Compte-Rendu - CR Seance du 16 Juillet 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - CR seance 09.12.2021

Compte-Rendu - CR 28.03.2019

Compte-Rendu - CR seance 20.01.2022

Compte-Rendu - CR seance 18.11.2021

Compte-Rendu - CR seance 30.09.2021

Compte-Rendu - CR seance 26.08.2021

Compte-Rendu - CR seance 23.01.2023

Compte-Rendu - CR seance 28.10.2021

Compte-Rendu - CR seance du 25.08.2025

Procès Verbal - PV seance 05 06 2026

Compte-Rendu - CR Seance du 16 Juillet 2026 Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Chasné-sur-Illet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 16 Juillet 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Famille, Chasné

3 let

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET

Séance du jeudi 16 juillet 2026

Nombre de Conseillers Conseillers : L'an deux mil vingt-six, le seize juillet à 20 h 00.

En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ-SUR-ILLET Présents : 16 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, : 18 Votants sous la présidence de Monsieur Bertrand BONENFANT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juillet 2026

Étaient présents: Bertrand Bonenfant, Nathalie Heuze-Michel, Jean-Yves Carré, Bernard

Fontaine, Francis Pichon, Géraldine Seguin, Mathilde Joulain, Yann Lechavalier, Sophie Fortunati,

Aurore Legrain, Aurélie Tual, Bruno Folliet, Luc Charpentier, Cathy Lozachmeur, Jonathan Humo,

Emilie Housseau, Charles-Henry Robin

Absents excusés : Philippe Dinard (pouvoir à Nathalie Heuzé-Michel), Océane Lanoe (pouvoir à

Géraldine Seguin)

Secrétaire de séance : Géraldine Seguin

Le procès-verbal du 29 juin 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents après

la modification suivante :

Monsieur Folliet Bruno est arrivé à 20h07

Délibération n°2026-47: Tarifs année scolaire 2026-2027 : périscolaire et extrascolaire |

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des services périscolaires et extrascolaires sont fixés

annuellement par Le Conseil municipal. Les tarifs proposés sont identiques à ceux de l’année

scolaire 2025-2026. Ainsi, la commune ferait Le choix, en adoptant ces tarifs, de maintenir une

politique tarifaire stable afin de préserver Le pouvoir d’achat des familles tout en garantissant La

qualité des services proposés aux enfants.

a) Maintien du tarif « cantine à 1 € » pour Les quatre premières tranches de quotient familial (sur 8)

de 0 à 800€.

b) L'inscription au service de restauration scolaire devra être effectuée obligatoirement au moins

dix jours ouvrés avant La date souhaitée, afin de permettre une adaptation des commandes et de

limiter Le gaspillage alimentaire.

c) L'obligation de s'inscrire à l'accueil périscolaire 10 jours ouvrés avant la date, dans l’objectif

d'adapter le taux d'encadrement défini par la Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de La protection des populations (DDETSPP).

Commune de Chasné-sur-Illet

Le 16 juillet 2026 Page 1 sur 10d) La commune se réserve la possibilité de refuser l'accueil des enfants non-inscrits lorsque Les

capacités d’accueil ou les taux réglementaires d'encadrement ne permettent pas leur prise en

charge.

e) Possibilité de départ et d'arrivée d'enfants à l'accueil périscolaire du mercredi entre 13h30 et

14h00.

f) Toute présence comprise entre 16 h 30 et 18 h 30 donnera lieu à La facturation d’une tranche

tarifaire. Toute présence entre 18 h 31 et 19 h 00 donnera lieu à une seconde tranche tarifaire.

g) Facturation d’une tranche de tarif accueil périscolaire aux enfants non-inscrits aux TAP (badge

blanc) et présents de 15h30 à 16h30.

h} Mise en place d’un tarif unique « dépassement d’horaire de fermeture » en cas de départ d’un

enfant après 19h00 le lundi, mardi et jeudi et après 18h30 Le mercredi et le vendredi.

i) Le coût de fonctionnement des TAP est intégralement pris en charge par la commune; les

parents participent uniquement à l'achat des fournitures.

Monsieur Humo interroge le conseil municipal sur La possibilité d'étendre Le tarif 1€ au-delà du

quotient familial de 800 €

Monsieur le Maire informe que les tarifs seront réétudiés pour la prochaine rentrée scolaire pour

alléger la charge des familles en difficulté.

Restauration scolaire (temps scolaire)

Tranches Quotient familial Si inscrit Si noninscrit

1 0-448€ 1€ 4,43€

2 449 - 509 € 1€ 4,73€

3 510-567€ 1€ 4,97 €

4 568-800€ 1€ 5,59 €

5 801-1100€ 4,82€ 6,75€

6 1101-1500 € 5,12€ 7,17€

7 1501-1800 € 5,43€ 7,60€

8 1801€et+ 5,71€ 7,99 €

Adulte 7,00 € 9,80 €

Goûter

Tranches Quotient familial Tarif

1 0-448€ 0,30€

2 449 - 509 € 0,31€

3 510-567 € 0,35€

4 568-800€ 0,39€

5 801-1100 € 0,44€ |

6 1101-1500€ 0,46€ Service 7 1501-1800 € 0,48€ périscolaire 8 1801€et+ 0,51€ (accueil du

Commune de Chasné-sur-Illet

Le 16 juillet 2026 Page 2 sur 10Service périscolaire (accueil du matin et du soir)

Tranches Quotient familial Siinscrit Dépassement

1 0-448€ 0,97€ 10€

2 449-509 € 1,03€ 10€

3 510-567€ 1,09€ 10€

4 568-800€ 1,36€ 10€

5 801-1100€ 1,43€ 10€

Q 1101-1500 € 1,58€ 10€

7 1501-1800€ 1,72€ 10€

8 1801€et+ 1,87€ 10€

Accueil du mercredi après-midi (de 13h45 à 18h30)

Tranches Quotient familial Siinscrit Sinon inscrit

1 0-448€ 3,01€ 4,21€

2 | 449-509€ 3,34€ 4,67€ 3 510-567€ 3,67€ 5,14€

4 568 - 800 € 5,61 € 7,85€

5 801-1100€ 6,28€ 8,79€

6 1101-1500€ 8,68€ 12,15€

7 1501-1800€ 9,40 € 13,15€

8 1801€et+ 9,87€ 13,82€

Accueil périscolaire du mercredi après-midi (de 11h45 à 13h45)

Tranches Quotient familial Siinscrit Sinoninscrit

1 0-448€ 1,44€ 2,01€

2 449 - 509 € 1,54€ 2,16€

3 510-567€ 1,61€ 2,25€

4 568-800 € 2,06€ 2,88€

5 801-1100€ 2,13€ 2,99 €

6 1101-1500 € 2,34€ 3,27€

7 1501-1800€ 2,56€ 3,59€

8 1801€et+ 3,05€ 4,28€

PERIODES VACANCES SCOLAIRES

Restauration

Tranches Quotient familial Siinscrit Sinoninscrit

1 0-448€ 3,16€ 4,43€

2 449-509 € 3,38€ 4,73€

3 510-567€ 3,55€ 4,97€

4 568-800 € 3,99 € 5,59€

5 801-1100€ 4,82€ 6,75€

6 1101-1500 € 5,12€ 7,17€

7 1501-1800 € 5,43€ 7,60€

8 1801€et+ 5,71€ 7,99 €

Adulte 7,00 € 9,80 €

Commune de Chasné-sur-Illet

Le 16 juillet 2026 Page 3 sur 10Enfant inscrit sur l’année scolaire

Tranches Quotient familial Tarif pour l’année scolaire 2026-2027

1 0-448€ 9,17€

2 449 - 509 € 11,46€

3 510-567€ 14,90 €

4 568 - 800 € 18,34€

5 801-1100€ 20,63 €

6 1101-1500 € 26,36€

7 1501-1800 € 30,94€

8 1801€et+ 37,82€

Enfant non inscrit sur l’année scolaire

Tranches Quotient familial Tarif pour l’année scolaire 2026-2027

1 0-448€ 8,02€

2 449-509 € 9,17€

3 510-567€ 10,31€

4 568 - 800 € 11,46€

5 801-1100€ 16,05€

6 1101-1500€ 17,19€

7 1501-1800€ 18,34€

8 1801€et+ 19,48€

Réédition d’un badge : 10€

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, Le conseil municipal décide :

D’adopter les tarifs périscolaires et extrascolaires pour La rentrée scolaire 2026-2027

D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à son

exécution.

Travaux scolaires et aménagements

Monsieur le Maire informe des travaux suivants :

Suite à la fermeture par l’Académie d’une classe à l’école à la rentrée, la décision de

redistribuer les classes a été engagée et des travaux de réaménagement des classes 1 et 2

ont démarré dès le 15 juillet 2026. Ces travaux consistent à isoler le bâtiment pour

l'adapter au défi climatique, à refaire l’électricité, les stores, le chauffage.

Au service périscolaire, création d’un bureau de direction pour le service périscolaire et

d’un bureau de direction pour l’ALSH (centre de loisirs).

Commune de Chasné-sur-Illet

Le 16 juillet 2026 Page 4 sur 10Installation de toilettes sous le préau et travaux significatifs pour améliorer le confort et la

sécurité des enfants et des enseignants.

Dans le centre de loisirs, remise en état des toilettes adultes pour le personnel.

Vérification des normes de sécurité : contrôle des extincteurs et demande de passage de la

commission « sécurité » pour l’ensemble des bâtiments communaux.

Financement et décisions budgétaires

+ __ Approbation d’une enveloppe travaux inscrite au budget communal et autorisation

donnée au maire d'engager les démarches dans le respect des crédits et de la

commande publique.

Délibération 2026-48 : Tarifs de location des salles communales applicables au 1°

septembre 2026

Madame Géraldine Seguin présente une proposition des tarifs applicables au 1° septembre

2026. IL est envisagé de maintenir Les tarifs appliqués. Un Comité de pilotage sera organisé pour

réfléchir à l’organisation des locations (règles d'organisation, clés/badges, contrat)

Une volonté de constituer un groupe de travail efficace, impliquant différentes sensibilités sera

constitué.

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de location des salles communales sont fixés par

délibération du Conseil municipal . IL est proposé de maintenir Les tarifs applicables à compter

du 1er septembre 2026 tels que présentés ci-après.

Grande Salle des| Petite Salle des Salle ac Moissons Moissons Intercommunale Utilisateurs Place de l'église (Accès Internet disponible)

Associations Chasnéennes :

Réunions dans le cadre de 380 € pris en 175€ pris en 130€ pris en charge à

l'activité et à but non lucratif charge à 100% charge à 100% 100% par la

+ Ecole primaire et maternelle par la commune | par la commune commune

du site de la Choinette

Associations hors commune : 510 € pris en 340 € pris en 255 € pris en charge à Subventionné par La commune charge à 100% charge à 100% 100% par La D'intérêt communal par la commune | parla commune commune

145 € pris en 80€ pris en 70 € pris en charge à

Liffré Cormier Communauté charge à 100% charge à 100% 100% par la par la commune | parla commune commune

Chasnéens :

Journée 195€ 95€ 75€

Week-end 265€ 180€ 140€

Habitants extérieurs et

associations hors commune

Journée 380€ Ï 175€ | 130€

Commune de Chasné-sur-Illet

Le 16 juillet 2026 Page 5 sur 10Week-end 510€ 310€ 215€

Vin d honneur (matin ou après- 145€ 80€ 70€

midi}

Caution 1070€ 1070€ 1070€

Défaut de ménage €/heure 60€

Défaut de rangement €/heure 110€

Après délibération, et à l'unanimité des membres présents, Le conseil municipal décide :

- d'adopter les tarifs de location des salles communales à compter du 1* septembre

2026

- d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à son

exécution.

Délibération n°2026-49: Décisions modificatives n° 02-2026

1 - Comptabilisation de l'avance forfaitaire du marché RD 160 - RD 528

{opération patrimoniale - Chapitre 41

Dans le cadre du marché de réaménagement des RD 106 et RD 528 confié à l’entreprise

COLAS, le marché prévoit Le versement d’une avance forfaitaire. Conformément aux règles de

la nomenclature budgétaire et comptable M57, cette avance doit être retracée au chapitre 041

« Opérations patrimoniales », ce qui nécessite l'ouverture des crédits correspondants par

décision modificative.

Dépenses Recettes

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

trédits le crédits trédits le crédits Désignation

(D 231.091 pe 67993.28€ PE pe

R-238 . 091 pe DE pe (67 993.28 €

[Total 041 / Opérations patrimoniales ‘3 67993.28€ DE 67 993.28 €

2- Ajustement des crédits pour l’acquisition de matériels informatiques

Afin de permettre Le règlement de l'acquisition de matériels informatiques destinés aux services

administratifs (quatre ordinateurs et un poste fixe) ainsi qu’à l’école (un switch réseau), dont Le

montant total s'élève à 6 932 €, il convient d'augmenter les crédits inscrits au compte 2183.

Les crédits déjà ouverts au budget s’élevant à 4 000 €, un crédit complémentaire de 2 932 €

doit être inscrit par décision modificative. Ce complément est financé par un virement de

crédits en provenance du compte 2184.

Commune de Chasné-sur-Illet

Le 16 juillet 2026 Page 6 sur 10Dépenses Recettes

Diminution de Augmentation Diminution de

trédits

pe 2932.00 €

D 2184 2932.00 € DE pe DE

2932.00 € 2932.00 € pe E

Après délibération, et à l'unanimité des membres présents, Le conseil municipal décide :

- d'adopter la décision modificative n° 02-2026 au budget primitif 2026, telle que

présentée ci-dessus,

- d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à son

exécution.

Délibération n°2026-50 : Nouvelle Adoption du budget primitif 2026

Soucieuse de garantir la parfaite régularité de la procédure budgétaire, la commune a

pris l’attache du contrôle de légalité afin de vérifier les modalités de communication des

documents budgétaires aux conseillers municipaux. À la suite des observations

formulées, il est proposé de procéder à une nouvelle adoption du budget primitif 2026.

Les documents budgétaires ont été transmis dans les conditions prévues par les

dispositions applicables.

Cette nouvelle délibération a pour objet de régulariser et de sécuriser La procédure

d’adoption du budget primitif 2026, sans en modifier Les équilibres financiers.

Le Conseil municipal est invité à adopter le budget primitif 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-1 et

suivants, L.1612-2, L.1612-4, L.2311-1 et suivants et L.2313-1,

Vu Le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 approuvé par Le conseil municipal,

Vu la délibération relative à l'affectation du résultat de l'exercice 2025,

Vu la délibération relative aux taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année

2026,

Considérant que le contexte de renouvellement du conseil municipal et les délais

contraints n’ont pas permis de réunir La commission des finances dans des conditions

normales préalablement au vote du budget,

Considérant que le budget primitif 2026 a été établi dans un objectif de prudence et de

sincérité budgétaire, sur la base des réalisations constatées au Compte Financier

Unique 2025,

Considérant que certaines recettes ont été ajustées afin de tenir compte des

encaissements réellement constatés,

Considérant que le budget repose sur une maîtrise des dépenses de fonctionnement et

permet de dégager une capacité d’autofinancement,

Commune de Chasné-sur-Illet

Le 16 juillet 2026 Page 7 sur 10Considérant que la baisse du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est rendue

possible par la revalorisation des bases fiscales et par La gestion maîtrisée des dépenses,

Considérant que Le budget primitif 2026 présente un caractère transitoire dans l’attente

de La définition des orientations budgétaires de La nouvelle équipe municipale,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

décide :

Article 1

-__ D’adopter le budget primitif 2026 de la commune tel qu’il est présenté et annexé à

la présente délibération, équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes : 2 004 369,64 €

Dépenses : 2 004 369,64 €

Section d'investissement

Recettes : 871 411,86 €

Dépenses : 871 411,86 €

Article 2

- De constater que le budget est voté en équilibre réel conformément aux

dispositions de l’article L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3

-__ De préciser que Le budget primitif 2026 a été construit sur La base des résultats du

Compte Financier Unique 2025 et des réalisations constatées, dans un objectif de

sincérité budgétaire.

Article 4

- De préciser que la section de fonctionnement dégage une capacité

d’autofinancement permettant de contribuer au financement de la section

d'investissement.

Article 5

- De préciser que le budget primitif 2026 présente un caractère transitoire et qu’une

décision modificative sera proposée à l’issue de La réunion de la commission des

finances afin d’ajuster les crédits et de préciser la programmation des

investissements.

Article 6

-_D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses, à

émettre les titres de recettes et à signer tout document nécessaire à l'exécution

du budget.

Délibération n°2026-51 : Commission communale des impôts directs

Monsieur Le Maire informe que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts

(CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque

commune.

Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de La commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, lorsque la population de La

commune est inférieure à 2 000 habitants ;

Commune de Chasné-sur-Illet

Le 16 juillet 2026 Page 8 sur 10La désignation des commissaires est effectuée par le directeur régional/départemental des

finances publiques, à partir à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée

sur délibération du conseil municipal.

Compte-tenu des difficultés à trouver des personnes intéressées pour constituer la liste, La

direction régionale des finances publiques de Bretagne nous autorise à Leur transmettre une

liste de 16 noms

Après délibéré et à l'unanimité des membres présents, Le conseil municipal décide de désigner

les commissaires de la commission communale des impôts directs, comme suit :

Président Membres proposés

CARRE Jean-Yves

DUPAYS Karine

ADKINS Michel

HOUSSEAU Emilie

LEBLANC Laura

MORIZET Céline

Commission MABRIEZ Laetitia

communale des CANET Stéphanie

impôts directs | Bertrand Bonenfant TUAL Aurélie

VALY Régine

MORIN Patrick

FORTUNATI Sophie

PICHON Francis

DE FAVERI Yann

FONTAINE Bernard

FERON Marie-Laure

Questions diverses

- Madame Housseau s'interroge sur Le retrait de base de vie de l’entreprise Colas. Des

reprises de travaux sont engagés pour septembre 2026.

- Madame Lozachmeur demande si l’on connait La date de mise en service de la piste

cyclable. Monsieur Le Maire informe que la signature de l'acte de vente est prévue chez

Le notaire. En cas de refus de La signature, une expropriation n’est pas exclue.

- Monsieur Humo demande le partage des comptes-rendus de commissions

- Monsieur Humo souhaite connaître les dates des conseils municipaux afin de faciliter

les obligations de chacun. C’est une préoccupation partagée par l’ensemble des élus.

Un calendrier est à l'étude.

Informations diverses

- Le mercredi soir se tient un marché avec la présence d’un crêpier, maraicher, fromager.

Le bilan est positif avec des demandes de commerçants supplémentaires. Des

contraintes techniques sont a gérer: électricité, groupe électrogène. L'arrivée de

nouveaux commerçants s'inscrit dans le cadre d’un projet futur de halles au cœur du

Commune de Chasné-sur-Illet

Le 16 juillet 2026 Page 9 sur 10bourg pour diversifier l'offre commerciale. Le marché du mercredi est-il suffisamment

sécurisé pour Les piétons ?

- Une étude de faisabilité va être engagée sur l’ancien presbytère pour Le réaménagement

de l'étage et La création d’un pôle dédié à de nouvelles activités au rez-de-chaussée

pour pouvoir accueillir jusqu’à trois locaux pour professionnels de santé avec salle

d'attente.

Urbanisme : Le dossier Viabilis est refusé par la communauté de communes de Liffré Cormier

Communauté en raison de pièces manquantes. Le dossier est incomplet. IL concerne

potentiellement 51 logements. Nécessité d’un travail préalable complet (avis du Conseil

départemental, dossier loi sur l’eau, études techniques) pour éviter des rejets et coûts répétés

pour la commune. Coût administratif estimé pour la commune (ex. 1 000 euros pour un

dossier) et volonté de récupérer ces coûts via travaux compensatoires proposés par

l’'aménageur.

CCAS: Face aux différents épisodes de canicule, Bertrand Bonenfant, Président du CCAS, a

décidé l'acquisition de deux climatiseurs mobiles. Les appareils ont été déployés au Centre de

loisirs où un espace « refuge canicule » a été installé par Les élus.

Une réflexion est engagée pour ouvrir Le « refuge » aux personnes âgées ou vulnérables face à

des épisodes climatiques extrêmes.

Fait et délibéré à Chasné-sur-ILlet,

Le 16 juillet 2026

Le Maire, Bertrand BONENFANT

Le secrétaire de séance,

Géraldine SEGUIN

Commune de Chasné-sur-Illet

Le 16 juillet 2026 Page 10 sur 10