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Déliberation - POINT 2025 17 Approbation du Compte Administratif 2024
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - POINT 2025 17 Approbation du Compte Administratif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
République Française
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de MITRY MORY
COMMUNE DE COMPANS
SÉANCE DU 18 MARS 2025
Délibération n° 2025-17
Nombre de membres en
exercice
12
Nombre de membres
présents
12
Nombre de pouvoirs
0
Nombre de membres ayant
pris part au vote ou
représentés
11
Le maire étant sorti
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le douze mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des mariages de la mairie, sous la présidence de M. Joël MARION.
Présents : M. Joël MARION, Mme Sophie BOUDISSA, M. Arnaud LEROUX, Mme Evelyne WEGEL, Mme Nelly DENONAIN, M. Claude DONINEAUX, Mme Isabelle JOLY, M. Henri LEMOINE, M. Manuel LAFIT, M. Éric SOMON, M. Marc MOREAU, Mme Sana EDDAFAOUI
Étaient absents et représentés :
Était absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme Nelly DENONAIN
POINT 2025-17 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le Maire présente le compte administratif puis, sous la présidence de Monsieur Lemoine, élu par le conseil municipal, l’assemblée prend connaissance de l’exécution budgétaire en dépenses et en recettes et des actions menées au cours de l’année 2024.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57
Vu la délibération n°2025-16 portant approbation du compte de gestion 2024
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal sous la présidence de Monsieur Lemoine et hors la présence de Monsieur le Maire
APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2024 et arrête ainsi les comptes - Dépenses d’investissement : 2 112 274,34€
- Recettes d’investissement : 1 687 150,60€
- RESULTAT de l’exercice 2024 : - 425 123,74€
- RESULTAT antérieur reporté : 769 777,21€
RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 section d’investissement: 344 653,47€
Restes à réaliser à reporter sur le budget 2025 :
Dépenses d’investissement : 754 193,81€
Recettes d’investissement : 965 652,57€
Solde section investissement : 211 458,76€
Résultat cumulé section d’investissement : 556 112,23€
- Dépenses de fonctionnement : 5 016 368,53€
- Recettes de fonctionnement : 5 804 108,08€
- RESULTAT de l’exercice 2024 : 787 739,55€
- RESULTAT antérieur reporté : 200 000,00€
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2024 section de fonctionnement: 987 739,55€ APPROUVE les résultats suivants :
- Excédent d’investissement : 344 653,47€
- Excédent de fonctionnement : 987 739,55€
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.
APPROUVE A l’UNANIMITÉ.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
COMPANS, LE 18 MARS 2025
Le Maire
Joël MARION
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l’affichage en Mairie de ladite délibération.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire tandis qu’un recours hiérarchique peut également être adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12
rue des Saints-Pères, Melun (77000).
Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse dans un délai de 2 mois suivant la décision explicite de rejet
rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique.
Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l’expiration d’un délai de 2 mois de silence gardé par l’autorité territoriale sur le recours gracieux et/ ou hiérarchique, la présente
délibération pourra alors faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la date où cette décision implicite
de rejet est intervenue.
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