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Déliberation - 2023 125 convention ateliers de danse prof du conservatoire 04122023122444
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 125 convention ateliers de danse prof du conservatoire 04122023122444)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 7
Membres absents 2
Secrétaire de séance Maria ALVES
Date de la convocation des conseillers 22 novembre 2023
Date de l'affichage de la convocation 22 novembre 2023
AAA
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur William MUSUMECI, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET (arrivée 19 h01), Madame Emma ABREU (arrivée 19h01), Monsieur Hassan FERE, Madame Aurélie TASTAŸRE, (arrivée 19h36) Madame Danièle KAMENI (19h03), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE (19h05) Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDJI
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Gabriel GREZE donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Maria ALVES
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231205-23_08625-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Conseil Municipal du 28 novembre 2023 - Délibération n°2023-125/11-12
OBJET: CONVENTION PORTANT SUR DES ATELIERS DE DANSE MENÉS PAR UNE PROFESSEURE DU
CONSERVATOIRE DE LA VILLE DANS DEUX COLLÈGES SUR LE TEMPS MÉRIDIEN
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2121-1 à L 2121-
23,R2121-9,R 2121-10,
Considérant l'intérêt de favoriser des ateliers artistiques sur le temps méridien dans les collèges Gérard
PHILIPE et Jacques MONOD de Villeparisis,
Considérant que les ateliers de danse menés par une professeure du conservatoire, dans les
établissements scolaires du second degré, doivent être formalisés par une convention,
Entendu l'exposé de Madame Christine GINGUENE, Adjointe au maire chargée de la culture et du jumelage,
DELIBERE
Article 1°
APPROUVE la convention qui a pour objet de définir les engagements réciproques des parties et de
déterminer les modalités d'interventions de la professeure de danse du conservatoire de la Ville dans deux
collèges du territoire.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, et inscrite au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN, dans un
délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Maria ALVES
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231205-23_08625-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023