Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération+N°6+Réalisation+d'une+réserve+incendi
Déliberation - Délibération+N°6+Réalisation+d'une+réserve+incendi
Déliberation - Délibération+N°2+Reprise+de+concessions+au+cimetiè
Déliberation - Délibération+N°8+Travaux+de+mise+en+accessibilité+
Déliberation - Délibération+N°4+Aménagement+de+la+place+P.Colin+B
Déliberation - Délibération+N°6?t=1730104539
Compte-Rendu - Délibération+N°3+Installation+d'un+columbarium+et+
Déliberation - Délibération+N°10+Installation+de+défibrillateurs+
Déliberation - Délibération+N°1+Acquisition+d'un+véhicule+ +deman
Déliberation - Délibération+N°6+du+6+février+2023?t=1730104539
Déliberation - Délibération+N°6+Réalisation+d'une+réserve+incendie+enterrée+au+hameau+de+Calmont+ +demande+de+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°6+Réalisation+d'une+réserve+incendie+enterrée+au+hameau+de+Calmont+ +demande+de+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Logement,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2022
Délibération
N°6
du
21
février
2022
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (19)
15.02.22
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Benoit
Boudet,
Agnès
Corrubie,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus :
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (4)
Présents
: 19
Voianis
:22
Mickael
Lefebvre
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Vincent
Prié,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Serge
Planchon.
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
Poulain
Réalisation
d’une
réserve
incendie
enterrée
au
hameau
de
Calmont
Demande
de
subvention
Patrick
Jouen,
conseiller
municipal
délégué
expose
qu'est
envisagée
la
réalisation
d'un
ouvrage
de
défense
incendie
enterré
de
120
m3
sur
un
terrain
situé
Hameau
de
Calmont
dont
la
Commune
se
rendrait
propriétaire
dans
le
cadre
d'un
échange
de
terrain
avec
un
propriétaire
foncier.
L'implantation
d'un
tel
dispositif
permettrait
de
couvrir
pour
un
risque
ordinaire
la
quasi-totalité
du
hameau.
.L'opération
consiste
à
réaliser
une
cuve
enterrée
d'un
volume
de
120
m3
ainsi
qu'une
aire
de
stationnement
pompier
d'une
surface
de
32
n°,
l'accès
au
dispositif
devant
se
faire
par
l'accès
existant
à
la
ferme
de
Calmont.
Le
coût
des
travaux
s'établit
suivant
les
devis
de
l’entreprise
CREVECOEUR
du
21
Janvier
2022
à
37
667,50
€
Hors
Taxes.
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
“de
réaliser
les
travaux
de
réalisation
d'une
cuve
enterrée
de
120
m3
sur
un
terrain
situé
rue
Dany
Noel
de
solliciter
une
aide
financière
du
Département
de
la Seine
Maritime. Séance
du
21
février
2022
- Page
1 sur 2 La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
21
février
2022
- Page
2 sur
2