Arrêté - A20240408 152

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Arrêté - A20240408 152 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune d'Ussel. Lien du pdf (Arrêté - A20240408 152)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, e

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| (Ace el Folio n° 109

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_ ARRETE MUNICIPAL n° A20240408-152 Mairie d’Ussel Département de la Corrèze - = = République Française Service | Pôle Aménagement

Type | Réglementation de la circulation et du stationnement

Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale

Objet Elagage d’arbres

Date Jeudi 25 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024

Lieu Boulevard Rhin et Danube et impasse des Jonquilles

Demandeur Seve Paysage

Le Maire d’Ussel,

- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;

- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;

- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;

- Vu la demande en date du 13 mars 2024, présentée par Seve Paysage (représenté par Monsieur Pierre LAVILLE),

42 boulevard du Pilard — 19300 EGLETONS ;

- Vu la permission de voirie n°A20240408-151 en date du 8 avril 2024 ;

- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des travaux

d’élagage d'arbres ;

Arrête,

Article 1 : Du jeudi 25 avril 2024 à 7 h 00 au vendredi 26 avril 2024 à 19 h 00 durant les travaux d’élagage d’arbre :

Boulevard Rhin et Danube :

La circulation de tous les véhicules peut être momentanément interrompue entre le boulevard de Ruère et l'impasse de la

Ventille.

impasse des Jonquilles :

La circulation de tous les véhicules et piétons sont interdit sauf pour les riverains.

Articler 2 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit boulevard Rhin et Danube au droit de la parcelle AR n° 149, du mercredi 24 avril 2024 à 20 h 00 au vendredi 26 avril 2024 inclus.

Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent

arrêté municipal devra être impérativement affiché dans le véhicule, à la vue de tous.

Article 4 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit

aux frais des propriétaires.

Article 5: Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur

le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie

Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la Commune. || peut également faire l’objet d’un recours

gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du centre d'incendie

et de secours d'USSEL, au Pôle Environnement de Haute-Corrèze Communauté et à Seve Paysage, pétitionnaire

Fait à Ussel, le 8 avril 2024.

Le Maire,

Vice-Président du

nseil Départemental de la Corrèze

Certifié exécutoire suite à :

Mise en ligne le : Û8 AVR 2024

Notification le :

Christophe ARFEUILLERE