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Déliberation - 2026 29 CCID tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 29 CCID tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
Envoyé en préfecture le 80/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
1D:051-215101114-20260428-202629-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DUR
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU &:
Marne
Commune de CHAMPILLON
Séance du 28 avril 2026
Afférents au CM : 15 L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Champillon se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Charles Philipponnat, maire.
Exercice 215
Présents : 14 Convocation du 22 avril 2026
Présents : M. Charles PHILIPPONNAT (maire) ; Mlle Séverine PETIT (1#® adjointe) ; M. Xavier MAYRAN DE CHAMISSO (2ème adjoint) ; M. Jean-Rémy SCORZA (4e adjoint) ; Mme Lydie JACQUESSON ; Mme Kirsten NEUBARTH ; Mme Marianne GONÇALVES ; M. Olivier MANNIELLO ; Mme Marianne DEON; M. Carl-Stéphane CERCELLIER; M. David LEPICIER; Mme Lucyle LAGAUDE ; M. Nicolas JACOB ; M. Guillaume BAHUCHET.
Absent(s) représenté(s) : néant.
Absent(s) non représenté(s) : Mme Elodie LANOTTE (3ère adjointe, excusée).
Secrétaire de séance : M. Guillaume BAHUCHET.
DELIBERATION 2026-29 : ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DE CONTRIBUABLES EN VUE DE LA DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
Monsieur le maire rappelle que, dans les communes de moins de 2 000 habitants, la Commission
Communale des Impôts Directs est composée du maire et de six commissaires titulaires.
Il précise que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des missions qui leur sont confiées.
Il est rappelé que les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par le Directeur des services fiscaux à partir d’une liste de contribuables dressée par le conseil municipal, en nombre double de celui
des commissaires à nommer.
À la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l'établissement de cette
liste.
Monsieur le maire propose ainsi de retenir une liste de 24 contribuables, soit 12 noms en qualité de
titulaires potentiels et 12 noms en qualité de suppléants potentiels, afin de permettre à l'administration
fiscale de procéder à la désignation de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'établir la liste des] Reçu on préfecture le 20/04/2026
aux dispositions de l’article 1650 du Code général des impôts :
Titulaires :
- _ Jean-Rémy SCORZA
- Marianne GONÇALVES
- Marianne DEON
- David LEPICIER
- Jean-Paul CREPIN
- Marie-Madeleine ADAM
-__ Sandrine BEGUIN
- Cédric MAUDUIT
- Laurent AUTREAU
- Sophie JOSSEAUX
- Charles BARANGE
- Guillaume BAHUCHET
A l'unanimité, le conseil municipal :
Publié le 30/04/2026
ID :051-215101114-20260428-202629-DE
Suppléants :
Kirsten NEUBARTH
Olivier MANNIELLO
Séverine PETIT
Jean-Marc BEGUIN
Carl-Stéphane CERCELLIER
Martine LAUNER
Nicolas JACOB
Emilie BUFFET
Lucyle LAGAUDE
Sylvie LEVAIRE
Véronique GELIN
Régine HERR
APPROUVE la liste ci-dessus, composée de 12 titulaires et 12 suppléants ;
PRÉCISE que cette liste sera transmise à l'administration fiscale pour désignation des membres de la
Commission Communale des Impôts Directs.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
oe
PAS
utuo* ” Le Maire,
“ DE Charles Philipponnat