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Déliberation - 2026 42 DM1 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 42 DM1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU Fiji io 25/0272026
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS D
ID :051-215101114-20260925-2026_42-DE
Marne
Commune de CHAMPILLON
Séance du 7 septembre 2026
Afférents au CM:15 L'an deux mille vingt-six, le sept septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Champillon se sont réunis dans la salle
du Conseil municipal de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Charles Philipponnat, maire.
Exercice : 15
Présents : 14 Convocation du 17 août 2026
Présents : M. Charles PHILIPPONNAT (maire) ; Mlle Séverine PETIT (1#® adjointe) ; M. Xavier MAYRAN DE CHAMISSO (2ème adjoint) ; Mme Elodie LANOTTE (3è"° adjointe) ; M. Jean-Rémy SCORZA (4ème adjoint) ;: Mme Kirsten NEUBARTH; Mme Marianne Gonçalves: M. Olivier MANNIELLO ; Mme Marianne DEON ; M. Carl-Stéphane CERCELLIER ; M. David LEPICIER ; Mme Lucyle LAGAUDE ; M. Nicolas JACOB ; M. Guillaume BAHUCHET.
Absent(s) représenté(s) : néant.
Absent(s) non représenté(s) : Mme Lydie JACQUESSON (excusée).
Secrétaire de séance : M. Guillaume BAHUCHET.
DELIBERATION 2026-42 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET — AJUSTEMENT DU FPIC
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le plan comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif 2026 de la Commune ;
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget afin d'ajuster les crédits prévus au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Il rappelle que le FPIC constitue un mécanisme de péréquation financière entre les communes et les
intercommunalités, destiné à réduire les écarts de ressources entre les territoires.
Lors de l'élaboration du budget primitif 2026, la Commune avait prévu une dépense de 27 000 € au titre
du FPIC, correspondant au montant acquitté l’année précédente.
Monsieur le Maire indique que le montant définitif du FPIC pour l’année 2026 a été communiqué à la Commune au cours du mois de juillet et que la part à la charge de la Commune de Champillon est finalement supérieure de 1 882 € aux crédits initialement prévus.
Il convient donc d'ajuster les crédits budgétaires afin de disposer des crédits suffisants au chapitre 014 pour procéder au règlement de cette dépense.
Monsieur le Maire propose de transférer la somme de 1 882 € du chapitre 011 — Charges à caractère général, compte 615221 « Bâtiments publics », vers le chapitre 014 — Atténuations de produits, compte 7392221 « Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales ». Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d'approuver la décision m
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/03/2026
FONCTIONNEMENT ID :051-215101114-20260925-2026_42.DE
+ 1 882€ au chapitre 014, compte 7392221 « Fonds de péréquation des
Dépenses ressources communales et intercommunales »
-1 882€ au chapitre 011, compte 615221 « Bâtiments publics »
Recettes Néant
INVESTISSEMENT
Dépenses Néant
Recettes Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE :
- De procéder à la décision modificative présentée dans le tableau ci-dessus.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. (a Je
%.
fe KES > : cd Le Maire, Charles Philipponnat
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