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Déliberation - 2022 97 Reglement Interieur du Conservatoiredu Conservatoire 04102022170439
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 97 Reglement Interieur du Conservatoiredu Conservatoire 04102022170439)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022
AAA
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 5
Membres présents 29
Membres représentés 6
Membres absents 0
Secrétaire de séance Stéphane PAVILLON
Date de la convocation des conseillers 21 septembre 2022
Date de l'affichage de la convocation 21 septembre 2022
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Monsieur William MUSUMECI, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Monsieur Pascal GIACOMEL (arrivée à 19h 10), Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE (arrivée à 19h17), Madame Sylvie MUNDVILLER, Monsieur Samir METIDII (arrivée à 19h06), Madame Danièle KAMENI, (arrivée à 19h04), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Nassera ZOUBIR, donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAIÎTRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Madame Emma ABREU donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221005-22_07175-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 Conseil Municipal du 27 septembre 2022 - Délibération n° 2022-97/09-20
OBJET : APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE
MUSIQUE ET DE DANSE.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le règlement intérieur du conservatoire actuellement en vigueur.
Considérant que le ministère de la Culture recommande la création d’un Conseil d’'Etablissement.
Considérant que cette création implique une modification du règlement intérieur.
Entendu l'exposé de Madame Christine GINGUENE, Adjointe au maire chargée de la culture et du jumelage
DÉLIBÈRE
Article 1°"
ADOPTE le nouveau règlement intérieur du conservatoire municipal de musique et de danse.
Article 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette décision.
Article 3:
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, à Madame la Comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE 7 NA Stéphane/PAVILLON
Maire RE & Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221005-22_07175-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022