Maire délégué
précise
que
le
matér¡eldate
de
1983
et
qu'il
est
visiblement très
difficile
de
trouver
les
pièces
nécessaires
à
cet
entretien.
La
conseillère évoque alors un
investissement
avec l'aide
financière
de
la CDC
des
Pays
de l'Aigle,
qui anime ladite garderie.
Le
Maire répond que
cela
lui
semble
très difficile,
la
CDC
des
Pays
de
lAigle n'étant utilisatrice
des locaux qu'à
LO%.
Prochain
Conseil:
Le
Maire confirme
la
date du
12
mars
2024,à
20
h 30.
Uordre
du
jour
étant épuisé,
le
Maire
lève
la
séance ce
mardi
23
janvier
2024
à
22
h
00.
Vu
pour être affiché
le
29
janvier 2024, conformément
au Code
Général des Collectivités
Territoriales,
signé par le
Maire pour
le
compte-rendu et
l'affichage.
LA FERTE-EN-OUCHE,
le 29
janvier
2024,
La
secrétaire de
séa
*
Les
décisions
du
Conseil
Municipal peuvent
faire
lbbjet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
les
deux
mois
à
compter de leur publication.
F
*