Procès Verbal - proces verbal de la seance du 20 mars

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal de la seance du 15 mars c5f1e42e4548

Procès Verbal - proces verbal de la seance du 31 mars

Procès Verbal - 5 proces verbal de la seance du 18 juin

Procès Verbal - proces verbal de la seance du 03 fevrier

Procès Verbal - proces verbal de la seance du 09 juin

Procès Verbal - proces verbal de la seance du 19 octobre c4e408b1e

Procès Verbal - 1 proces verbal de la seance du 31 octobre

Procès Verbal - 1 proces verbal de la seance du 5 fevrier

Procès Verbal - 6 proces verbal de la seance du 30 juillet

Procès Verbal - proces verbal de la seance du 28 juillet 99e75e29b

Procès Verbal - proces verbal de la seance du 20 mars Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Lagleygeolle. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 20 mars)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal de séance

Séance du 20 mars 2023

L’an deux mil vingt trois, le vingt mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Lagleygeolle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent BRESSY, Maire.

Etaient présents : Laurent BRESSY, Jérôme SOULETIE, Marie-Françoise GERMANE, Vincent ALLIOT,

Gérard BAVANT, Francine CHANEL, Yolande FAUCHER, Chantal ROCHE, Christophe VALEILLE

Absent excusé : Véronique BRESSY

Absent représenté : Gérard COUTELLIER

Secrétaire de séance : Yolande FAUCHER

Ordre du jour :

- Appel nominal des membres du Conseil

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03 février 2023

- Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUI du Midi Corrézien - Questions diverses

Approbation du procès-verbal du conseil municipal qui s’est tenu le 03 février 2023, à l’unanimité.

1 - D2023-06 : Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUI du Midi Corrézien

Elément essentiel du Plan Local d’Urbanisme, le PADD est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il définit les grandes orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de l’ensemble de la commune. Comme l’ensemble du PLU, le PADD s’inscrit dans une perspective de développement durable, ce qui signifie que celui-ci devra veiller au maintien d’un équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels, tout en assurant une diversité sociale et urbaine. Il favorisera de ce fait une utilisation économe de l’espace, une maîtrise des déplacements et une préservation des ressources.

Lagleygeolle fait partie des pôles ruraux et bénéficie des structures des pôles d’équilibre et secondaires.

Sur le bassin du Midi Corrézien, l’économie est représentée par trois grandes familles : tissu industriel, artisanal et commercial ; les pratiques agricoles et le tourisme.

Délibération :

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération, en date du 20 décembre 2017, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Midi Corrézien a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme unique couvrant l’intégralité du territoire du Midi Corrézien.

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, « un débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de développement durables afin que ce dernier puisse être débattu à terme en conseil communautaire ».En conséquence, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales qui sont les suivantes :

- Le Midi Corrézien, un territoire actif et attractif

- Le Midi Corrézien, un territoire économique en devenir

- Le Midi Corrézien, un territoire nature

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

Conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD :

Les élus ont pris connaissance du document de synthèse réalisé par le bureau d’études DEJANTE, les élus évoquent le problème de développement du bourg ou des villages à cause des restrictions liées à la distance des bâtiments agricoles. Si certains bâtiments agricoles, n’abritant pas d’animaux, seraient désaffectés, le bourg et les villages pourraient être densifiés.

Il serait souhaitable que la récupération des eaux pluviales soient encouragées pour les constructions existantes, les rénovations et surtout les constructions nouvelles compte tenu des périodes de sécheresse que nous pouvons rencontrées.

Le projet de PADD est annexé à la présente délibération.

Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du conseil.

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 20 h20.