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Déliberation - 3 demande fond de concours comcom
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 3 demande fond de concours comcom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 03 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le trois juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal
de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT , Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-GALLAND, M. Alexandre
BOURDERY, Mme Evelyne GIPOULON
Pouvoirs :
Excusés : Mme Justine BOSSERT
Absents : M. Frédéric DUPLEIX
Date de convocation : 27 juin 2020
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Construction d’une pergola – demande de fonds
de concours auprès de la Communauté de Communes
Marche et Combraille en Aquitaine
Vu la délibération de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine, n°2019-151 en date du 09 octobre 2019 portant sur les fonds de concours attribués dans le cadre de la politique locale du commerce,
Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine pour financer, par fonds de concours, les travaux de construction de la pergola de la terrasse du restaurant « La Vallée Gourmande » selon le plan de financement ci-dessous :
Objet Dépenses HT Recettes
Pergola – ossature 6 169.00 €
Pergola - électricité 649.09 €
Fonds de concours 10 % reste à charge 545.45 €
Fonds de concours supplémentaire (dernier commerce
de la commune) 25 % reste à charge 1 227.25 €
Total 6 818.09 € 1 772.70 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le plan de financement pour la construction de la pergola de la terrasse du restaurant « La Vallée Gourmande »
- AUTORISE le Maire à demander les fonds de concours à la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine et à signer toutes pièces à intervenir.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_030720_3
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 09
Représentés 00
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00