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Procès Verbal - 6 proces verbal de la seance du 30 juillet
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Lagleygeolle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 proces verbal de la seance du 30 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Procès-verbal de séance
Séance du 30 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente juillet à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Lagleygeolle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent BRESSY, Maire.
Etaient présents : Laurent BRESSY, Jérôme SOULETIE Marie-Françoise GERMANE, Vincent ALLIOT,
Gérard BAVANT, Véronique BRESSY, Francine CHANEL, Yolande FAUCHER, Christophe VALEILLE
Absent excusé : Gérard Coutellier
Absent représenté : Chantal Roche
Secrétaire de séance : Marie-Françoise GERMANE
Ordre du jour :
- Appel nominal des membres du Conseil
- Désignation du secrétaire de séance
- Réhabilitation du restaurant multi service et logements
- Avenant contrat de location avec la société de chasse
Arrivée Jérôme Souletie 19h30
1-D2024-26 : Réhabilitation du restaurant multi service et logements
Mlle Camille Guichard, de Corrèze Ingénierie, présente le projet chiffré, mais ce n’est qu’une
première ébauche. Elle répond aux questions des conseillers.
Objectifs :
- Conservation du bâtiment principal avec curage complet du bâtiment
- Remplacement de la couverture et de la charpente
Restaurant : diagnostics effectués, Corrèze ingénierie a chiffré version haute : 2 T3 de 75 m2
avec cuisine aménagée, restauration de 50 couverts avec terrasse extérieure + une partie
épicerie.
La prochaine étape est l’achat du bâtiment.
2- D2024-27 : Avenant contrat de location avec la société de chasse
Une demande de vote à bulletin secret est demandée.
Pour rappel : 1/ A la demande de 6 conseillers une session extraordinaire s’est tenue en mairie le 12 juillet
dernier, en présence d’un avocat (Maître Feix). Il en est ressorti qu’une rencontre avec les
membres du bureau de la société de chasse était opportun afin de trouver une solution.
Cette rencontre s’est déroulée en mairie le mercredi 24 juillet à 20h30.
Etaient présents :
Pour le conseil municipal : Laurent BRESSY, Jérôme SOULETIE, Marie-Françoise GERMANE,
Vincent ALLIOT, Gérard BAVANT, Véronique BRESSY, Francine CHANEL, Gérard COUTELLIER,
Yolande FAUCHER, Christophe VALEILLE.
Pour la Société de chasse de la commune : Jean-Antoine CHAUMEIL, Laurent BROUSSE, René
CHAULET, Max CLAVAL.
Après discussions entre les deux parties, le conseil municipal propose de faire un avenant au
contrat de location pour clarifier certains points.
Les chasseurs n’opposent pas d’objections.
2/ Un avenant a donc été rédigé par Me Feix et proposé pour relecture aux élus. Cet avenant
précise en autres que la société de chasse ne pourra pas déposer d’autres demandes
d’urbanisme et que si elle souhaite équiper le terrain en eau et électricité les frais seront
totalement pris en charge par elle-même.
Après différents échanges lors de cette réunion du conseil du 30 juillet, l’avenant est passé au
vote.
Sur 9 présents, un tiers a demandé de voter à bulletin secret.
Vote des 9 présents avec une procuration :
Pour : 5 voix
Contre : 5 voix
Or, en cas de scrutin secret, le vote qui donne lieu à un partage égal des voix vaut rejet de la
décision puisqu’il n’a pas permis de dégager une majorité.
L’avenant est donc rejeté. Seul le contrat de location signé le 1er novembre 2023 prévaut.
En conclusion, M. le Maire précise qu’après un retour positif de la DDT concernant le permis
de construire n°01909924C00004 pour l’édification d’une cabane de chasse, il va donc signer
le permis accordé. Les chasseurs pourront ainsi continuer les travaux. Il rappelle toutefois que
si la société de chasse dépose à nouveau une DP ou un PC, le problème sera toujours le
même. Délibération :
Vu la délibération D2023-29 du 29 septembre 2023,
Vu la demande de permis de construire de la société de chasse communale déposée le 3 mai 2024 et enregistrée sous le numéro PC 01909924C0005,
Après divers échanges entre les conseillers et une réunion avec des membres de la société de chasse, il convient d’ajouter de nouvelles clauses au contrat signé en date du 1er novembre 2023.
Cet avenant précise en autres que la société de chasse ne pourra pas déposer d’autres demandes d’urbanisme et que si elle souhaite équiper le terrain en eau et électricité les frais seront totalement pris en charge par elle-même.
Le conseil municipal, après avoir voté à bulletin secret, le résultat est le suivant : 5 pour, 5 contre. Le vote ayant donné lieu à un partage des voix vaut rejet de la décision puisqu’il n’a pas permis de dégager une majorité. L’avenant ne peut donc être signé.
Questions diverses :
M. le Maire informe qu’à la rentrée prochaine il y aura 27 élèves. Il va falloir revoir le planning
des heures de Marie-Laure.
Achats :
M. le Maire informe que les portes des placards de l’école sont commandées ainsi un évier
double pour les sanitaires des élèves.
M. le Maire a acheté un lave-vaisselle professionnel et un épluche-pommes de terre pour
équiper la cuisine.
La séance est levée à 22h30.