Procès Verbal - 7 proces verbal de la seance du 16 septembre

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Procès Verbal - 7 proces verbal de la seance du 16 septembre Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Lagleygeolle. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 proces verbal de la seance du 16 septembre)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité sociale, Procès-verbal de séance

Séance du 16 septembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le seize septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Lagleygeolle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent BRESSY, Maire.

Etaient présents : Laurent BRESSY, Jérôme SOULETIE Marie-Françoise GERMANE, Vincent ALLIOT,

Gérard BAVANT, Francine CHANEL, Yolande FAUCHER, Chantal ROCHE, Christophe VALEILLE

Absent représenté : Gérard COUTELLIER pouvoir Jérôme SOULETIE

Absent excusé : Véronique BRESSY

Secrétaire de séance : Vincent ALLIOT

Ordre du jour :

1) Appel nominal des membres du Conseil

2) Désignation du secrétaire de séance

3) Approbation des procès-verbaux des 18 juin et 30 juillet

4) Approbation du compte rendu de la session extraordinaire du 12 juillet 5) Médecine préventive

6) Mise à jour du tableau des emplois

7) Horaires de la garderie

8) Plaque Marcel Demeyer

9) Questions diverses

Procès-verbal du 18 juin à l’unanimité

Procès-verbal du 30 juillet à l’unanimité

Compte rendu session extraordinaire : 3 abstentions (Bavant, Valeille, Souletie)

1-D2024-27 : Médecine préventive

Les tarifs pour la visite médicale ont été modifiés, il convient de signer une nouvelle convention.

A l’unanimité

Délibération :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs employeurs publics ou au service créé par le centre de gestion en vertu des articles L812-3 à L812-5 du Code Général de la Fonction Publique.L’article L452-47 du Code Général de la Fonction Publique indique que « les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive […], qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ».

À cette fin, le Centre de Gestion de la Corrèze (CDG 19) a conventionné avec le Service Prévention Santé Travail Corrèze – Dordogne (SPST 19-24).

A compter du 1er janvier 2024, de nouvelles modalités de tarification entrent en vigueur. Il convient donc de délibérer à nouveau.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à ce service pour l’ensemble de son personnel et de l’autoriser à signer avec le CDG 19 la convention qui en régit les modalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’adhérer au service de médecine préventive tel que proposé par le CDG 19 • d’approuver les termes et la passation de la convention de partenariat dans le domaine de la médecine professionnelle et préventive

• d’autoriser Le Maire à signer la convention avec le CDG 19 conclue à compter du 01/01/2024 jusqu’au 31/12/2027, ainsi que les éventuels avenants y afférents • d’inscrire au budget les crédits correspondants

2- D2024-28 : Mise à jour du tableau des emplois

Augmentation du temps de travail de l’agent technique pour donner suite à l’augmentation du nombre d’élèves et de la demande de garderie.

A l’unanimité

Délibération :

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 03 juin 2022,

Le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services :

- la création de 1 emploi d’Adjoint technique, à temps non complet à raison de 27,5 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'adopter la création d'emplois ainsi proposée.Le tableau des emplois est modifié comme suit, à compter du 01/10/2024 :

FILIERE CADRES D’EMPLOIS GRADE TEMPS DE TRAVAIL POURVU NON POURVU OBSERVATION

Technique Adjoint technique Agent de Maitrise 14h x Crée par délibé-

ration du

26/02/2021

Technique Adjoint technique Adjoint technique 14h x Crée par délibé-

ration du

03/06/2022

Technique Adjoint technique

Adjoint

technique

principal de

2ème classe

14h x

Crée par délibé-

ration du

03/06/2022

Technique Adjoint technique

Adjoint

technique de

1ere classe

14h x

Crée par délibé-

ration du

03/06/2022

Technique Adjoint technique Adjoint technique 20h x

Technique Adjoint technique Adjoint technique 27,5 h x

Technique Adjoint technique Adjoint technique 14h x

Administrative Adjoint administratif

Rédacteur

principal de

1ère classe

20h x

Administrative Adjoint admi- nistratif

Adjoint admi-

nistratif princi-

pal de 2ème

classe

20h x

Crée par délibé-

ration du

02/01/2020

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.

3- D2024-29 : Horaires de la garderie

Pour s’adapter au mieux à la demande des parents, il a été convenu les horaires suivants : lundi

7h45-8h50, mardi jeudi et vendredi 8h-8h50, lundi mardi jeudi vendredi 16h30-18h.

A l’unanimité

Délibération :

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de redéfinir les horaires de la garderie du matin et du soir proposés en lien avec les besoins des parents,Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter les horaires suivants :

Matin Soir

Lundi 7h45 – 8h 50 16h30 – 18h Mardi 8h – 8h 50 16h30 – 18h Jeudi 8h– 8h 50 16h30 – 18h Vendredi 8h – 8h 50 16h30 – 18h

Ces horaires seront applicables dès le 1er septembre 2024, les parents d’élèves seront informés par courrier.

4- D2024-30 : Plaque Marcel Demeyer

A l’unanimité

Délibération :

A la demande de quelques élus, l’ensemble du conseil a accepté la pose d’une plaque commémorative pour un maquisard tué sur la commune.

Le texte sur la plaque sera le suivant : En ce lieu, le 23 juin 1944 au matin, fut tué par les soldats allemands le maquisard, Marcel Demeyer, âgé de 21 ans. Lagleygeolle reconnaissante.

Un devis a été demandé auprès de l’entreprise Mangot, il s’élève à 582 €.

Questions diverses :

- Nouveau photocopieur à l’école : soit les photocopies se faisaient à la mairie, soit on achetait un matériel neuf ou d’occasion. Un photocopieur a été acheté d’occasion (1 400 € HT) avec un contrat de maintenance pour 3 ans à raison de 9euros par mois.

- Nouvel agent depuis début septembre pour remplacer l’agent qui a été muté.

- Disponibilité Mickael SEGAR, renouvellement contrat d’un an de Fabrice

- Sortie de bois Groupement Forestier des monts du Limousin : Groupement forestier de Pouch a été vendu. Monsieur le Maire a rencontré le nouveau propriétaire. Ce dernier doit trouver une autre sortie pour le bois. Un rendez-vous avec un huissier sera pris pour convenir des zones de chargement et du transport, définir les horaires de chargement. Autorisation de remblayer la bordure de la route pour le chargement qu’il va effectuer dans les jours à venir.

- Prévoyance : obligation dès le 1er janvier 2025 pour les communes de participer à la protection sociale complémentaire. Suite à l’accord délibéré en début d’année d’adhérer à la convention d’adhésion avec le centre de gestion, il faut définir le montant de participation (minimum 7 euros) avec de saisir le CST pour mise en œuvre dès le 1er janvier.

La formule retenue est la Formule 2 ; le montant de participation choisi sera de 15 €.

La séance est levée à 23h00.