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unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021 10 19 nb info cm
Document publié le Mardi 19 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021 10 19 nb info cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
LE CONSEIL MUNICIPAL
ÄAPPROUVE le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2021,
Ä APPROUVE le rapport présentant les éléments de l’année 2020 relatifs aux activités de la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) VIALIS,
Ä ACTE la création d'une provision pour créances douteuses dont le montant imputé au compte 6817 est fixé à 1631,82 €.
Ä DECIDE DE modifier le budget Primitif communal 2021 en section
d’investissement en intégrant 1 400 € au compte 27 suite à l’adhésion au SCOT de Guebwiller pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et au paiement d’un droit d’entrée.
Ä APPROUVE le versement d’une subvention de 88 € à l’association ELTERN Alsace pour la réalisation de deux « cafés des parents » (réunions avec
l’association).
Ä APPROUVE la mise en place du dispositif « Petits déjeuners aux écoles »,
Ä APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle de 460 € à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 68.
Ä APPROUVE la reconduction du dispositif de transport des collégiens de Neuf-Brisach pour la période du 1er novembre 2021 au 1er avril 2022 selon les tarifs mensuels suivants pour l’année scolaire 2021/2022 :
20€ pour un enfant
36€ pour deux enfants
51€ pour trois enfants et plus.
Ä ACTE la mise en place d’un encaissement auprès du Trésor Public pour les marchés de la commune sans modification des tarifs en vigueur.
Le Procès-Verbal détaillé du Conseil Municipal peut être consulté en Mairie.
NB INFO MUNICIPALE Compte-rendu sommaire de la réunion du
Conseil Municipal du 19 octobre 2021