Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 41 Eclairage public tampon
Déliberation - 2026 29 CCID tampon
Déliberation - 2026 42 DM1 tampon
Déliberation - 2026 30 Secrtaire de sance tampon
Déliberation - 2026 25 BP 2026 tampon
Déliberation - 2026 26 Droit la formation des lus tampon
Déliberation - 2026 27 Adhsion Fondation du Patrimoine tampon
Déliberation - 2026 19 Dsignation du secrtaire de sance 28 04 202
Déliberation - 2026 36 Secrtaire de sance 07 09 2026 tampon
Arrêté - 41 Arrete eclairage public
Déliberation - 2026 41 Eclairage public tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 41 Eclairage public tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture là 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DUÀ je 2éouocee
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DÙ-Sénoerenrormonre—-
Marne
Commune de CHAMPILLON
Séance du 7 septembre 2026
Afférents au CM : 15 L'an deux mille vingt-six, le sept septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Champillon se sont réunis dans la salle
du Conseil municipal de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Charles Philipponnat, maire.
Exercice : 15
Présents : 14 Convocation du 17 août 2026
Présents : M. Charles PHILIPPONNAT (maire) ; Mlle Séverine PETIT (1#° adjointe) ; M. Xavier MAYRAN DE CHAMISSO (2ère adjoint) ; Mme Elodie LANOTTE (3° adjointe) ; M. Jean-Rémy SCORZA (4ème adjoint) ; Mme Kirsten NEUBARTH; Mme Marianne Gonçaives : M. Olivier MANNIELLO ; Mme Marianne DEON ; M. Carl-Stéphane CERCELLIER ; M. David LEPICIER ; Mme Lucyle LAGAUDE ; M. Nicolas JACOB ; M. Guillaume BAHUCHET.
Absent(s) représenté(s) : néant.
Absent(s) non représenté(s) : Mme Lydie JACQUESSON (excusée).
Secrétaire de séance : M. Guillaume BAHUCHET.
DELIBERATION 2026-41 : ECLAIRAGE PUBLIC
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2212-1 et
suivants ;
Vu la délibération n°2022-49 du 13 décembre 2022 relative à l'extinction nocturne de l'éclairage public; Vu la délibération n°2025-41 « Éclairage public » mettant fin à l'extinction nocturne de l'éclairage public;
Considérant que la question des modalités de fonctionnement de l'éclairage public nocturne mérite d'être réexaminée, notamment au regard des enjeux liés aux économies d'énergie, aux dépenses d'électricité et à la limitation des nuisances lumineuses ;
Considérant qu’il est nécessaire, préalablement à toute décision, de disposer d’un état des lieux précis des installations et des différents circuits d'éclairage afin de déterminer les possibilités techniques de maintien ou d'extinction de l'éclairage selon les secteurs de la commune ;
Monsieur le Maire propose de se rapprocher des agents communaux afin de réaliser un état des lieux
des installations d'éclairage public et d'établir un plan des différents circuits d'éclairage.
Cet état des lieux devra permettre d'identifier précisément les différents circuits, les secteurs concernés ainsi que les possibilités techniques d'extinction ou de maintien de l'éclairage.
Monsieur le Maire précise qu'aucune décision n’est prise à ce stade concernant une éventuelle modification des horaires d'éclairage public. Envoyé en préfecture le 25/08/2026
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE : Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/03/2026
- de procéder à un état des lieux des installations d'éclairage pl'in:os1-2isto1114:20260925-2026-41.DE
différents circuits d'éclairage, préalablement à toute décision relative aux modalités
d'extinction nocturne.
- de charger Monsieur le Maire de se rapprocher des agents communaux afin d'établir cet état
des lieux et d'identifier les possibilités techniques de maintien ou d'extinction de l'éclairage
selon les différents secteurs de la commune.
- de préciser que la présente délibération ne modifie pas les modalités actuelles de
fonctionnement de l'éclairage public et qu'aucune décision d'extinction nocturne n’est prise à
ce jour.
- de prévoir que la question de l'éclairage public nocturne sera réexaminée par le Conseil
municipal au vu des éléments techniques recueillis.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Charles Philipponnat
ge Parent