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Conseil Municipal - Conseil municipal duu 3 mars 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal duu 3 mars 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
01
VA
hsnele
DU
MARDI
3 MARS
2020
de
Lauragais
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt
Le
mardi
3
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
(Haute-Garonne)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Claude
PIQUEMAL-DOUMENG,
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
vendredi
21
février
2020.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Bernard
BARJOU,
Régine
BIOU,
Arlette
BLANC,
Guy
CAROL,
Brigitte
CESSES-TREILLE,
Christian
CORBIÈRE,
Guy
DARNAUD,
Jacques
DOUMERC,
Maryse
GARRIDO
(arrivée
à
18h20),
Jean-Luc
GAXIEU,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Pierre
IZARD
(départ
à
18h50),
Joëlle
LOUMAN,
Roger
MARQUIÉ,
Christian
MERCIER,
Monique
MILHÈS,
Hélène
MOMI-MILHAU
et
Lina
PIC-NARDÈSE.
Absents
excusés
procuration
:
Mmes
et
MM.
Marion
GÉLIS
(procuration
à
Mme
Valérie
GRAFEUILLE-
ROUDET),
Richard
MULÉRO
(procuration
à
M.
Christian
MERCIER)
et
Yohan
VISENTIN
(procuration
à
Mme
Joëlle
LOUMAN).
Absentes
excusées
: Mmes
Claire
AZÉMA
et
Isabelle
BERLINGERIE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Hélène
MOMI-MILHAU
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
heures.
L'Assemblée
compte
à
l'ouverture
de
la
réunion:
18
membres
présents,
3
membres
absents
excusés
ayant
donné
une
procuration
et
3
membres
absents
excusés,
soit
21
votants.
Discours
d'ouverture
de
Madame
le
Maire
Pour
sa
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
qu'elle
préside,
Madame
le
Maire
débute
la
réunion
par
un
discours.
Elle
remercie
tout
d'abord
les
Conseillers(ières)
municipaux(ales),
la
Presse
et
les
Administrés
pour
leur
présence
puis
adresse
un
mot
à
l'encontre
de
ses
colistiers
:
«
J'adresse
mes
remerciements
à
l'équipe
municipale
qui
m'accompagne
depuis
six
ans
et
plus,
d'abord
avec
ma
première
expérience
au
sein
de
l'Assemblée
délibérante
en
tant
que
conseillère
municipale
en
1995
aux
côtés
d'Élus
qui
sont
encore
là,
tels
que
Pierre
IZARD,
Roger
MARQUIÉ
et
Lina
PIC-
NARDÈSE,
et
depuis
2001
avec
mon
élection
en
tant
que
Maire
et
ce,
pendant
trois
mandats. Je
vous
remercie
toutes
et
tous
très
sincèrement
pour
la
confiance
que
vous
m'avez
accordée
et
pour
le
travail
que
nous
avons
fait,
tous
ensemble
et
en
équipe,
ce
que
j'ai
voulu
privilégier
pendant
mes
trois
mandats
de
maire,
au
service
de
notre
Commune.
Je
n'oublie
pas
ceux
qui
nous
ont
quitté
au
cours
de
ces
années,
d’abord
avec
le
décès
d'André
ALIBERT
puis
avec
les
démissions
de
deux
de
nos
colistiers,
pour
des
raisons
personnelles.
Pour
l'avenir
de
VILLEFRANCHE,
je
souhaite
que
le
travail
en
équipe
perdure.
Nous
pouvons
être
fiers
de
la
tâche
que
nous
avons
accomplie
pour
la
Commune
durant
toutes
ces
années
».
Madame
le
Maire
est
applaudie
par
l’Assemblée.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540740
-
10/10
Fabrègue Préambule
=
Autorisation
à
donner
à
Madame
le
Maire
pour
l'ajout
d'un
point
supplémentaire
à
la
séance
de
ce
jour
En
préambule
de
la
séance,
Madame
le
Maire
informe
les
Élus
qu'une
demande,
nécessitant
de
prendre
une
décision
par
délibération,
est
arrivée
en
Mairie
après
l'envoi
des
convocations
de
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal,
et
ne
figure
donc
pas
à
l'ordre
du
jour
transmis
par
email
et
par
courrier.
Il
s'agit
de
:
-
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Lauragais
-
fonds
de
concours
pour
la
prise
en
charge
d’une
partie
des
dépenses
d'entretien
de
voierie
liées
aux
dégâts
d'orage.
Madame
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
d'ajouter
ce
point
supplémentaire
à
la
séance
de
ce
jour
et
invite
les
Conseillers
Municipaux
à
se
prononcer
à
ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
invité
à
se
prononcer,
«
à
l'unanimité
» :
-
ACCEPTE
que
la
délibération
présentée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Lauragais
relative
aux
fonds
de
concours
pour
la
prise
en
charge
d'une
partie
des
dépenses
d'entretien
de
voierie
liées
aux
dégâts
d'orage
soit
ajoutée
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance.
Madame
le
Maire
précise
que
ce
sujet
sera
traité
en
fin
de
séance,
en
délibération
n°
15.
pectives
et
remerciements
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Préambule
-
Bilan,
Avant
de
débuter
la
séance,
Madame
le
Maire
indique
que
la
Mairie
a
reçu
un
courrier
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
le
C.M.].,
relatif
au
bilan
de
l’année
passée.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
C.M.J.,
nommé
fin
2018,
est
composé
de
11
enfants
ayant
pour
mission
de
réfléchir,
décider,
exécuter
et
mener
à
bien
des
actions
dans
l'intérêt
de
toute
la
population,
devenant
ainsi
des
acteurs
à
part
entière
de
la
vie
de
la
Commune.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Lina
PIC-NARDÈSE,
Adjointe
au
Maire
et
déléguée
en
matière
de
l'Enfance,
de
la
Jeunesse
et
des
Affaires
scolaires,
pour
la
lecture
de
ce
courrier.
Madame
PIC-NARDÈSE
rappelle
que
ces
projets
sont
issus
de
réflexions
qui
ressortent
des
boîtes
à
idées
qui
ont
été
placées
au
lycée,
au
collège,
dans
les
trois
écoles
communales
(élémentaire,
maternelle
et
privée),
à
la
M.J.C.,
à
la
Mairie
et
à
la
bibliothèque.
Ces
sujets
concernent
l'opération
Ville
propre
et
la
Vie
citoyenne,
au
travers
de
la
sensibilisation
au
développement
durable
et
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Madame
PIC-NARDÈSE
donne
lecture
du
courrier
en
question,
qui
est
annexé
au
présent
procès-
verbal,
puis
elle
remercie
tous
ceux
qui
ont
apporté
leur
aide
aux
enfants
afin
de
contribuer
à
la
réalisation
de
ces
projets.
Madame
le
Maire
poursuit
en
énonçant
les
actions
menées
par
la
Municipalité,
dont
l'initiative
émanait
des
réflexions
du
C.M.J.,
à
l'image
de
la
rénovation
du
sol
du
Gymnase
de
Barelles
ou
la
construction
du
City
Park.
Enfin,
Madame
le
Maire
remercie
les
enfants
pour
le
travail
qu'ils
ont
réalisé
et
pour
leur
implication.
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
est
applaudi
par
l'Assemblée
qui
salue
leur
action.
Motion
concernant
le
projet
de
Loi
de
réforme
des
retraites
APPROUVE
À
L'UNANIMITÉE
Madame
le
Maire
fait
part
à
l'Assemblée
de
sa
désapprobation
concernant
le
projet
de
Loi
de
réforme
des
retraites
et
s'indigne,
en
tant
qu'Élue,
de
la
manière
dont
le
Gouvernement
traite
ce
dossier.
Considérant
qu'il
s’agit
d'une
aberration
d'activer
l'article
49.3
de
la
Constitution
pour
faire
passer
sans
vote
la
réforme
des
retraites
à
l'Assemblée
Nationale,
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
une
motion
à
ce
sujet.
Nos
imprimés
sont produits par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT
lo.
540740 -
10/10
Mabrégue 03
«
Alors
que
des
millions
de
Françaises
et
de
Français
manifestent
leur
inquiétude
face
au
projet
de
Loi
de
réforme
des
retraites,
le
Gouvernement
s'accroche
à
une
réforme
conçue
dans
une
logique
comptable
au
détriment
du
niveau
des
pensions
et
de
la
solidarité
collective.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
texte
de
motion
en
question
:
Ce
projet
de
Loi
prévoit
que
les
retraites
de
tous
les
salariés
soient
régies
par
un
système
uniformisé
par
point
qui
doit
prendre
en
compte
l'ensemble
de
la
carrière
dans
son
mode
de
calcul.
Dans
ces
conditions,
l'ensemble
des
régimes
par
répartition
tels
que
nous
les
connaissons
disparaîtra
au
profit
d'un
système
qui
rendra
plus
aléatoire
le
montant
des
pensions
et
qui
risque
de
renforcer
les
inégalités.
De
plus,
cette
réforme
souhaite
amener
les
Françaises
et
les
Français
à
travailler
plus
longtemps
avec
le
recours
à
l'âge
pivot,
ce
qui
pénalisera
nécessairement
ceux
qui
connaissent
des
conditions
de
travail
pénibles.
Nous
réaffirmons
notre
attachement
à
un
système
de
retraite
qui
place
en
son
cœur
la
solidarité
par
la
répartition,
qui
prend
pleinement
en
compte
la
pénibilité
au
travail,
qui
reconnaît
les
carrières
longues
et
le
droit
à
une
retraite
progressive,
et
qui
assure
à
toutes
les
retraitées
et
tous
les
retraités
un
revenu
juste
et
décent.
Nous
refusons
de
choisir
entre
travailler
plus
où
gagner
moins
et
refusons
donc
tout
recours
à
l'âge
pivot. Si
une
réforme
s'avère
nécessaire
au
regard
de
l'évolution
de
la
pyramide
des
âges
et
au
vieillissement
de
la
population,
elle
doit
être
juste
et
équitable
;
c'est
pourquoi,
nous
défendons
un
système
des
retraites
qui
assure
une
vie
digne
pour
toutes
et
tous,
un
salaire
juste
et
une
action
publique
au
service
de
l'émancipation
et
de
la
solidarité
collective
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__N'ACCEPTE
PAS
ce
projet
de
Loi
de
réforme
des
retraites
;
-
ACTE
que,
devant
ce
constat,
le
Conseil
Municipal
de
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
s'oppose
avec
force
au
projet
de
Loi
de
réforme
des
retraites.
Préambule
-
Rapport
d'activité
2019
du
Syndicat
Départemental
d'Électricité
de
la
Haute-
Garonne Avant
de
débuter
la
séance
suivant
son
ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que,
comme
chaque
année,
la
Mairie
a
reçu
le
rapport
d'activité
2019
émis
par
le
Syndicat
Départemental
d'Électricité
de
la
Haute-Garonne,
le
S.D.E.H.G.
Madame
le
Maire
rappelle
que
ce
rapport
retraçant
l'activité
du
syndicat
doit
être
communiqué
en
séance
publique
au
Conseil
Municipal
et
précise
que
ce
document
est
mis
à
la
disposition,
pour
consultation,
à
l'accueil
de
la
Mairie.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
19
décembre
2019
APPROUVE
À
L'UNANIMITE
Madame
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
délibérante
si,
après
lecture,
ils
ont
des
observations
à
formuler
sur
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
19
décembre
2019,
avant
son
adoption.
Le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
le
procès-verbal
rédigé
suite
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
19
décembre
2019,
qui
n'appelle
pas
d'observation
;
les
Élus
sont
invités
à
émarger
le
registre
en
conséquence.
Délibération
n°
CM-2020-03-03-1
-
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
salles
municipales
aux
candidats
aux
élections
municipales
des
dimanches
15
et
22
mars
2020
pour
la
tenue
de
réunions
publiques
à
caractère
général
Nos
imprimés
sont produits
par Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540740 - 10/10
FFnroou APPROUVÉ
À
L'unantMQE
Madame
le
Maire
rappelle
aux
Élus
que
les
prochaines
élections
municipales
se
dérouleront
les
dimanches
15
et
22
mars
2020
et
qu'à
cette
occasion
la
Mairie
est
saisie
de
demandes
émanant
des
candidats
sollicitant
le
prêt
de
salles
communales
en
vue
d'organiser
des
réunions
publiques.
Madame
le
Maire
précise
que
l'article
L.
2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
«
des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande.
Le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public,
Le
Conseil
Municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la
contribution
due
à
raison
de
cette
utilisation
».
Par
ailleurs,
Madame
le
Maire
précise
que,
conformément
au
2"
alinéa
de
l'article
L.
52.8
du
Code
Électoral,
«
/es
collectivités
ne
peuvent,
de
quelque
manière
que
ce
soit,
participer
au
financement
de
la
campagne
électorale.
Par
contre,
elles
peuvent
mettre
à
disposition
des
candidats
des
salles
de
réunions,
à
condition
bien-sûr
de
ne
faire
aucune
discrimination
entre
les
candidats,
de
n'accorder
aucune
préférence
d'aucune
sorte
à
une
liste
ou
une
autre,
et
d'appliquer
la
même
politique
tarifaire
à
l'égard
de
tous
les
candidats
».
A
ce
titre
et
par
souci
de
transparence,
d'équité
de
traitement
et
de
sécurité
juridique,
Madame
le
Maire
propose
donc
à
l'Assemblée
délibérante
que
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
salles
à
l'ensemble
des
candidats
à
l'élection
prévoient
la
mise
à
disposition
de
la
salle
du
Foyer
Rural,
octroyée
à
titre
gratuit,
aux
candidats
officiellement
déclarés
qui
en
feront
la
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
DÉCIDE
la
mise
à
disposition
de
la
Salle
du
Foyer
Rural
aux
candidats
aux
élections
municipales
des
dimanches
15
et
22
mars
2020,
en
vue
de
la
tenue
de
réunions
publiques
à
caractère
général,
à
titre
gratuit.
Du
fait
de
l'arrivée
de
Madame
Maryse
GARRIDO
à
18h20,
le
nombre
de
votants
passe
à
22.
D] municipale
Louis
RIVALS
en
p
ération
n°
CM-2020-03-03-2
—
Projet
«
jeux
en
bois
»
proposé
par
la
Bibliothèque
rtenariat
avec
le
Lycée
professionnel
de
REVEL
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Madame
le
Maire
informe
les
Élus
que
la
Bibliothèque
municipale
Louis
RIVALS
souhaite
proposer
un
travail
collaboratif
et
participatif
en
lien
et
avec
l'appui
du
Lycée
des
Métiers
d'Art
du
Bois
et
de
l'Ameublement
de
REVEL.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Joëlle
LOUMAN,
Conseillère
Municipale
en
charge
de
la
bibliothèque,
pour
la
présentation
de
ce
point.
Madame
LOUMAN
indique
que
la
bibliothèque
municipale
désire
s'ouvrir
sur
d'autres
projets
afin
de
promouvoir
une
nouvelle
gamme
de
thématiques
à
ses
usagers.
C'est
pourquoi
elle
présente
ce
projet
dont
le
travail
à
la
fois
collaboratif
et
coopératif
s'intègre
dans
le
schéma
culturel
établit
par
le
P.E.T.R.
du
Pays
Lauragais.
Madame
LOUMAN
précise
que
ce
projet
qui
s'intitule
«
Jeux
en
bois
:
de
la
création
artistique
à
l'utilisation
ludique
en
bibliothèque
»
s'articule
autour
de
la
réalisation
de
différents
jeux
en
bois
destinés
à
la
Bibliothèque
et
dont
l'objectif
est
de
faire
connaître
à
un
large
public,
aux
lecteurs
et
aux
usagers
de
la
bibliothèque
un
métier
et
des
objets
réalisés
par
les
élèves
de
la
filière
bois
du
Lycée
de
REVEL.
Madame
LOUMAN
propose
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
pour
l'octroi
d’une
subvention
de
fonctionnement,
à
laquelle
la
Commune
peut
prétendre
et
ajoute
que,
compte
tenu
de
son
intérêt,
une
demande
de
subvention
sera
également
déposée
auprès
du
P.E.T.R.
du
Pays
Lauragais
dans
le
cadre
des
aides
accordées
aux
projets
culturels
de
territoire.
Madame
LOUMAN
donne
lecture
du
projet
en
question.
Nos
imprimés
sont produits par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
fod.
540740 -
10/10
Mobrégue
duo 05
Suite
à
l'exposé
de
Madame
LOUMAN,
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ledit
projet,
quant
à
sa
présentation,
son
budget
tel
que
présenté
y
compris
les
devis
proposés
ainsi
que
par
rapport
au
dépôt
de
demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
et
du
P.E.T.R.
du
Pays
Lauragais.
Madame
le
Maire
«
salue
ce
beau
projet
qui
a
le
mérite
de
faire
connaître
le
bois
sous
toutes
ses
formes
ainsi
que
le
Lycée
de
REVEL,
très
prisé
pour
son
apprentissage
de
qualité
».
Enfin,
avant
de
passer
au
vote,
Madame
le
Maire
précise
qu'en
tant
que
Conseillère
Départementale,
elle
ne
participe
pas
au
vote
pour
la
demande
de
subvention
qui
sera
déposée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
le
projet
proposé
par
la
Bibliothèque
municipale
Louis
RIVALS
en
partenariat
avec
le
Lycée
des
Métiers
d'Art
du
Bois
et
de
l'Ameublement
de
REVEL
tel
que
présenté ;
-
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
chapitre
011
-
Budget
communal
2020
;
-
DÉCIDE
de
demander
une
subvention
la
plus
élevée
possible
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
;
-__
DÉCIDE
de
demander
une
subvention
la
plus
élevée
possible
au
P.E.T.R.
du
Pays
Lauragais
;
- __ AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
;
-
DIT
que
le
projet
«
jeux
en
bois
»
proposé
par
la
Bibliothèque
municipale
Louis
RIVALS
en
partenariat
avec
le
Lycée
professionnel
de
REVEL
est
joint
à
la
délibération.
Délibération
n°
CM-2020-03-03-3
-
Versement
d'une
avance
sur
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
de
2020
à
l'Association
Football
Club
Villefranchois
rugb
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
Football
Club
Villefranchois,
l'association
rugbystique
de
la
Commune,
dans
sa
demande
écrite
reçue
en
Mairie
le
21
février
2020,
sollicite
le
versement
d'une
avance
sur
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
qui
sera
allouée
au
club
au
titre
de
l'année
2020.
Madame
le
Maire
propose
aux
Élus
de
verser
au
club
la
somme
demandée
dans
ce
courrier,
à
savoir
18
500.00
€,
qui
représente
la
moitié
du
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
versée
au
Football
Club
Villefranchois
en
2019.
Madame
le
Maire
précise
que
Monsieur
Richard
MULÉRO,
étant
membre
du
Comité
directeur
du
club
et
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Christian
MERCIER,
ne
participe
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
ACCEPTE
de
verser
à
l'Association
Football
Club
Villefranchois
rugby
une
avance
sur
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
qui
sera
allouée
au
club
au
titre
de
l'année
2020
d'un
montant
de
18
500.00
€
;
-__
CHARGE
Madame
le
Maire
de
verser
à
l'Association
ladite
somme
;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
compte
6574
du
Budget
communal
2020 :
-__
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Délibération
n°
CM-2020-03-03-4
-
Autorisation
à
donner
à
Madame
le
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
TRAME
OL
AS
PE
PC ET
ER
EI
OR
TURN
AT
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
fait
part
aux
Élus
de
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'Exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
5
Nos imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
Mod.
540740 -
10/10
Mbrègu pour
la
présentation
de
ce
point.
06
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Nicolas
COMBÉBIAC,
Directeur
Général
des
Services,
Crédits
pouvant
RAR 2016
ns
Chapitre
Crédits
votés |
inscrits
au
BP |
DM
votées
Montant
total
à
délbérante
au
p
au
BP
2019
2019
(crédits
en
2019
|
prendre
en
compte |
,:
“alaud
ÉDUItés)
titre
de
l'article
L.1612-1
du
CGCT:
20
50
620.00
€
0.00
€
0.00
€
50
620.00
€
12
655.00
€
204
150
000.00
€
0.00
€
0.00
€
150
000.00
€
37
500.00
€
21
698
490.00
€
141
290.00
€
0.00
€
839
780,00
€
209
945,00
€
23
1
558
406.00
€|
933
194.00
€
0.00
€
2
491
600.00
€
622
900.00
€
Suite
à
cette
présentation,
Madame
le
Maire
«tient
à
mettre
en
avant
la
création
du
lycée
sur
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
qui
a
beaucoup
apporté
à
la
Commune
».
Elle
salue
le
rôle
des
chefs
de
services
et
les
pôles
municipaux
pour
leur
rigueur
budgétaire
et
remercie
Monsieur
Bernard
BARJOU,
Adjoint
au
Maire
et
délégué
en
matière
des
Finances
locales,
ainsi
que
le
Service
finances
pour
la
qualité
du
travail
comptable
présenté
aux
Élus
au
cours
de
cette
séance.
Madame
le
Maire
profite
de
ce
moment
pour
présenter
à
l'Assemblée
Madame
Cécile
CROUZIER,
la
nouvelle
Responsable
du
Service
finances
et
commande
publique,
arrivée
début
février
2020.
Enfin,
avant
de
donner
la
parole
à
Monsieur
BARJOU,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
compte
tenu
du
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante
dans
les
prochaines
semaines,
le
budget
primitif
2020
sera
voté
par
la
nouvelle
équipe
puisque
le
vote
doit
avoir
lieu
avant
le
30
avril.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Bernard
BARJOU,
Adjoint
au
Maire
et
délégué
en
matière
des
Finances
locales,
pour
un
complément
d'informations.
Monsieur
BARJOU
précise
que
le
résultat
de
2019
de
3
286
218.90
€
est
meilleur
que
celui
de
2018
qui
était
de
2
417
018.32
€,
soit
869
200.58
€
de
plus.
Il
indique
«
qu'il
s’agit
là
d'un
excellent
résultat
étant
donné
les
nombreux
investissements
réalisés
dans
le
courant
de
l'année,
ce
qui
montre
le
fort
dynamisme
de
la
Collectivité.
Les
recettes
sont
en
hausse
tandis
que
les
dépenses
sont
à
la
baisse
et
tous
les
ratios
sont
bas
et
ce,
malgré
les
dotations
de
l'État
qui
sont
en
constante
diminution
».
Pour
finir,
Monsieur
BARJOU
«
tient
à
féliciter
l'équipe
municipale
pour
ces
résultats
sérieux
et
adresse
ses
remerciements
pour
la
confiance
que
nous
a
fait
Madame
le
Maire
».
Madame
le
Maire
propose
aux
Élus
de
voter
le
report
du
quart
des
crédits
d'investissement,
votés
sur
le
budget
2019,
dans
le
but
de
démarrer
l'investissement
2020
avant
même
que
le
budget
pour
l'année
en
cours
soit
voté
en
avril
prochain,
selon
les
montants
tels
que
présentés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
DÉCIDE
de
voter
le
report
du
quart
des
crédits
d'investissement,
votés
sur
le
budget
2019,
dans
le
but
de
démarrer
l'investissement
2020
avant
même
que
le
budget
pour
l'année
2020
soit
voté
en
avril
2020,
selon
les
montants
tels
que
mentionnés
dans
le
tableau
ci-dessus
;
-__
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2019,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2020.
Nos
imprimés sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
vd. 540740 - 10/10
Féobrague Délibération
n°
CM-2020-03-03-5
-
Budget
communal
-
approbation
du
compte
de
gestion
LE]
APPROUVE
À
L'UNANIMITE
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
Compte
de
gestion
est
établi
par
le
Receveur
municipal
de
la
Trésorerie
de
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS,
à
la
clôture
de
l'exercice.
Ce
document
retrace
les
opérations
effectuées
par
le
Comptable
du
Trésor
au
cours
de
l'exercice
écoulé,
il
constitue
la
reddition
des
comptes
du
Comptable
à
l'Ordonnateur.
Par
ailleurs,
elle
explique
que,
de
son
côté,
le
Maire
de
la
Commune
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis,
qui
figurent
sur
ce
document,
est
conforme
à
ses
propres
écritures
annuelles,
retracées
sur
le
Compte
administratif.
Il
s'agit
en
fait
de
vérifier
la
concordance
des
écritures
passées
par
le
Comptable
et
l'Ordonnateur.
Enfin,
Madame
le
Maire
indique
que
le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
et
qu'il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'exercice
du
budget
communal
2019
;
Ÿ
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets primitifs
de
l'exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
des
opérations
pour
compte
de
tiers
ainsi
que
des
états
de
l'actif
et
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer
;
*__
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
*
Après
s'être
assuré
que
le
compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
le
Receveur,
est
conforme,
suite
aux
vérifications
effectuées,
au
compte
administratif
de
la
Commune
;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
de
Madame
le
Maire
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal
;
Ÿ
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
communal
du
Receveur
municipal
pour
l'exercice
2019,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
Commune
pour
le
même
exercice
;
-
DIT
que
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
compte
de
gestion
du
budget
communal
pour
l'exercice
2019.
Délibération
n°
CM-2020-03-03-6
-
Budget
communal
-
constatation
des
résultats,
examen
et
vote
du
compte
administratif
2019
APPROUVE
À
L'UNANIMITE
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
le
Conseil
Municipal
est
tenu
d'arrêter
le
Compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire.
Par
ailleurs,
Madame
le
Maire
précise
que,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
doit
être
présidé
par
un
autre
membre
que
le
Maire.
Aussi,
il
revient
à
l'Assemblée
d'élire
celui
qui
le
remplace.
Toutefois,
elle
précise
que
le
Maire
peut
assister
à
la
discussion
mais
qu'il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Enfin,
Madame
le
Maire
ajoute
que
l’Assemblée
délibérante
ne
peut
voter
le
compte
administratif
si
elle
n'a
pas
été
mise
en
mesure
de
voter
le
compte
de
gestion
au
préalable.
Elle
rappelle
donc
aux
Nos imprimés
sont produits par
Fabrègue
imprimeur
adhérent IMPRIM
VERT
Mod.
540740 - 10/10
Fauoau Élus
que
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2019,
dressé
par
le
Receveur
municipal,
a
été
dé
précédemment
au
cours
de
cette
même
séance.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Nicolas
COMBÉBIAC,
Directeur
Général
des
Services,
pour
la
présentation
des
résultats
du
compte
administratif
2019
qui
peuvent
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Prévu
4
100
000.00
€
4
100
000.00
€
Réalisé
1
275
140.12
€
1
234
629.97
€
Restes
à
réaliser
2
899
700.00
€
1
281
160.00
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Prévu
9
000
000.00
€
9
000
000.00
€
Réalisé
6
157
532,59
€
9
443
751.49
€
Investissement
Fonctionnement
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
-40
510.15
€
3
286
218.90
€
Résultat
global
3
245
708.75
€
Avant
de
passer
au
vote,
Madame
le
Maire
désigne
Monsieur
Pierre
IZARD,
Conseiller
Municipal,
pour
présider
la
séance
puis,
conformément
à
la
Loi,
elle
se
retire
donc
de
la
salle.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-14,
L.
2121-21
et
L.
2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
des
délibérations
;
Y
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
Y__
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2019
dressé
par
le
Receveur
municipal
;
Y
Vu
la
délibération
précédemment
adoptée
au
cours
de
la
séance
de
ce
jour,
approuvant
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2019
établi
par
l'Ordonnateur
;
Y
Vu
que
Monsieur
Pierre
IZARD,
Conseiller
Municipal,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif
;
Y
Vu
que
Madame
le
Maire
s'est
retirée
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Pierre
IZARD
pour
le
vote
du
compte
administratif
;
,
Après
avoir
entendu
la
présentation
de
Monsieur
Nicolas
COMBÉBIAC,
Directeur
Général
des
Services
;
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
IZARD,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
RECONNAÏÎT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-_
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
ci-dessus
;
-
APPROUVE
le
compte
administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2019
tel
que
présenté
;
-
DIT
que
l'excédent
net
de
clôture
de
l'exercice
2019
est
de
3
245
708.75
€.
Compte
tenu
du
départ
de
Monsieur
Pierre
IZARD
à
18h40,
qui
n'a
pas
donné
de
procuration
à
un
Élu
pour
le
représenter,
il
ne
participe
pas
au
vote
pour
les
délibérations
suivantes.
Le
nombre
de
votants
passe
donc
à
21.
Délibération
n°
CM-2020-03-03-7
-
Délégation
de
service
public
- autorisation
à
donner
à
Madame
le
Maire
pour
la
signature
de
l'avenant
n°
1
au
contrat
de
concession
du
Crématorium
APPROUVEÉ
A
L'UNANIMITE
8
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT
fod.
540740 - 10/10
Fanregue
d 09
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Nicolas
COMBÉBIAC,
Directeur
Général
des
Services,
pour
la
présentation
de
ce
point.
Monsieur
COMBÉBIAC
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
le
contexte
actuel
concernant
le
crématorium
et
l'engagement
de
l'Agglomération
de
Toulouse
portant
sur
la
construction
d'un
ouvrage
identique
à
proximité. Monsieur
COMBÉBIAC
précise
qu'en
raison
de
la
construction
engagée
par
l'Agglomération
toulousaine
d’un
crématorium
situé
dans
le
quartier
de
Marcaissonne,
les
Parties
se
sont
rencontrées
afin
d'apprécier
l'impact,
notamment
financier,
de
ce
nouveau
crématorium
sur
l'exploitation
à
terme
du
crématorium
de
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGATS.
C'est
ainsi
qu'au
terme
de
cette
procédure,
un
avenant
s'est
avéré
nécessaire
pour
modifier
certaines
stipulations
du
contrat,
lequel
est
apprécié
au
regard
des
dispositions
des
articles
36
et
37
du
décret
n°
2016-86
du
1°
février
2016
relatives
aux
modifications
apportées
aux
contrats
de
concession. Monsieur
COMBÉBIAC
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
c'est
la
raison
pour
laquelle,
aujourd'hui,
les
Élus
sont
invités
à
se
prononcer
afin
de
l’autoriser
à
signer
le
projet
d'avenant
avec
la
Société
O.G.F.
Ÿ__
Vu
l'ordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016
et
le
décret
n°
2016-86
du
1°
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession
;
Y
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1411-1,
R.1411-
1
et
suivants
relatifs
aux
délégations
de
service
public,
ainsi
que
les
articles
L.2223-40
et
D.2223-99
et
suivants
;
Ÿ__
Vu
la
délibération
n°
CM-2017-07-06-02
prise
au
cours
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
6
juillet
2017
décidant
de
recourir
à
la
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la
construction
et
la
gestion
du
crématorium
;
Y
Vu
la
délibération
n°
CM-2018-02-06-01
en
date
du
6
février
2018
autorisant
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
concession
pour
la
construction
et
la
gestion
du
crématorium
avec
la
Société
O.G.F. ;
Vu
le
contrat
de
concession
signé
le
9
février
2018
et
notamment
son
article
44
;
Y
Vu
le
projet
d'avenant
porté
à
la
connaissance
des
Conseillers
Municipaux
de
la
Commune
de
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
;
Vu
les
différents
éléments
portés
à
la
connaissance
des
ÉlUS
:;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- __ APPROUVE
le
projet
d'avenant
au
contrat
de
concession
pour
la
gestion
du
crématorium
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
projet
d'avenant
au
contrat
de
concession
avec
la
Société
O.G.F.
;
-__
HABILITE
l'exécutif
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
la
fin
de
la
procédure
;
-
DIT
que
le
projet
d’avenant
au
contrat
de
concession
pour
la
gestion
du
crématorium
est
joint
à
la
délibération.
Délibération
n°
CM-2020-03-03-8
—
Suppression
de
la
Régie
municipale
d'avances
et
de
recettes
pour
le
Centre
Multi-Accueil
APPROUVE
À
L'UNANIMITE
Y_
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Ÿ
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
9
Nos
imprimés
sont produits
par Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINP
VERT
540740 - 10/10
Mawreau publique,
et
notamment
l'article
22
;
L
0
Vu
le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
complétant
le
Code
de
la
Santé
publique
et
le
Code
de
l'Action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
l'instruction
ministérielle
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
règles
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
contrôle
des
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
la
délibération
n°
1
du
20
mai
2014
autorisant
le
Maire
à
réorganiser
et
créer
les
régies
communales
et
notamment
la
«
Régie
municipale
d'avances
et
de
recettes
pour
le
Centre
Multi-Accueil
»
en
application
de
l'article
L.
2122-22
alinéa
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
actes
constitutifs
et
les
arrêtés
de
nomination
des
régisseurs
et
mandataires
de
la
«
Régie
municipale
d'avances
et
de
recettes
pour
le
Centre
Multi-Accueil
»
;
Vu
l'avis
conforme
du
Comptable
public
assignataire
;
Considérant
le
transfert
de
la
compétence
«
Petite
enfance»
de
la
Commune
de
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
à
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Lauragais
en
date
du
1°
janvier
2019
;
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
supprimer
ladite
régie
municipale. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Délibération
n°
CM-2020-03-03-9
—
Funéraire
-
modification
du
tarif
des
concessions
du
columbarium
(petite
case
et
grande
case)
:
intégration
du
prix
d'une
porte
de
case
de
columbarium
dans
le
tarif
des
concessions
APPROUVE
la
suppression
de
la
«
Régie
municipale
d'avances
et
de
recettes
pour
le
Centre
Multi-Accueil
»
et
précise
que
toutes
les
délibérations
antérieures
relatives
à
cette
régies
sont
abrogées
;
SUPPRIME
l'encaisse
prévue
pour
la
gestion
de
la
régie
dont
le
montant
fixé
était
de
5 000.00
€
:
SUPPRIME
l'avance
prévue
pour
la
gestion
de
la
régie
dont
le
montant
fixé
était
de
300.00
€
;
SUPPRIME
le
fonds
de
caisse
prévu
pour
la
gestion
de
la
régie
dont
le
montant
fixé
était
de
100.00
€
;
SUPPRIME
le
tarif
d'accueil
d'urgence
d'une
place
en
crèche
dont
le
montant
horaire
fixé
était
de
2.15€
;
ENTÉRINE
le
nouveau
tableau
récapitulatif
des
tarifs
publics
municipaux
en
vigueur,
qui
seront
pratiqués
jusqu'à
décision
contraire,
et
qui
est
joint
à
la
délibération
;
DIT
que
la
suppression
de
cette
régie
prend
effet
à
compter
du
3
mars
2020
;
CHARGE
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
en
dressant
les
arrêtés
nécessaires
dont
copie
sera
transmise
aux
régisseurs
et
mandataires
de
ladite
régie
;
CHARGE
le
Comptable
public
auprès
de
la
Commune
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
en
conservant
une
copie
de
la
délibération
et
des
arrêtés
dans
le
dossier
constitué
pour
la
régie
en
question
et
en
remettant
au
régisseur
un
certificat
de
libération
définitive
des
garanties
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
APPROUVE
À
L'UNANIMITE
10
Nos
imprimés
sont produits
par Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIT'
VERT
Mod.
540740 - 10/10
Féobrèque 11
Madame
le
Maire
rappelle
aux
Élus
la
délibération
n°
CM-2019-11-14-1,
prise
au
cours
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2019
fixant
le
tarif
des
concessions
du
columbarium
(petites
cases
et
grandes
cases)
pour
des
périodes
de
15
ans
ou
30
ans.
Les
tarifs
des
concessions
étant
fixés
comme
suit
:
Pour
une
concession
de
15
ans
:
e
Petite
case
=
166.00
€,
e
Grande
case
=
290.00
€,
-__
Pour
une
concession
de
30
ans
:
e
Petite
case
=
255.00€,
e
Grande
case
=
350.00
€,
Ÿ
Considérant
que
les
inscriptions
en
mémoire
des
défunts
sont
gravées
sur
les
portes
des
cases
des
concessions
du
columbarium
;
Ÿ
Considérant
que,
si
la
concession
n'est
pas
renouvelée,
la
case
ne
peut
être
concédée
de
nouveau
à
une
autre
tierce
personne
eu
égard
au
fait
que
la
Commune
ne
dispose
pas
de
porte
de
case
de
columbarium
vierge
de
toute
inscription
en
stock
;
Y_
Considérant
que
le
tarif
T.T.C.
d’une
porte
de
case
de
columbarium
est
de
75.00
€,
selon
le
devis
établit
par
l'Entreprise
de
pompes
funèbres
MASALVATELLA
;
Ÿ
Considérant
que
le
tarif
de
la
porte
de
la
case
de
columbarium
doit
être
supporté
par
les
concessionnaires
et
être
intégré
dans
le
prix
de
la
concession
;
Madame
le
Maire
propose
donc
que
le
tarif
T.T.C.
d'une
porte
de
case
de
columbarium,
à
savoir
75.00
€,
soit
inclus
dans
le
tarif
des
concessions.
Pour
ce
faire,
les
nouveaux
tarifs
seraient
les
suivants :
-
Pour
une
concession
de
15
ans
:
e
Petite
case
=
241.00€,
e
Grande
case
=
365.00
€.
-
Pour
une
concession
de
30
ans
:
e
Petite
case
=
330.00€,
e
Grande
case
=
425.00
€.
Ainsi
donc,
Madame
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
délibérante
qu'il
y
a
lieu
d'abroger
la
délibération
n°
CM-2019-11-14-1,
prise
au
cours
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2019
afin
de
mettre
à
jour
les
nouveaux
tarifs,
applicables
à
compter
de
ce
jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Article
1:
Décide
que,
conformément
à
l'article
L.
2223-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
durée
des
concessions
reste
inchangée,
à
savoir
:
-
Concessions
pour
15
ans
;
-_
Concessions
trentenaires.
Article
2
: Décide
que
les
prix
des
concessions
sont
fixés
comme
suit :
-
Pour
une
concession
de
15
ans
:
e
Petite
case
=
241.00
€,
e
Grande
case
=
365.00
€.
-
Pour
une
concession
de
30
ans
:
e
Petite
case
=
330.00
€,
11
los imprimés
sont produits par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540740 - 10/10
Frog 12
e
Grande
case
=
425,00
€.
Article
3
:Décide
que
sera
versée
la
part
d'un
tiers
du
prix
de
la
concession
au
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
et
les
deux
tiers
restants
sur
le
budget
principal
communal. Article
4
:
Décide
que
cette
mesure
est
applicable
immédiatement,
les
dispositions
antérieures
ayant
même
objet
sont
et
demeurent
abrogées.
Article
5
:
Décide
d'entériner
le
nouveau
tableau
récapitulatif
des
tarifs
publics
municipaux
en
vigueur,
qui
seront
pratiqués
jusqu’à
décision
contraire,
et
qui
est
joint
à
la
délibération.
Article
6
:Décide
de
déléguer
à
Madame
le
Maire,
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
alinéa
8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
funéraires
et
de
la
charger,
de
façon
générale,
de
l'application
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
CM-2020-03-03-10
-
Funéraire
-
autorisation
de
signature
à
donner
à
Madame
le
Maire
pour
la
rétrocession
d'une
concession
à
la
Commune
APPROUVEÉ
À
L'UNANIMITE
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
dans
son
article
L.
2122-22
alinéa
8,
que
«
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
le
maire
peut
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
»
;
Ÿ
Par
délibération
en
date
du
8
Avril
2014,
les
Élus
ont
autorisé
le
Maire
à
exercer
cette
faculté.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
rétrocession
d'une
concession
funéraire
consiste,
pour
le
titulaire
de
la
concession
(appelé
également
concessionnaire),
à
la
revendre
notamment
en
raison
d'un
déménagement
ou
d’un
changement
de
volonté
pour
l’inhumation.
Le
concessionnaire
peut
alors
la
rétrocéder
à
la
commune.
La
rétrocession
de
concession
doit
répondre
à
plusieurs
critères,
définis
par
la
jurisprudence,
notamment
:
-
La
demande
de
rétrocession
doit
émaner
du
titulaire
de
la
concession,
c'est-à-dire
de
celui
qui
a
acquis
la
concession.
Les
héritiers
ne
peuvent
procéder
à
une
rétrocession
car
ils
se
doivent
de
respecter
le
contrat
passé
par
le
titulaire
de
la
concession
;
-
La
concession
doit
être
vide
de
tout
corps
(C.E.
du
30
mai
1962,
dame
Cordier),
ce
qui
signifie
soit
qu'aucun
corps
n'a
été
inhumé
dans
cette
concession,
soit
que
des
inhumations
ont
eu
lieu,
mais
que
des
exhumations
ont
été
effectuées
;
Madame
le
Maire
informe
les
Élus
que,
par
lettre
en
date
du
5
février
2020,
Monsieur
Robert
ANDRIEU,
demeurant
11
Rue
des
Roses
à
TOULOUSE
31500,
propose
à
la
Commune
la
rétrocession
de
la
concession
perpétuelle
acquise
le
13
avril
1982,
d'une
superficie
de
5
mètres
carré,
pour
un
montant
de
400.00
francs
(quatre
cents
francs),
aujourd'hui
référencée
sous
le
n°
C
269
dans
le
cimetière
communal.
La
concession
étant
vide
de
tout
corps,
il
est
par
conséquent
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
principe
de
rétrocession
à
la
Commune
de
la
concession
dont
le
bénéficiaire
Monsieur
Robert
ANDRIEU
n'a
plus
usage
afin
qu’elle
en
dispose
selon
sa
volonté
contre
le
remboursement
de
la
somme
de
480,00
€
(quatre
cent
quatre-vingt
euros).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la
procédure
de
rétrocession
à
la
Commune
de
la
concession
dont
Monsieur
Robert
ANDRIEU
est
le
bénéficiaire
;
-
ACCEPTE
le
remboursement
à
Monsieur
Robert
ANDRIEU,
compte
tenu
du
temps
restant
encore
à
couvrir,
de
la
somme
de
480,00
€
(quatre
cent
quatre-vingt
euros)
;
-
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
chapitre
011
-
Budget
communal
2020 ;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
;
12
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540740 -
10/10
Foot 13
Délibération
n°
CM-2020-03-03-11
-
Funéraire
-
affectation
des
sépultures
des
Anciens
Combattants
«
Morts
pour
la
France
»
au
domaine
communal
-
DIT
que
le
courrier
de
Monsieur
Robert
ANDRIEU
est
joint
à
la
délibération. APPROUVE
À
L'UNANIMITE
Ÿ_
Considérant
que
la
Loi
du
2
juillet
1915
crée
la
mention
«
Mort
pour
la
France
»
réservée
aux
militaires
morts
en
temps
de
guerres
;
Ÿ
Considérant
que
la
Loi
du
29
décembre
1915
institue
la
sépulture
perpétuelle
aux
frais
de
l'État
au
profit
des
militaires
morts
pour
la
France
en
activité
de
service
au
cours
d'opérations
de
guerre
;
Ÿ
Considérant
qu'en
l'absence
de
famille
et
qu'au
regard
du
temps,
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ces
sépultures
peuvent
être
considérées
en
l'état
d'abandon
;
Ÿ
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
faire
perdurer
la
mémoire
des
Anciens
Combattants
«
Morts
pour
la
France
»
;
Y_
Considérant
que
les
sépultures
sont
toutes
identiques,
peintes
d'une
couleur
uniforme
et
déjà
entretenues
par
la
Commune
;
Madame
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
pour
ne
pas
entacher
la
mémoire
des
Anciens
Combattants,
d'affecter
les
huit
sépultures
des
Anciens
Combattants
«
Morts
pour
la
France
»
implantées
sur
la
périphérie
de
l'îlot
central
du
cimetière
communal
au
patrimoine
communal. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
ACCEPTE
que
les
sépultures
des
Anciens
Combattants
«
Morts
pour
la
France
»
soient
affectées
au
patrimoine
communal.
Délibération Garonne
: délibération
spéc
n°
CM-2020-03-03-12
-
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-
que
pour
les
petits
travaux
urg
APPROUVE
À
L'UNANIMITE
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la
Haute-Garonne,
le
S.D.E.H.G.,
a
mis
en
place
une
nouvelle
procédure,
depuis
deux
ans,
spécifique
aux
«
petits
travaux
urgents
»
qui
permet
une
intervention
rapide
des
entreprises
dans
les
rares
cas
où
il
y
a
urgence
à
intervenir.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
procédure,
qui
reste
optionnelle,
ne
remplace
pas
la
procédure
habituelle
et
qu'elle
intervient
simplement
lorsqu'une
réactivité
importante
est
requise
(dans
le
cas
de
danger
potentiel
pour
les
administrés,
par
exemple).
Madame
le
Maire
informe
les
Élus
que,
pour
ce
faire,
une
délibération
annuelle
de
principe
doit
donc
être
validée
en
Conseil
Municipal,
en
ce
début
d'année.
Cette
délibération
fait
état
d’un
montant
maximum
de
contribution
communale
de
10
000.00
€
pour
des
travaux
d'éclairage
et
de
feux
tricolores
urgents.
Tout
au
long
de
l'année,
toute
demande
de
travaux
urgents
fera
l'objet
d’une
étude
détaillée
et
d'un
chiffrage
transmis
à
la
Commune
sous
la
forme
d'une
lettre
d'engagement
à
valider
par
le
Maire.
Les
lettres
d'engagement
validées
seront
rattachées
à
la
délibération
annuelle
de
principe.
Madame
le
Maire
ajoute
que
les
règles
habituelles
de
gestion
et
de
participation
financière
du
Syndicat
resteront
applicables,
notamment
l'inscription
aux
programmes
de
travaux
du
S.D.E.H.G.
pour
les
opérations
concernées.
En
fin
d'année,
un
compte
rendu
d'exécution
devra
être
présenté
lors
d'un
Conseil
Municipal.
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540740 -
10/10
Fovrogu 14
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Conseiller
Municipal,
pour
un
complément
d'informations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
ACCEPTE
de
voter
une
enveloppe
annuelle
financière
prévisionnelle
de
10
000.00
€
maximum
de
participation
communale
pour
des
travaux
d'éclairage
et
de
feux
tricolores
urgents
;
-
CHARGE
Madame
le
Maire
:
>
d'adresser
par
écrit
au
Président
du
S.D.E.H.G.
les
demandes
de
travaux
correspondantes
;
>
de
valider
les
études
détaillées
transmises
par
le
Syndicat
;
>
de
valider
la
participation
de
la
Commune
;
>
d'assurer
le
suivi
des
participations
communales
engagées
;
-__
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
aux
travaux
correspondants
;
-
PRÉCISE
que
chaque
fois
qu'un
projet
nécessitera
la
création
d'un
nouveau
point
de
comptage,
il
appartiendra
à
la
Commune
de
conclure
un
contrat
de
fourniture
d'électricité.
Délibération
n°
CM-2020-03-03-13
-
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la
Haute-
Garonne
: pose
d'une
horloge
astronomique
dans
la
commande
d'éclairage
public
P8C
«
PORTAIL
»
APPROUVE
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Conseiller
Municipal,
pour
la
présentation
de
ce
point.
Monsieur
DARNAUD
informe
l'Assemblée
que,
suite
à
la
demande
de
la
Commune
du
8
novembre
2019,
concernant
la
pose
d'une
horloge
astronomique
dans
la
commande
d'éclairage
public
P8C
«
PORTAIL
»
(dossier
référencé
sous
le
n°
4
BT
715),
le
Syndicat
Départemental
d'
Énergie
de
la
Haute-Garonne,
le
S.D.E.H.G.,
a
réalisé
l'étude
de
l'opération.
Monsieur
DARNAUD
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'opération :
-
Fourniture
et
pose
d’une
horloge
astronomique
«
annuelle
>»
à
deux
canaux
(dont
un
programmable
en
coupure
de
nuit),
radio
pilotée
pour
synchronisation
permanente
date
et
heure,
toutes
sujétions
comprises
;
-
Dépose
de
l'horloge
et
de
la
cellule
photopile
existantes.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
S.D.E.H.G.,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
Commune
se
calculerait
comme
suit
:
TVA
(récupérée
par
le
S.D.E.H.G.)
=
91.00
€
Part
S.D.E.H.G.
=
366.00
€
Part
restant
à
la
charge
de
la
Commune
(estimation)
=
116.00
€
TOTAL
=
573.00
€
Monsieur
DARNAUD
ajoute
qu'avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
S.D.E.H.G.
demande
à
la
Commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
le
projet
présenté
;
-
DÉCIDE
de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
Commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
à
l’article
6554
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Délibération
n°
CM-2020-03-03-14
-
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la
Haute-
Garonne
:rénovation
de
l'éclairage
public
dans
divers
quartiers
de
la
Commune
APPROUVE
À
L'UNANIMITE
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Conseiller
Municipal,
pour
la
présentation
de
ce
point.
14
Nos
imprimés
sont produits
par Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
Mod.
540740-
10/10
Hobragu 15
Monsieur
DARNAUD
informe
l’Assemblée
que,
suite
à
la
demande
de
la
Commune
du
18
décembre
2019,
concernant
la
rénovation
de
l'éclairage
public
dans
divers
quartiers
de
la
Commune
(dossier
référencé
sous
le
n°
4
AS
352),
le
Syndicat
Départemental
d'
Énergie
de
la
Haute-Garonne,
le
S.D.E.H.G.,
a
réalisé
l’Avant-Projet
Sommaire
de
l'opération.
Monsieur
DARNAUD
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'opération :
- _
Dépose
de
276
luminaires
vétustes
posés
actuellement
sur
des
mâts
en
acier
ou
des
poteaux
en
béton
;
-
Fourniture
et
pose
de
275
luminaires
LED
de
puissances
26,
40,
64
et
70
watts
selon
les
études
photométriques
qui
seront
réalisées
;
-
Remplacement
de
mâts
de
type
décoratif
de
quatre
mètres
de
hauteur
vétustes.
Économies
d'énergie :
-
Luminaires
relevant
de
la
catégorie
1
de
la
fiche
RES-C-104
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie
;
-
Intégration
de
dispositifs
permettant
une
réduction
de
puissance
d'au
moins
50
%
au
cœur
de
la
nuit
;
-
Sauf
zone
à
configuration
particulière
(accès
P.M.R.,
piétonniers,
….)
ou
demande
de
la
Mairie,
les
projets
d'éclairage
relèvent
de
la
classe
énergétique
A+,
la
plus
économe
au
regard
du
schéma
de
l'A.D.E.M.E.
L'esthétique
et
les
caractéristiques
techniques
des
luminaires
seront
définies
précisément
lors
de
l'étude
technique.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
S.D.E.H.G.,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
Commune
se
calculerait
comme
suit
:
TVA
(récupérée
par
le
S.D.E.H.G.)
=
60
629,00
€
Part
S.D.E.H.G.
=
246
400.00
€
Part
restant
à
la
charge
de
la
Commune
(estimation)
=
77
971.00
€
TOTAL
=
385
000.00
€
Monsieur
DARNAUD
ajoute
qu'avant
d'aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le
S.D.E.H.G.
demande
à
la
Commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Puis,
elle
précise
que,
dès
réception
de
la
présente
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l'étude
et
le
plan
d'exécution
sera
transmis
à
la
Commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-__
APPROUVE
l'Avant-Projet
Sommaire
de
l'opération
présenté
;
-
DÉCIDE
de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
Commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
S.D.E.H.G.
Dans
ce
cas,
l’annuité
correspondante,
qui
sera
fonction
du
taux
d'intérêt
obtenu
lors
de
la
souscription,
est
estimée
à
environ
7
561.00
€
sur
la
base
d'un
emprunt
de
12
ans
et
sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Cette
dépense
sera
ainsi
intégralement
compensée
dès
la
première
année
de
mise
en
service
par
les
économies
d'énergie
engendrées
par
la
rénovation
de
l'éclairage
public.
Madame
le
Maire
tient
à
remercier
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la
Haute-Garonne
pour
l'importance
de
son
aide
financière
apportée
pour
tous
ces
travaux
d'énergie
puisque,
comme
le
montrent
les
chiffres
exposés
ci-dessus,
sans
le
soutien
du
Syndicat
le
travail
des
communes
serait
fortement
impacté.
Délibération
n°
CM-2020-03-03-15
-
Fonds
de
concours
pour
la
prise
en
charge
d'une
partie
des
dépenses
d'entretien
de
voierie
liées
aux
dég
APPROUVE
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jacques
DOUMERC,
Adjoint
au
Maire
et
délégué
en
ce
qui
concerne
le
domaine
des
Travaux,
pour
la
présentation
de
ce
point.
15
Vos imprimés
sont produits par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod,
540740 - 10/10
Fabrègue Monsieur
DOUMERC
rappelle
à
l'Assemblée
les
dégâts
d'orage
qui
sont
survenus
sur
la
commurt
À
mercredi
22
janvier
2020
et
touchant
notamment
le
Chemin
des
Grangettes
et
le
Chemin
du
Tracas.
Monsieur
DOUMERC
informe
les
Élus
que,
selon
l'étude
réalisée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Lauragais,
le
chiffrage
des
travaux
comprenant
le
curage
des
fossés
est
estimé
à
6
240.00
€
H.T.
Par
ailleurs,
Monsieur
DOUMERC
indique
que
le
Conseil
Communautaire
a
voté
le
principe
d'une
contribution
financière
des
communes
concernées
par
voie
de
fonds
de
concours,
comme
le
prévoit
l’article
L.
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
DOUMERC
précise
que
le
montant
maximum
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subvention,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Ainsi,
la
participation
financière
concernant
la
Commune
peut
être
résumée
comme
suit
:
MONTANT
|
TAUXDE
|
jonranr
De
LA
|
MONTANT
RONTANI
ER
COMMUNE
MTIDES
|SUBVENTION
|
SDEVENTION
|RECANIA)
PAR
à
TRAVAUX
|
DU
CD31
CHARGE
|
COMMUNE
Villefranche
RE 240.00
€
46.25
%
2 886.00€
|
3354.00€|
1677.00
€
de
Lauragais
Madame
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
participation
de
la
Commune
par
voie
de
fonds
de
concours
afin
de
financer
les
dépenses
d'entretien
de
voirie
suite
aux
intempéries. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
la
participation
de
la
Commune
par
voie
de
fonds
de
concours
afin
de
financer
les
dépenses
d'entretien
de
voirie
suite
aux
intempéries.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
19
heures
05
minutes,
Fait
à
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
le
mardi
3
mars
2020.
PIQUEMAL-DOUMENG
AZÉMA
BARJOU
BERLINGERIE
|
absente
absente
)
BLANC
CAROL
CESSES-TREILLE
CORBIÈRE
DARNAU
DOUMERC
GARRIDO
î
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
3. 540740 - 10/10
How GAXIEU
GRAFEUILLE=
DET
|
e-Roudet
MARQUIÉ
MERCIER
MILHÈS
NY
A
MOMI-MILHAU
à
PIC-NARDÈSE
MULÉRO
procuration
Me
VISENTIN
procuration
Louman
17
Nos imprimés
sont produits par Fabrègne imprimeur
adhérent IMPRIM
VERT
Mod.
540740 - 10/10
Horègue