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Procès Verbal - PV 06 06 19
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Lys-Haut-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 06 19)
Thèmes du document : Changement climatique, Logement, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL- 1 / 10
Conseil Municipal du jeudi 6 juin 2019
Procès-Verbal
L’an deux mille dix-neuf, le 6 juin à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué le 29 mai 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de M. ALGOËT, maire de Lys- Haut-Layon.
Etaient présents :
M. ALGOËT, M. ALIANE, Mme BAUDONNIERE, Mme BLET, M. BODIN, Mme BOULEAU, Mme BREHERET, M. BRUNET, Mme CADU, M. CHEPTOU, Mme CHEVALIER, M. DALLOZ, Mme DEBARD, Mme. DEBORDE, Mme DECAËNS, M. DESANLIS M. DEVANNE, M. DEVAUD, M. FRAPPEREAU, M. FRAPPREAU, Mme GASTE, M. GIRARD, Mme GODARD, Mme GRIMAUD, M. GROLLEAU, M. HERISSE, M. HUE, M. HUMEAU G., Mme JUHEL, M. LEGEAY, M. MAILLET, M. MANCEAU, Mme MARTIN, Mme MARTINEAU, Mme OLLIVIER, M. PIERROIS B., M. PINEAU, M. RABEAU, M. RENOU, Mme REULLIER A., Mme REULLIER, M.C, Mme ROY, Mme SERRIERE, M. SOURICE, M. TAVENEAU, M. THOMAS M., M. TINON.
Etaient absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Mme BIMIER, M. CHOLLET, M. FOURNIER, M. JEANNEAU, M. JOUIN, M. THOMAS J.,
Etaient absent(e)s excusé(e)s :
M. ALLARD, M. BOMPAS, M. BONNIN, M. BOUANGA, M. BUFFARD, Mme CHANDOUINEAU, Mme CHATELLIER, Mme CHIRON, M. COTTENCEAU, Mme DINEAU, M. GABARD, Mme GABORIT, M. GAUFRETEAU, M. GRIMAUD, M. GUENEAU, Mme HALLOPE, M. HUMEAU R., Mme LAURENT, M. LEFORT, M. MAHE, M. METAYER, M. MORNEAU, Mme PERFETTI, M. PIERROIS M., Mme TIJOU, M. TURPAULT.
Nom du Mandant : Nom du Mandataire : Mme BIMIER Sophie, conseillère municipale M. PINEAU François, adjoint M. CHOLLET Christian, conseiller municipal Mme JUHEL Marie-Françoise, adjointe M. FOURNIER Frédéric, conseiller municipal M. ALIANE Bernard, conseiller municipal M. JEANNEAU Pascal, conseiller municipal Mme CHEVALIER Annick, conseillère municipale M. JOUIN Damien, conseiller municipal M. BRUNET Daniel, conseiller municipal M. THOMAS Joseph, adjoint M. ALGOËT Philippe, Maire,
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales.
Mme OLLIVIER Evelyne, ayant été désignée secrétaire de séance, a acceptée de remplir cette fonction.
Le Procès-Verbal de la séance du 04 avril 2019 est approuvé à l’unanimité
I- Développement Economique-Intercommunalité
Rapporteur : Philippe ALGOËT
II- Finances
Rapporteur : André COTTENCEAU
1) Budget Principal : Budget Supplémentaire
Vu l’avis de la commission Finances du 27 mai 2019,
Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser la vote du Budget Supplémentaire (décision modificative n°1 du budget principal) de Lys- Haut-Layon
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 51 voix pour et 1 abstention, autorise la décision modificative n°1 du Budget Principal.
2) Création d’une opération d’investissement « Restauration collective » n°26 A l’occasion du budget supplémentaire 2019 du budget principal de la commune, il a été inscrit la somme de 20 000 € pour les études du projet de cuisine centrale.
Dans le cadre de la reconstruction du Centre Hospitalier Intercommunal Lys Hyrôme, il est prévu la création d’une plate-forme logistique sur le site de Vihiers, dans un local industriel situé dans la zone artisanale des Courtils, à proximité de la zone d’implantation du futur site hospitalier. La plate-forme logistique comprendrait une unité de production alimentaire destinée à fournir en repas les sites hospitaliers de Vihiers et de Chemillé, mais aussi la fabrication de repas pour le portage à domicile et les trois restaurants scolaires de la commune Lys-Haut-Layon. Ce projet serait donc commun entre l’hôpital et la commune.CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL- 2 / 10
Pour avancer sur ce projet, deux études vont être menées :
- Une expertise juridique et fiscale pour déterminer le support juridique adéquat, mesurer l’impact fiscal et affiner le modèle économique.
- Une étude sur les possibilités d’approvisionnement en circuits courts.
Afin d’assurer un meilleur suivi de cette opération, il convient d’ouvrir une nouvelle opération d’équipement : 26 dans la section d’investissement du budget principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 52 voix pour et 1 abstention, autorise la création de l’opération d’investissement présentée ci-dessus.
3) SIEML : décision modificative pour intégrer le remboursement des emprunts Vu l’avis de la commission finances du 27 mai 2019
Le SIEML a contracté divers emprunts pour les travaux d’effacement de réseaux qu’il a réalisé sur le territoire communal depuis des années.
- Un conseiller municipal demande comment cela est possible que le SIEML emprunte pour nous ? Il s’agit de travaux réalisés sur le territoire au vu desquels un emprunt a été réalisé. Le montant total des annuités (capital et intérêts) restant à courir sur les emprunts mis en place au cours de ces dernières années représente un volume de 256 231,00€.
En accord avec les élus de Lys-Haut-Layon, il a été décidé que la commune « rembourse » au SIEML ces emprunts sur 5 ans, à compter de cette année (soit environ 52 000 €/an).
Le Conseil municipal est donc sollicité afin d’autoriser une décision modificative afin d’intégrer les emprunts et constater en contrepartie une créance (compte 27) qui sera soldée lors de l'intégration finale des travaux (bilan de reddition). Il faut ainsi prévoir des crédits au chapitre 27.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 52 voix pour et 1 abstention, autorise la décision modificative proposée.
4) Création d’autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP). Ce principe déroge au principe d’annualité budgétaire. Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter l’intégralité d’une dépense pluriannuelle à un seul exercice et vise à planifier la mise en œuvre pluriannuelle d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Aussi, pour ces raisons, la commune a décidé de gérer à compter de l’exercice 2018, une partie des projets d’investissements pluriannuels de la ville en AP/CP.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année. Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt).
La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme. Le suivi des AP/CP se fera par opération budgétaire au sens de l’instruction budgétaire M14. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, la durée de l’opération concernée. Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération. Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif). Les crédits de paiement non utilisés une année ne font pas l’objet de reports sauf à titre exceptionnel.
Il est proposé au conseil municipal de créer quatre autorisations de programme faisant suite aux projets de travaux de voirie des traverses de bourgs de La Fosse-de-Tigné, du Voide, de Saint-Hilaire-du-Bois et au projet de réhabilitation de la salle des fêtes du Voide. Ainsi, pour chacun de ces projets, il est proposé un montant et une durée et une répartition pluriannuelle des besoins de crédits de paiement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité se prononce pour :
- La création des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux de voirie des traverses de bourgs de La Foss- de-Tigné, du Voide, de Saint-Hilaire-du-Bois et au pour les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes du Voide.CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL- 3 / 10
- Le vote des montants de ces quatre autorisations de programme et la répartition de leurs crédits de paiement et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses des opérations ci-dessus à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses afférentes.
N° et libellé de l’AP/CP Montant
initial de
l’AP
2015 à
2018
2019 2020 2021
2019-
3
Travaux de voirie de la traverse de bourg de La Fosse de
Tigné
Opération budgétaire : 12
Chapitres 21 et 23
360 000 €
BP : 150 000 €
RAR 2018 :
10 000 €
DM1 : 20 000 €
-----------------
180 000 €
180 000 €
2019-
4
Travaux de voirie de la traverse de bourg du Voide
Opération budgétaire : 14
Chapitres 21 et 23
270 000 € 20 000 € 250 000 €
2019-
5
Travaux de voirie de la traverse de bourg
de St Hilaire du Bois
Opération budgétaire : 14
Chapitres 21 et 23
Tranche B
réalisée
1 602 108 €
281 528 €
Tranche C
8 340 € RAR 2018 :
12 240 €
BP : 360 000 €
372 240 €
Tranche A 380 000 €
Tranche D 160 000 €
Tranche E 400 000 €
2019-
6
Réhabilitation de la salle des fêtes du Voide
Opération budgétaire : 16
Chapitres 21 et 23 178 000 € 78 000 € 100 000 €
TOTAL 2 410 108 € 289 868 € 650 240 € 910 000 € 560 000 €
5) Subventions 2019 des communes déléguées
Vu l’avis des différents conseils délégués concernés,
Le Conseil municipal est sollicité aujourd’hui afin d’autoriser le versement des subventions 2019 des communes déléguées.
COMMUNE Nom de l'association SUBVENTION versée en 2018
Subvention
2019
proposée
Objet de la Demande
LES CERQUEUX-SOUS-
PASSAVANT
ASSOCIATIONS DES CALVAIRES
ET STATUES 150,00 € 150,00 € Sollicite une subvention pour
entretien calvaires
LES CERQUEUX-SOUS-
PASSAVANT CLUB SOURIRE D'AUTOMNE 100,00 € 100,00 € Apporter un peu de réconfort
aux Ainés.
LES CERQUEUX-SOUS-
PASSAVANT COMITÉ DES FÊTES 0,00 € 300,00 €
LA FOSSE DE TIGNE Comité des Fêtes La Fosse de Tigné 2 000,00 € 2 000,00 € Sollicite une subvention pour le feu d'artifice.
NUEIL S/LAYON COMITE DES FETES DE NUEIL 2 000,00 € 2 500,00 €
Sollicite une subvention pour
feu d'artifice et accessoires
pour retraite aux flambeaux le
14 juillet.
Saint Hilaire du Bois SYNDICAT DES ELEVEURS DU PERCHERONS 1 500,00 € 1 500,00 €
Vihiers Comité des Fêtes Le Voide 800,00 € 800,00 € Sollicite une subvention afin de
maintenir les différentes
manifestations.CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL- 4 / 10
Vihiers
Association ANIM ACTION
HOPITAL
(Ex.Ass des Bricoleurs Hôpital Lys
Hyrôme)
500,00 € 800,00 €
Maintenir les différentes
activités : sorties à la ferme,
dans les parcs animaliers,
intervention chiens visiteurs,
Vihiers Association St Joseph Le Voide 300,00 € 300,00 € Aide au fonctionnement de
l'association
Vihiers Vihiers Basket 0,00€ 500,00€ Participation pour les 20 ans du club
7 350,00 € 8 950,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité autorise le versement des subventions présentées ci-dessus.
5.1 : prise en charge de 50% des frais des AFN
Dans le cadre de l’attribution des subventions au sein des communes déléguées, il avait été approuvé la prise en charge de 50% des frais des AFN (anciens combattants d’Afrique du Nord). Récemment, les AFN de Nueil-sur-Layon ont transmis une facture d’un montant de 708,60€ TTC. Il est donc proposé de leur verser une subvention de 354,30€.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la prise en charge de 50% des frais des AFN de Nueil- sur-Layon.
6) Arts.com : convention et participation à « La Grande Vihiersoise » Dans la cadre de la « Grande Vihiersoise », le Conseil municipal est sollicité afin d’attribuer une subvention d’un montant de 16 000€ en faveur de l’association Art.com du Vihiersois pour participer à l’organisation de la Grande Vihiersoise 2019. Cette subvention fait l’objet d’une convention qui définit les conditions et modalités d’attribution de la commune de Lys-Haut-Layon.
- Un conseiller municipal demande pourquoi un montant si élevé ? il s’agit d’une subvention d’équilibre. La Foire expo est un événement important pour donner de la visibilité au territoire de Lys-Haut-Layon.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve les termes de ladite convention et autorise M. le Maire ou l’adjoint en charge des finances à la signer,
- Autorise le versement d’une subvention de 16 000€ à l’association Art.com du Vihiersois dans le cadre de l’organisation de la « Grande Vihiersoise » pour l’année 2019.
7) Actualisation de la Taxe locale sur la Publicité Extérieure(TLPE)
Vu la délibération du Conseil municipal de Vihiers en date du 18 septembre 2008, La commune de Vihiers a instauré la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) en 2009 et en a défini les modalités de son application.
L’actualisation des tarifs de la TLPE pour l’année 2020 doit faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal avant le 1er juillet de l’année 2019.
L’article L 2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que « les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 52 voix pour et 1 abstention, approuve la mise en place des tarifs suivant pour l’année 2020 :
♦ Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage non numérique)
Communes et EPCI percevant la taxe en lieu et
place des communes membres comptant : Superficie <= 50 m² Superficie >50 m²
Moins de 50 000 habitants 16,00 € 32,00 €
♦ Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage numérique)
Communes et EPCI percevant la taxe en lieu et
place des communes membres comptant : Superficie <= 50 m² Superficie >50 m²
Moins de 50 000 habitants 48,00 € 96,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL- 5 / 10
♦ Pour les enseignes
Communes et EPCI percevant la taxe
en lieu et place des communes
membres comptant :
Superficie <=
12 m²
12 m² < Superficie <=
50 m²
Superficie
> 50 m²
Moins de 50 000 habitants 16,00 € 32,00 € 64,00 €
8) Remboursement de la consommation en eau à M. et Mme MOREAU - Cirque école Camille Claudel La Martinière
Vu la proposition de la Trésorerie municipale de Doué-en-Anjou,
En mars dernier, un cirque s’est installé au lieu-dit La Martinière à Vihiers, dans le cadre d’un partenariat avec l’école Camille Claudel. Ayant besoin d’un point d’eau, il a été proposé que M. et Mme MOREAU, 2 rue des Vallons à Vihiers, mettent à disposition un point d’eau.
Il avait été convenu de les rembourser une fois le cirque terminé à l’aide d’un relevé en eau. Il a été pris pour référence le prix moyen d’un m3 en eau sur Vihiers soit 1,41 € TTC. Il faut ajouter à cela le coût du traitement des eaux usées.
La consommation étant de 27,78 m3, il est donc proposé de rembourser à M. et Mme MOREAU la somme forfaitaire de 90€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le remboursement présenté.
III-Voirie
Rapporteur : Didier BODIN
IV-Bâtiments
Rapporteur : François PINEAU
9) Le Voide - Autorisation de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable pour la rénovation de la salle des fêtes
Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le Maire à signer et déposer le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable et d’autorisation de modifier un Établissement Recevant du Public (ERP) concernant la rénovation de la salle des fêtes du Voide.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer et déposer le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable et d’autorisation de modifier un Établissement Recevant du Public (ERP) concernant la rénovation de la salle des fêtes du Voide.
V- Aménagement de l’espace-Urbanisme
Rapporteur : Médérick THOMAS
10) Régularisation foncière - Rue Chanteclerc (VIHIERS)
Par délibération du 9 novembre 2017, Lys-Haut-Layon a autorisé la vente de logements de Maine-et-Loire Habitat situés rue Chanteclerc à Vihiers. Or, dans le cadre des opérations de division, le géomètre a relevé une anomalie : les jardins des logements occupent pour partie une parcelle communale (régularisée par un modificatif du lotissement en1982, mais jamais suivi d’effet au niveau foncier). Il y a donc lieu de régulariser la situation par une vente à l’euro symbolique auprès de Maine-et-Loire Habitat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la vente à l’euro symbolique auprès de Maine- et-Loire Habitat.
11) Acquisition RENAULT – Trémont
Lors de l’élaboration de son PLU, la commune de Trémont avait identifié un secteur de densification faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement Programmée (OAP). Un terrain soumis à cette OAP est aujourd’hui en vente, et les acquéreurs ont accepté un prix de 4 €/m², soit 7 000 €.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise l’acquisition présentée.
12) Acquisition GROLLEAU – Saint-Hilaire-du-Bois
Les consorts GROLLEAU sont propriétaires d’un bien (maison et terrain) situé en plein cœur de bourg de Saint-Hilaire-du-Bois. Après remaniement de la parcelle, la maison pourrait être revendue, et le terrain être aménagé pour créer du logement (jusqu’à 8 parcelles).
Afin de répondre aux objectifs de Lys-Haut-Layon en matière de densification, une proposition d’achat leur a été faite, sur la base d’une étude menée par Emmanuel DURET, géomètre. En l’absence d’autres acquéreurs, les consorts GROLLEAU acceptent la proposition faite pour 110 000 €.CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL- 6 / 10
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise l’acquisition présentée.
13) Projet de lotissement – Le Voide : Acquisitions foncières
Les travaux engagés sur la station d’épuration du Voide permettent le lancement d’une nouvelle opération d’habitat sur la commune déléguée. Les démarches ont donc été entreprises auprès des propriétaires des terrains situés en zone 2AU au Nord-Ouest du bourg. Un accord a été trouvé selon les conditions suivantes :
M. Mme Robert TELLIER
Parcelle 379 AY 173
4 480 m²
M. Philippe SOURICE
Parcelle 379 AY 209
12 926 m²
Acquisition du terrain 4 € du m² Soit : 17 920 €
4 € du m²
Soit 51 704 €
Accord sur la rétrocession, après plan
d’aménagement, de 2 lots au sein du lotissement
Superficie maximum :
2 x 400 m² = 800 m² Sans objet
Indemnités d’éviction Sans objet 7 957,23 €
Frais de notaire Pris en charge par la commune Pris en charge par la commune
Mise à disposition du terrain (dans le cadre d’une
convention précaire) à compter de la date de
signature de la vente jusqu’au démarrage des travaux.
Suivant modalités (DCM
168 du 20/07/2018)
Suivant modalités (DCM
168 du 20/07/2018)
Valeur d’achat des 2 parcelles à rétrocéder
à déduire de la proposition financière 2 x 400 m² x 4 € = 3 200 € Sans objet Proposition pour l’ensemble du bien 14 720 € 59 661,23 € soit un montant total d’acquisition de 74 381,23 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise les acquisitions présentées.
14) Cession Bâtiment commercial « Fleur de Sel » - Précisions à la délibération Afin de signer l’acte de vente du bâtiment commercial, il y a lieu d’apporter des précisions à la délibération 015-2019 du 31 janvier 2019.
• Identité de l’acquéreur : Mme FOUCHER-GALISSON Sandrine
• Le prix de vente (45 000 €) comprend : le bâti (commerce et habitation), le fonds de commerce, le mobilier et les équipements.
• La licence IV est conservée par la commune, l’acquéreur exploitant sa propre licence. • Le contrat de location-gérance signé avec M. Mickaël MOULIN prend fin à compter de la signature de l’acte de vente.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 52 voix pour et 1 abstention, approuve les précisions proposées.
VI-Environnement
Rapporteur : Jean-Noël GIRARD
15) Offre de concours concernant le parc éolien du Vihiersois
Dans le cadre du Projet Eolien du Vihiersois, la société Parc Eolien Nordex LIV SAS s’est rapprochée de la Commune afin de participer aux projets d'amélioration du cadre de vie des riverains du parc éolien, à la sensibilisation aux énergies renouvelables et d'apporter son soutien aux projets développés par la Commune sur son territoire afin de compenser les gaz à effet de serre émis pendant la construction du Parc Eolien.
Le Conseil Municipal est sollicité afin d’autoriser la société Parc Eolien Nordex LIV SAS à la conclusion d’un contrat d’offre de concours (et dont le projet est joint en annexe 3) par lequel la société offre à la commune une contribution financière destinée à renouveler le réseau d'éclairage public en faveur de luminaires à basse consommation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’offre de concours fixant la participation de la société Parc Eolien Nordex LIV SAS à la compensation des effets de gaz à effet de serre et dans sa démarche de développement durable. Cette contribution financière s’élèvera à un montant unique et forfaitaire maximale de 48 000 €. Le paiement de cette contribution se fera à la suite de la signature de l’offre de concours par Monsieur le Maire et sur présentation d’un document justifiant le démarrage de ces travaux. Dans ces conditions, le paiement pourra avoir lieu dans un délai de trois mois.
16) Offre de concours concernant le parc éolien Le Grand Champ
Dans le cadre du Projet Eolien situé aux Cerqueux-sous-Passavant, la société QUENEA ENERGIES RENOUVELABLES s’est rapprochée de la Commune afin de participer aux projets d'amélioration du cadre de vie des riverains du parc éolien, à la sensibilisation aux énergies renouvelables et d'apporter son soutien aux projetsCONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL- 7 / 10
développés par la Commune sur son territoire afin de compenser les gaz à effet de serre émis pendant la construction du Parc Eolien.
Le Conseil Municipal est sollicité afin d’autoriser la société QUENEA ENERGIES RENOUVELABLES à la conclusion d’un contrat d’offre de concours par lequel la société offre à la commune une contribution financière destinée à renouveler le réseau d'éclairage public en faveur de luminaires à basse consommation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l’offre de concours fixant la participation de la société QUENEA ENERGIES RENOUVELABLES à la compensation des effets de gaz à effet de serre et dans sa démarche de développement durable. Cette contribution financière s’élèvera à un montant unique et forfaitaire maximale de 40 000 €. Le paiement de cette contribution se fera à la suite de la signature de l’offre de concours par Monsieur le Maire et sur présentation d’un document justifiant le démarrage de ces travaux. Dans ces conditions, le paiement pourra avoir lieu dans un délai de trois mois.
VII-Assainissement-Déchets ménagers-Réseaux
Rapporteur : Christine DECAËNS
17) SIEML : Modification statutaire
Le 23 avril dernier, le Comité syndical du SIEML a statué sur une double réforme statutaire dont la mise en œuvre s’effectuera en deux temps :
- La première réforme a vocation à entrer en vigueur dès l’accomplissement du processus prévu au Code Général des Collectivités Territoriales pour l’approbation par les membres du SIEML de la réforme. - La seconde réforme a vocation à entrer en vigueur après les élections municipales de mars 2020. La première réforme a pour objectif, d’une part, d’améliorer et mettre à jour la rédaction des statuts du SIEML au regard des évolutions législatives et réglementaires et, d’autre part, de doter le syndicat d’une compétence optionnelle supplémentaire en matière de production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable et d’habiliter le Syndicat à intervenir dans certains services accessoires. La seconde réforme vise à modifier la gouvernance du SIEML pour tenir compte des évolutions intercommunales intervenues au cours de ces dernières années, notamment la création de communes nouvelles et le regroupement des intercommunalités dans le département de Maine-et-Loire.
Le périmètre du SIEML a notamment évolué avec l’adhésion de la commune nouvelle d’Ingrandes-le-Fresne-sur- Loire pour l’intégralité de son territoire et le retrait de la commune nouvelle des Vallons-de-l’Erdre. Ces évolutions concordantes de la part du SIEML et des communes concernées doivent désormais être soumises à l’approbation des membres du Syndicat.
Dans le souci de garantir le bon fonctionnement du SIEML et de ne pas bouleverser immédiatement sa gouvernance, il est prévu que cette seconde réforme n’entre en vigueur qu’après les élections municipales de mars 2020.
Conformément aux articles L 5211-17 et L. 5211-18 du CGCT, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification du périmètre du Syndicat et de sa réforme statutaire
18) SIEML : fonds de concours pour le déplacement et la réfection des alimentations des prises marché (Vihiers) Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des travaux nécessaires à l’extension de l’éclairage public concernant le déplacement et la réfection des alimentations des prises marché sur Vihiers. Le fonds de concours à verser au SIEML est de 5 102,00€ sur un montant total des travaux de 6 802,67€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve le versement du fonds de concours proposé.
VIII-Affaires sociales –Santé
Rapporteur : Marie-Chantal REULLIER
IX-Affaires scolaires
Rapporteurs : Françoise SERRIERE/Médérick THOMAS
19) Coût à l’élève de Tigné
Vu la commission des affaires scolaires du 20 mai 2019,
Suite à la commission des affaires scolaires du 20 mai 2019, les frais de fonctionnement de l’école publique de Tigné (maternelle) s’élèvent, pour 2018, à 38 849,28 €, soit 1 214,04 € par élève (32 élèves).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce coût à l’élève et sollicite les communes extérieures pour lesquelles nous accueillons des élèves dans cette école publique (Cernusson et Montilliers).
20) Tarifs périscolaires
Vu la commission des affaires scolaires du 20 mai 2019,
La commission des affaires scolaires du 20 mai 2019 propose une augmentation du tarif des accueils périscolaires : 1 centime de plus par quart d’heure.CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL- 8 / 10
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux tarifs à compter de septembre 2019 :
• Enfant de Lys-Haut-Layon et communes conventionnées :
- Quotient familial compris entre 0 et 336 : 0,29 € le ¼ d’heure - Quotient familial compris entre 337 et 550 : 0,40 € le ¼ d’heure - Quotient familial compris entre 551 et 820 : 0,51 € le ¼ d’heure - Quotient familial compris entre 821 et 1199 : 0,60 € le ¼ d’heure - Quotient familial supérieur à 1200 ou QF non fourni : 0,68 € le ¼ d’heure - Non-inscrit ou non-décommandé : 1,35€ le ¼ d’heure • Enfant de communes non conventionnées : + 0,25 € le ¼ heure
• Collation du matin ou du soir : 0,40 €
21) Tarifs cantines
Vu la commission des affaires scolaires du 20 mai 2019,
La commission des affaires scolaires du 20 mai 2019 propose une augmentation du tarif des cantines.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux tarifs à compter de septembre 2019 :
- La question est posée de savoir pourquoi les tarifs ne sont pas harmonisés entre les 3 cantines ? Mme SERRIERE précise que depuis la création de la commune nouvelle, les tarifs de Vihiers n’ont cessé d’augmenter. A vihiers il y a beaucoup plus d’enfants.
22) Participation pour des enfants scolarisés hors Lys-Haut-Layon
L’école Saint Louis Saint Joseph de Montilliers sollicite la commune pour une participation à l’OGEC pour l’année scolaire 2018/2019
- 2 enfants résidant sur La Fosse-de-Tigné (CM2 et CP)
- 2 enfants résidant sur Trémont (CM2 et CE2)
Pour ces 4 enfants, nous sommes dans des cas dérogatoires : continuité de scolarité et financement avant Lys- Haut-Layon
- 1 enfant résidant sur Vihiers (CE1)
- 2 enfants résidant sur Saint-Hilaire-du-Bois (CE1 et MS)
Pour ces 3 enfants, nous ne sommes pas dans un cas dérogatoire. La commune ne participait pas avant la création de Lys-Haut-Layon. La participation n’est donc pas obligatoire.
La commission des affaires scolaires du 20 mai 2019 propose d’accepter la participation pour les 4 premiers élèves, à hauteur du coût moyen à l’élève de Lys-Haut-Layon, soit une participation de 1 494,32 € (4 x 373,58 €).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 52 voix pour et 1 abstention, autorise le versement des participations proposées.
X-Enfance-Jeunesse
Rapporteur : Marie-Hélène BLET
23) Remboursement de frais de réparation concernant des lunettes cassées à la Halte-Garderie Vu la proposition de la trésorerie municipale de Doué-en-Anjou,
Au mois de novembre 2018, un enfant accueilli à la halte-garderie a malencontreusement cassé les lunettes d'une stagiaire.
Dans les structures d'accueil de jeunes enfants, le principe de responsabilité sans faute s'applique. C’est donc à la collectivité de prendre en charge le préjudice, et non à la famille de l’enfant.
Nueil-sur-Layon Tigné Vihiers
Enfants de LHL ou communes conventionnées 3,25 € 3,25 € 3,15 €
Enfants communes non conventionnées + 1,00 € + 1,00 € + 1,00 €
Supplément pour repas non réservé ou non décommandé + 1,00 € + 1,00 € + 1,00 €
Enfant en PAI qui apporte son panier (allergies) -0,50 € -0,50 € -0,50 €
Adultes 6,00 € 6,00 € 6,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL- 9 / 10
Le montant de la facture de réparation des lunettes s’élève à 29€ et est sous le seuil de franchise de notre assurance. Il est donc demandé à la collectivité de régler directement ce montant à l’opticien concerné (Krys, Doué-La Fontaine).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 40 voix pour et 13 abstentions, autorise le remboursement proposé.
XI-Sports
Rapporteur : Daniel FRAPPREAU
XII-Culture/Tourisme
Rapporteur : Christiane GASTE
24) Politique de régulation des collections du réseau des bibliothèques de Lys-Haut-Layon Considérant qu’il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections du réseau des bibliothèques municipales de Lys-Haut-Layon, et conformément au Code général des Collectivités Locales, et notamment les articles qui régissent les modalités de désaffection et d’aliénation de biens du patrimoine communal, il est proposé au Conseil de définir les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place eu sein des collections du réseau des bibliothèques municipales de Lys-Haut-Layon, à savoir les bibliothèques des sites de Vihiers, Tigné et des Cerqueux- sous- Passavant comme suit :
• Mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages seront détruits et si possible, valorisés comme papier à recycler.
• Nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés seront déposés dans « les boîtes à lire » de la commune de Lys-Haut-Layon ou à défaut seront détruits et si possible, valorisés comme papier à recycler.
• Formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination des ouvrages sera mentionnée par un procès- verbal indiquant le nombre d’ouvrages éliminés auquel sera annexée la liste des documents supprimés. Ces documents seront définitivement supprimés de la base de données informatique.
Il est proposé de désigner mesdames Audureau Valérie et Onno Solenn, agents du réseau des bibliothèques municipales de Lys-Haut-Layon afin de procéder à la mise en œuvre de la régulation de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus, et de signer les procès-verbaux d’élimination.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modalités proposées.
XIII-Communication/Evénementiel
Rapporteur : Marie-Françoise JUHEL
25) Convention avec le Cinéfil pour l’organisation de la fête du cinéma Du 22 au 25 mai 2019, s’est déroulé le festival Aventure(s) Cinéma organisé par l’association du Cinéfil’. Dans le cadre de sa politique de soutien de la vie culturelle du territoire, la Commune s’est engagée à aider l’Association à mettre en œuvre ledit festival c’est-à-dire la mise à disposition gracieuse de salles communales, ainsi que du matériel.
La Commune s’engage également à mettre à disposition les agents des services techniques pour livrer le matériel et le ramener. Un agent du réseau des bibliothèques de Lys-Haut-Layon sera mis à disposition pour organiser et animer un atelier et une projection à la bibliothèque de Vihiers le samedi 25 mai. Au niveau financier, la Commune s’engage à prendre en charge les frais du vin d’honneur de l’inauguration du festival, à hauteur de 500 € maximum, correspondant à un budget de 2,5 € par personne. Pour assurer la réussite du festival, la Commune prendra à sa charge une séance d’un film d’animation du festival à hauteur de 150 €. En termes de communication, elle relaiera les informations relatives au festival sur tous ses supports de communication.
Toutes ces modalités sont inscrites au sein d’une convention de moyens.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de ladite convention.
- Une conseillère municipale prend la parole et indique qu’il est dommage que cette manifestation se fasse en mai. Or la prochaine édition est déjà calée à la même période.
XIV-Administration générale
Rapporteur : Joseph THOMAS
26) Création d’un poste d’ingénieur principal et suppression d’un poste d’attaché territorialCONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL- 10 / 10
Suite au départ du Directeur Général des Services, le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser la suppression d’un poste d’attaché territorial à compter du 1er juin 2019 et la création d’un poste d’ingénieur principal au 1er juillet 2019, sur un emploi fonctionnel conformément à la délibération 121-2016, et ce à temps complet. L’avis de la Commission Administrative Paritaire va être sollicité le 4 juillet 2019 pour ce nouveau poste.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 52 voix pour et 1 abstention, autorise la création de poste ainsi que la suppression proposée.
27) Suppression d’un poste d’agent social
Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser la suppression d’un poste d’agent social (crée par la délibération 082-du 05 avril 2017) suite à la démission de l’agent concerné au 17/03/2019, après un congé parental. Pour information, l’agent a été remplacé par la création d’un nouveau poste lors du Conseil municipal du 5 juillet 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la suppression du poste proposée.
28) Tarifs de location de la salle des fêtes des Cerqueux-sous-Passavant Vu l’avis du Conseil délégué des Cerqueux-sous-Passavant du 29 mars 2019, Le Conseil municipal est sollicité afin d’approuver les nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes des Cerqueux-sous-Passavant, actuellement en cours de rénovation et d’extension.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux tarifs comme suit :
Salle communale Petit Anjou Associations et Particuliers Commune Associations et Particuliers Hors Commune
Sépulture 40 € 40 € Vin d'honneur, Concours de belote, Réunion 65 € 90 € Journée 200 € 260 € Week-end (sauf Noël et Saint Sylvestre) 250 € 320 € Réveillons Noël et Saint Sylvestre 300 € 400 €
Terrain des sports Associations et Particuliers Commune Associations et Particuliers Hors Commune
Tables + Bancs à emporter 5 €
Location du refuge 50 € 70 € Salle du foot 20 € 40 € Refuge + salle 70 € 110 €
Caution de 200€ pour la location de la salle, vaisselle incluse, pas de supplément pour le chauffage.
29) Trémont : dénomination d’une impasse
Par délibération du 28 avril 2005, le Conseil Municipal de Trémont a décidé d’acquérir la voie privée « La Grue » afin de l’inclure dans la voirie communale.
La dénomination « Impasse de la Grue » avait été choisie par les propriétaires des parcelles riveraines et n’avait pas été officialisée.
Il convient donc de le faire aujourd’hui afin que cela soit repris par le service du cadastre pour lequel cette voie n’existe pas.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce favorablement sur la dénomination « Impasse de la Grue ».
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h15. La prochaine séance du Conseil est fixée le jeudi 4 Juillet 2019 à 20h00 au Cinéfil’ à Vihiers.
Décisions du Maire prise par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
2019-18 : 02 mai 2019 : Cessions de palmes au club de plongée Sub Aqua Club Cholet.