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Compte-Rendu - 4 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 20
Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 juillet 2020
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL.
80
uche
DU
JEUDI
30 JUILLET
2020
de
Lauragais
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
Jeudi
30
juillet
à
20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
(Haute-Garonne)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BARJOU,
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
vendredi
24
juillet
2020
et
affichée
le
même
jour.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Bernard
BARJOU,
Lina
PIC-NARDÈSE,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christine
BIGNON,
Christian
MERCIER,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Christian
CORBIÈRE,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Jean-Luc
GAXIEU,
Maryse
GARRIDO,
Jean-Louis
ARMENGAUD,
Corinne
BARRAULT-BÉRA,
Florence
OLTRA,
Barbara
GAUTHERIE,
Mary
ANSADO-MÉRIC,
Guillaume
SAUVAGNAC,
Andrée
AIMÉ,
Jean-Christophe
MAURY
et
Joëlle
LOUMAN
Absents
excusés
procuration
:
Mmes
et
MM.
Pascal
MOREL
(procuration
à
Mme
Lina
PIC-
NARDESE),
Jean-Philippe
MAIQUES
(procuration
à
M.
Jean-Jacques
RAMADE),
Isabelle
MARCHAND
(procuration
à
Mme
Corinne
BARAULT),
Mickaël
GIL
(procuration
à
Mme
Alexandra
MAZAS-
CANDEIL),
Romain
PISSINIS
(procuration
à
M.
Jean-Luc
GAXIEU),
Jean-François
GLEYSES
(procuration
à
Mme
Andrée
AIME),
Christel
GIRARDIN
(procuration
à
M.
Jean-Christophe
MAURY),
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
(procuration
à
Mme
Joëlle
LOUMAN).
Absent
excusé
: néant.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Alexandra
MAZAS-CANDEIL
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
procès-verbal
de
la
séance
du
Jeudi
30
juillet
2020
Approbation
du
APPROUVE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
que,
par
courriel
de
ce
jour,
les
Élus
ont
reçu
le
procès-verbal,
établit
suite
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
29
juillet
2020,
pour
relecture. Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
municipaux
si,
après
lecture,
ils
ont
des
observations
à
formuler
sur
le
compte
rendu,
avant
son
adoption,
Mme
LOUMAN
demande
à
ce
que
ce
soit
sous-
réserve
vu
que
le
compte
rendu
a
été
envoyé
tardivement.
Le
Conseil
municipal :
-
APPROUVE
le
procès-verbal
rédigé
suite
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
29
juillet
2020,
sous-réserve
d'observations
à
compléter;
les
Élus
sont
invités
à
émarger
le
registre
en
conséquence.
Délibération
n°
CM-2020-07-30-1
-
Vote
des
restes
à
réaliser
2019
à
reporter
sur
l’année
eXpA)
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
que
le
montant
des
restes
à
réaliser,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
est
déterminé
à
partir
de
la
comptabilité
d'engagement
dont
la
tenue
obligatoire
par
l'Ordonnateur
résulte
de
la
Loi.
80
Nos imprimés sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540740 - 10/10
Mobreou 81
Les
restes
à
réaliser
doivent
être
sincères
dans
leur
inscription
et
dans
leur
contenu.
Monsieur
le
Maire
explique :
Qu'en
investissement,
les
restes
à
réaliser
correspondent
aux
dépenses
engagées,
non
mandatées
au
31
décembre
de
l'exercice,
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
de
recettes
;
Qu'en
fonctionnement,
les
restes
à
réaliser
correspondent
aux
dépenses
engagées
n'ayant
pas
donné
lieu
à
service
fait
au
31
décembre
de
l'exercice,
et
aux
recettes
certaines
non
mises
en
recouvrement
au
31
décembre
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
clôture
du
budget
d'investissement
2019
intervenant
le
31
décembre
2019,
il
convient
pour
assurer
le
paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées
et
la
perception
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre,
d'établir
l'état
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
à
reporter
sur
l'exercice
2020
lors
du
vote
du
budget.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
restes
à
réaliser
de
2019
à
reporter
sur
l'exercice
2020,
tels
que
ci-dessous
notifiés
:
NUMÉRO
ET DÉSIGNATION
DE L'OPÉRATION
ENGAGÉES.
FRERE
NON
MANDATÉES
aie
RER
CONCESSIONS
CIMETIÈRE
ET
don
821 | VOIRIE
ET
RÉSEAUX
117
000.00
€
824 | AMÉNAGEMENT
HALTE
GARDERIE
150
000.00
€
825 | MATÉRIELS
PÔLE
TECHNIQUE
26
000.00
€
826 | RESTRUCTURATION
TRIBUNAL
498
000.00
€
215
000.00
€
833|
LYCÉE
TRAVAUX
GYMNASE
300
000.00
€
837 | ACCESSIBILITÉ
PMR
486
000.00
€
845 | PISCINE
: RÉHAUSSEMENT
VESTAIRE
PLAGE
80
100.00
€
854 | SCHÉMA
D'ASSAINISSEMENT
ET
PLUVIAL
45
700.00
€
857 | RESTRUCTURATION
ÉCOLE
MATERNELLE
834
600.00
€
300
000.00
€
858 | RÉSEAU
MPLS
ET
TÉLÉPHONIE
SIP
1 000.00
€
861|
RÉNOVATION
GYMNASE
BARELLES
15
000.00
€
865 | MATÉRIEL
PÔLE
ADMINISTRATIF
2 900.00
€
866 | RESTRUCTURATION
SALLE
DU
CONSEIL
50
000.00
€
869 | AMÉNAGEMENT
ESPACE
JEUNES
2 700.00
€
872 | TRAVAUX
D'URBANISATION
2018
130
000.00
€
118
000.00
€
873 | AMÉNAGEMENT
SOUS-SOL
MAIRIE
20
000.00
€
874 | RÉFECTION
ALLÉES
CIMETIÈRE
15
000.00
€
876 | AMÉNAGEMENT
JARDIN
PUBLIC
23
100.00
€
878 | INSTALLATIONS
THERMIQUES
54
000.00
€
879 | ALARME
MAIRIE
1 000.00
€
880 | RESTRUCTURATION
TOILETTES
PUBLIQUES
73
200.00
€
50
000.00
€
881 | RÉNOVATION
TRÉSORERIE
27
200.00
€
883 | GIRATOIRE
ROUTE
DE
GARDOUCH
149
745.00
€
884 | MENUISERIES
ET
CLÉS
7 600.00
€
885 | CRÉATION
AIRE
DE
JEUX
BARELLES
18
600.00
€
TOTAUX
2
766
445,00
€
1
133
000.00
€
Nos
imprimés
sont produits par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
81
1. 540740 -
10/10
Fabrégue 82
Le
Conseil
municipal,
invité
à
délibérer,
«
à
l'unanimité
» :
-
ADOPTE
les
restes
à
réaliser
de
2019
à
reporter
sur
l'exercice
2020
tels
que
présentés ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'état
des
restes
à
réaliser
et
à
poursuivre
les
paiements
et
les
recouvrements
dans
la
limite
des
crédits
figurant
sur
ces
états ;
-
DIT
que
ces
écritures
seront
reprises
dans
le
budget
de
l'exercice
2020
;
- _
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Délibération
n°
CM-2020-07-30-2
-
Affectation
des
résultats
2019
-
Budget
communal
2020
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Monsieur
le
Maire
présente
d'abord
aux
Élus
les
résultats
du
budget
communal
de
l'exercice
2019
avant
de
proposer
leur
affectation.
Vu
les
articles
L.
2311-5
et
R.
2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats
;
Y
Considérant
que
la
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
que
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le
vote
du
compte
administratif;
Y
Vu
que
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
3
mars
2020
par
délibération
n°
CM-
2020-03-03-6
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire ;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2019
;
Y
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
qui
expose
ce
qui
suit
et
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
N
>
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
1
000
054.14
€
>
Un
excédent
reporté
de
: in
2
286
164,76
€
>»
qe
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
3
286
218.90€
>
Un
déficit
d'investissement
de
:
40
510.15
€
>
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
1
633
445,00
€
>
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
nn
1
673
955.15€
Le
Conseil
municipal,
invité
à
délibérer,
«
à
l'unanimité
» :
-__
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2019
comme
suit
:
>
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2019
: EXCÉDENT
……
3 286
218.90
€
>
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
=...
1 673
955.15
€
>
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
=...
1 612
263.75
€
>
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
=...
40
510.15
€
82
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
540740 -
10/10
Féobrègue
duo INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
THE
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État
Délibération
n°
CM-2020-07-30-3
- Vote
des
taux
des
contributions
directes
APPROUVE
A
L'UNANIMITÉE
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
éléments
relatifs
aux
contributions
directes
communales
retenus
pour
l'année
2020.
Y
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1636
B
sexies
;
Ÿ_
Considérant
la
nécessité
de
voter
chaque
année
les
taux
des
contributions
directes
locales,
à
savoir
la
taxe
d'habitation,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
;
Vu
les
éléments
relatifs
aux
contributions
directes
communales
retenus
pour
l'année
2020
présentés
par
Monsieur
le
Maire
;
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
délibérante,
conformément
aux
engagements
pris
et
selon
la
présentation
qui
a
été
faîte
à
ce
sujet
de
maintenir
les
taux
d'imposition
des
contributions
directes
à
leurs
niveaux
actuels,
à
savoir
:
Taxe
d'habitation
16.24
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
32.21
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
160.19
%
Avant
le
passage
au
vote
Madame
LOUMAN
souligne
qu'il
est
naturel
de
ne
pas
augmenter
les
taux
avec
un
budget
excédentaire
et
peu
d'investissements.
Le
Conseil
municipal,
invité
à
délibérer,
«
à
l'unanimité
»
:
ADOPTE
les
taux
des
contributions
directes
comme
suit :
'
Taxe
d'habitation
16.24
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
32.21
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
160.19
%
-
DIT
que
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2019,
C.E.R.F.A.
n°
1259,
sera
joint
à
la
délibération
;
-__
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
transmission
de
ces
informations
aux
services
fiscaux
dans
les
délais
légaux
;
-
_
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Délibération
n°
CM-2020-07-30-4
- Vote
du
bud
primitif
- budget
communal
2020
APPROUVE
PAR
«
21
VOIX
POUR
»
ET
«
6
ABSTENTIONS
»
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
délibérante
les
éléments
constituant
le
budget
communal
2020
et
laisse
la
parole
à
N.
COMBEBIAC
(DGS)
pour
présenter
les
résultats
ainsi
que
le
contenu
du
budget.
83
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
to.
540740 - 10/10
Harèo Y
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
PE
suivants
;
Vu
les
documents
budgétaires
complémentaires
distribués
à
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
;
Y__
Vu
le
projet
de
budget
communal
pour
l'exercice
2020
présenté
aux
Élus
tel
que
suit
:
SECTION
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
4
090
000.00
€
8
050
000.00
€
Recettes
4
090
000.00
€
8
050
000.00
€
Pour
rappel
: total
budget
Section
investissement
Dépenses
:
4
090
000.00
€
(dont
2
766
445.00
€
de
restes
à
réaliser)
Recettes
:
4
090
000.00
€
(dont
1
133
000.00
€
de
restes
à
réaliser)
Section
fonctionnement
Dépenses
:
8
050
000.00
€
(dont
0.00
€
de
restes
à
réaliser)
Recettes
:
8
050
000.00
€
(dont
0.00
€
de
restes
à
réaliser)
Mme
LOUMAN
s'interroge
sur
l'utilité
de
la
somme
prévue
en
022
«
dépenses
imprévues.
M.
le
Maire
explique
que
cette
somme
est
une
prévision
qui
pourra
être
utilisée
face
à
une
situation
d'urgence. Mme
LOUMAN
demande
des
précisions
sur
la
prévision
de
300
000
€
pour
le
giratoire
de
la
route
de
Gardouch. M.
le
DGS
explique
que
cette
somme
correspond
aux
versements
qui
doivent
être
effectués
au
titre
de
2019
et
2020.
M.
MAURY
s'interroge
sur
l'accessibilité
PMR
des
bâtiments
communaux.
M.
le
Maire
informe
que
d'autres
travaux
sont
prévus
sur
les
bâtiments
communaux
avec
l'enveloppe
budgétaire.
M.
MAURY
demande
si
certaines
corrections
vont
être
faites
comme
par
exemple
l'accessibilité
de
l'escalier
qui
donne
sur
le
passage
piéton.
M.
MERCIER
explique
qu'il
n'y
a
pas
d'obligation
à
ce
que
l'accessibilité
soit
en
face
du
bâtiment,
par
contre
le
trottoir
est
conforme
et
l'accessibilité
est
un
peu
plus
loin.
M.
le
Maire
précise
qu'il
sera
nécessaire
de
rétablir
les
passages
piétons
en
face
des
bâtiments.
Mme
LOUMAN
demande
si
les
plages
de
la
piscine
ont
été
faites.
M.
le
Maire
souhaite
que
les
travaux
soient
engagés
cette
année
mais
pour
l'instant
nous
attendons
d'autres
devis
le
premier
était
très
élevé.
Mme
LOUMAN
s'interroge
sur
le
protocole
sanitaire
qui
s'appliquera
à
la
piscine
pour
la
rentrée.
M.
le
Maire
explique
que
la
capacité
d'accueil
sera
de
50%,
mais
pour
l'instant
nous
n'avons
pas
d'information
sur
les
obligations
sanitaires
scolaires.
M.
MAURY
demande
qu'elles
seront
les
modalités
d'attribution
des
aides
économiques.
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VERT
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Mubiagu M.
le
Maire
explique
que
la
commune
ne
se
substitue
pas
aux
autres
institutions
et
que
les
mode
RS
d'attribution
seront
définies
par
la
commission.
Il
faudra
peut-être
fixer
un
plafonnement
mais
sur
le
principe
la
commune
sera
présente.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
«
21
voix
pour
»
et
«
6
abstentions
»
:
-
ADOPTE
le
budget
primitif
2020
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais,
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
conformément
aux
tableaux
présentés
et
qui
seront
annexés
à
la
délibération,
présentant
chapitre
par
chapitre,
le
budget
principal
communal
;
-
_INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Délibération
n°
CM-2020-07-30-5
-
Élection
des
représentants
titulaire
et
suppléant
auprès
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
de
la
Communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
APPROUVEÉ
PAR
«
21
VOIX
POUR
»
ET
«
6
ABSTENTIONS
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'en
application
des
dispositions
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
C.G.I.,
une
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
doit
être
créée
entre
la
Communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
afin
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Monsieur
le
Maire
précise
aux
Élus
que
cette
dernière
a
été
créée
par
délibération
n°
2020.132
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
qui
en
a
déterminé
la
composition,
à
la
majorité
des
deux
tiers
de
ses
membres,
comme
suit
:
-
La
composition
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
ainsi
créée
sera
fixée
à
cinquante-huit
membres
titulaires
et
cinquante-huit
membres
suppléants
soit
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
par
commune
membre
;
-
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
procédera
à
l'élection
en
son
sein,
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
un
tour,
d’un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
au
sein
de
la
C.L.E.C.T.,
conformément
à
la
répartition
fixée
ci
avant.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
selon
l'article
L.
2121-21
du
C.G.C.T.,
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
afin
que
cela
soit
plus
rapide,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
mais
de
«
voter
à
main
levée
ou
scrutin
ordinaire
»,
c'est-à-dire
que
les
Conseillers
municipaux
lèvent
la
main
s'ils
sont
pour,
contre
ou
s’abstiennent
pour
l'adoption
de
la
liste
qui
leur
est
soumise.
En
cas
de
partage
des
voix,
celle
du
Maire
est
prépondérante. Conformément
aux
dispositions
précitées,
Monsieur
le
Maire
invite
donc
l'Assemblée
délibérante
à
ne
pas
procéder
à
la
désignation
des
délégués
auprès
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
de
la
Communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
au
scrutin
secret
mais
selon
le
principe
de
la
main
levée
en
vue
de
gagner
du
temps.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
DÉCIDE
de
voter
à
main
levée
pour
désigner
les
délégués
auprès
de
la
C.L.E.C.T.
Par
la
suite,
Monsieur
le
Maire
invite
les
différents
groupes
représentés
au
sein
du
Conseil
municipal
à
présenter
leurs
candidats
qui
seront
élus
délégués
titulaires
et
suppléants
auprès
de
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Habrèou Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
communes
‘dés
Terres
du
Lauragais.
e
La
liste
«
Villefranche
VivaCité
»,
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Monsieur
Christian
MERCIER,
titulaire
et
Jean-Jacques
RAMADE,
suppléant ;
e
Pour
la
liste
«
Ensemble
Pour
Villefranche
»,
ne
propose
pas
de
candidature.
Suite
au
vote
du
Conseil
municipal,
invité
à
délibérer
à
main
levée
par
6
abstentions
et
21
voix
pour,
à
l'issue
du
scrutin,
le
Conseil
municipal :
-
PROCLAME
Christian
MERCIER
élu
délégué
titulaire
et
Jean-Jacques
RAMADE
élu
délégué
suppléant
auprès
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
de
la
Communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
la
Communauté
de
communes
pour
information
;
-
_INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21
heures
30,
Fait
à
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
le
jeudi
30
juillet
2020.
BARJOU
PIC-NARDÈSE
RA
BIGNON
|
MERCIER
CORBIÈRE
MAZAS-CANDEIL
GAXIEU
GARRIDO
ARMENGAUD
BARRAULT-BÉRA
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MAIQUES
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procuration
Rama
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GAUTHERIE
SAUVAGNAC
procuration
Mazas-Candeil
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PISSINIS
AIMÉ
GLEYZES
GRAFEUILLE-ROUDET
procuration
G:
procuration
Aime
procurati
n
4°
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GIRARDIN-FAURÉ
MAURY
LOUMAN
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