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Procès Verbal - PV 04 04 19
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Lys-Haut-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 04 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2019 – PROCES-VERBAL - 1 / 11
Conseil Municipal du Jeudi 04 Avril 2019
Procès-Verbal
L’an deux mille dix-neuf, le 4 avril à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué le 28 mars 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de M. ALGOËT, maire de Lys-Haut-Layon.
Etaient présents :
M. ALGOËT, Mme BAUDONNIERE, Mme BLET, M. BODIN, M. BOUANGA, Mme BOULEAU, Mme BREHERET, M. BRUNET, Mme CADU, Mme CHATELLIER, M. CHEPTOU, Mme CHEVALIER, Mme CHIRON, M. CHOLLET, M. COTTENCEAU, M. DALLOZ, Mme DEBARD, M. DEBORDE, Mme DECAËNS, M. DEVAUD, M. FOURNIER, M. FRAPPREAU, Mme GABORIT, Mme GASTE, Mme GODARD, Mme GRIMAUD, M. GRIMAUD, M. GROLLEAU, Mme HALLOPE, M. HERISSE, M. HUE,M. HUMEAU G., M. HUMEAU R., M. JEANNEAU, M. JOUIN, Mme JUHEL, M. MAILLET, M. MANCEAU, Mme MARTINEAU, M. PINEAU, M. RABEAU, M. RENOU, Mme REULLIER M.C., Mme ROY, Mme SERRIERE, M. SIGOGNE, M. SOURICE, M. TAVENEAU, M. THOMAS J., M. THOMAS M., M. TINON, M. TURPAULT.
Etaient absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Mme BIMIER, M. DESANLIS, M. GIRARD, Mme LAURENT, M. LEGEAY, Mme OLLIVIER, M. PIERROIS B., M. PIERROIS M., Mme REULLIER A,
Etaient absent(e)s excusé(e)s :
M. ALLARD, M. BOMPAS, M. BONNIN, M. BUFFARD, Mme CHANDOUINEAU, M. DEVANNE, Mme DINEAU, M. FRAPPEREAU, M. GABARD, M. GAUFRETEAU, M. GUENEAU, M. LEFORT, M. MAHE, Mme MARTIN, M. METAYER, M. MORNEAU, Mme PERFETTI, Mme TIJOU.
Nom du Mandant : Nom du Mandataire : Mme BIMIER Sophie, conseillère municipale M. PINEAU François, adjoint M. DESANLIS Jean-Claude Hervé, conseiller municipal M. BRUNET Daniel, conseiller municipal M. GIRARD Jean-Noël, Adjoint M.COTTENCEAU André, adjoint Mme LAURENT Véronique, conseillère municipale Mme SERRIERE Françoise, adjointe M.LEGEAY Didier, conseiller municipal Mme MARTINEAU Gaëtane, conseillère municipale Mme OLLIVIER Evelyne, conseillère municipale M. SOURICES Jacques, conseiller municipal M. PIERROIS Mickael, conseiller municipal Mme DECAËNS Christine, adjointe Mme REULLIER Anita, conseillère municipale M.FRAPPREAU Daniel, adjoint
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales.
Mme MARTINEAU Gaëtane, ayant été désignée secrétaire de séance, a acceptée de remplir cette fonction.
Le Procès-Verbal de la séance du 28 février 2019 est approuvé à l’unanimité
1) Maison de Santé pluridisciplinaire : vacations de médecins spécialistes
P. ALGOET sort de la salle pour ce point
Le Docteur BOISHARDY présentera l’organisation et le fonctionnement de la venue de médecins spécialistes (cardiologues, chirurgie vasculaire et chirurgie générale, gastroentérologue, urologues…) à la Maison de Santé. Pour organiser ces vacations, il est proposé de mettre en place un contrat de prestation de service permettant de bénéficier d’un cabinet, d’une salle d’attente et de la prise en charge du secrétariat médical et des flux (énergie, téléphonie…) pour les accueillir. Ce nouveau service entrerait en vigueur au 1er juin prochain. Ce contrat sera signé entre la collectivité et les cliniques Saint-Joseph (Angers) et la Polyclinique du Parc (Cholet), structures mettant à disposition les médecins concernés.
Cette prestation tout inclus est fixée à 65 euros la demi-journée. Il est nécessaire de modifier le bail de location de la SCM Pasteur en ôtant un bureau et une salle d’attente. En effet, la SCM ne pourra pas sous-louer directement à la clinique pour des raisons fiscales. C’est pourquoi la collectivité proposera ce contrat permettant de couvrir les frais de location et de rembourser pour sa partie excédentaire la SCM en ce qui concerne les frais de secrétariat. Pour information le bail de la SCM sera réduit environ de 400 € et le montant maximum des vacations pourrait atteindre 2600 €.
- Un conseiller municipal demande quelles sont les modalités pour pouvoir bénéficier d’un cardiologue ? il faut que son médecin généraliste puisse effectuer un 1er bilan avant de pouvoir envoyer son patient vers la Maison de Santé.
- Un conseiller municipal pose la question suivante : « si 1 médecin généraliste décèle un souci lors d’une consultation, doit-il s’équiper du matériel adéquat ? Pour pour pouvoir envoyer son patient vers la Maison de Santé, en effet il doit pouvoir réaliser un 1er bilan.
- La question est posée sur le bilan financier de cette proposition : au final, l’équilibre financier sera respecté.
Après en avoir délibéré, le Conseil, par 60 voix pour et 1 abstention, se prononce favorablement sur le principe et autorise l’adjoint aux Affaires sociales et Santé ou l’adjoint aux finances à signer les contrats de prestation de services avec les cliniques susnommées, à signer un avenant au contrat de bail de la SCM Pasteur de réduction de loyer, un contrat de prestation de services pour la mise à disposition du secrétariat et des bureaux avec la SCM Pasteur et tous documents utiles à cette affaire.CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2019 – PROCES-VERBAL - 2 / 11
I- Développement Economique-Intercommunalité
Rapporteur : Philippe ALGOËT
2) Modification des statuts de l’Agglomération du Choletais
Vu la délibération I-8 du 18 mars 2019 de l’Agglomération du Choletais,
L’Agglomération du Choletais (AdC) a porté à ses statuts la compétence optionnelle « Assainissement » incluant la gestion des eaux pluviales selon les termes de la loi NOTRe, cette compétence devenant obligatoire au 1er janvier 2020 pour les Communautés d’Agglomération.
La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de communes (« loi Ferrand ») distingue la gestion des eaux pluviales urbaines de l’assainissement pour les seules Communautés de communes et d’Agglomération.
L’AdC souhaitant poursuivre la gestion des eaux pluviales urbaines, une modification statutaire a été engagée pour confirmer l’exercice de cette compétence à titre facultatif jusqu’au 31 décembre 2019 puis à titre obligatoire au 1er janvier 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le projet de modification statutaire suivant :
- B – COMPÉTENCES OPTIONNELLES
- 2° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 du CGCT
- C – COMPÉTENCES FACULTATIVES
- 13° Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 du CGCT
Puis à compter du 1er janvier 2020 :
- A – COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
- 8° Eau
- 9° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 du CGCT
- 10° Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 du CGCT
3) Fonds de concours de l’Agglomération du Choletais pour le développement des communes
Dans le cadre de sa politique Ruralité, l’Agglomération du Choletais s’est fixée comme priorité de maintenir et de développer l’attractivité des communes rurales.
A cet effet, un Fonds de concours au développement des communes rurales est proposée pour l’année 2019. Les bénéficiaires sont les communes de plus de 5 000 habitants, porteuses d’un projet, et les communes de plus de 5 000 habitants, porteuses d’un projet situé dans une commune associé ou déléguée de moins de 5 000 habitants.
Les projets éligibles sont des investissements liés à des équipements. Le Fonds de concours interviendra à hauteur de 50% du montant du projet HT avec un plafond de subvention par projet fixé à 15 000€, étant précisé que le maitre d’ouvrage devra dans tous les cas supporter 50% de la part de financement.
Concernant Lys-Haut-Layon, il est proposé de présenter 3 projets (à savoir :
- aménagement de la place St Jean à Vihiers
- mise aux normes électriques du théâtre de Nueil-sur-Layon
- mise en enrobé de l’allée centrale du cimetière de La Fosse-de-Tigné
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer ces 3 demandes de fonds de concours et à signer tous documents s’y afférant.
II- Finances
Rapporteur : André COTTENCEAU
4) Vote des comptes de gestion 2018 du budget principal et des budgets annexes (Commerce de Proximité, Maison de Santé, Réseau de Chaleur, Lotissements Lys-Haut-Layon)
M. ALGOET sort de la salle pour le compte de gestion de la Maison de Santé
M. FARPPREAU sort de la salle pour le compte de gestion du Réseau de Chaleur
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le Receveur en poste à Doué la Fontaine et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune.
Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune ses comptes de gestion avant la date limite que lui impose la loi (1er juin).CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2019 – PROCES-VERBAL - 3 / 11
- Un conseiller municipal demande pourquoi le compte de gestion de la Maison de Santé laisse apparaitre un léger déficit ? C’est à cause de la télémédecine, un coup de pouce est donné au départ, l’équilibre financier devant se rétablir par la suite.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve les comptes de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2018 du budget principal et des budgets annexes (Commerce de Proximité, Maison de Santé, Réseau de Chaleur, Lotissements Lys-Haut- Layon, dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs de la commune pour le même exercice.
5) Vote des comptes administratifs 2018 du budget principal et des budgets annexes (Commerce de Proximité, Maison de Santé, Réseau de chaleur, Lotissements Lys-Haut-Layon)
M. ALGOET sort de la salle pour ce point
VU l’avis favorable de la commission Finances du 25 mars 2019
Il convient d’adopter dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice considéré, les comptes administratifs qui constituent l’arrêt des comptes du Maire. Les comptes administratifs des budgets annexes sont établis selon les principes suivants :
Ils rapprochent les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres).
Ils présentent les résultats comptables de l’exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononcer favorablement sur les comptes administratifs 2018 du budget principal et des budgets annexes.
6) Vote de la fiscalité 2019
Arrivée au Conseil municipal de Marie-Françoise JUHEL
Vu l’avis de la commission finances du 25 mars 2019 ;
Conformément à la loi 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal de Lys-Haut-Layon fixe chaque année les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 61 voix pour et 2 abstentions, approuve les taux suivants :
Bases d'imposition
prévisionnelle 2019 Taux 2019 proposés Produit 2019 attendu
TFB 5 859 000 20,24 1 185 862
TFNB 1 068 000 41,34 441 511
TH 6 286 000 18,50 1 162 910
Total produit fiscal 2 790 283
7) Subvention pour le Centre Socioculturel dans le cadre de la MSAP
Vu la délibération en date du 12 avril 2018,
La Maison de Services au Public (MSAP) du Vihiersois, qui est labellisé depuis 2016 par les services de l’Etat, est aujourd’hui gérée conjointement par le Centre Socioculturel pour la partie siège et par Lys-Haut-Layon pour la partie réseau (mairies déléguées). Lys-Haut-Layon, en tant que porteur du projet, bénéficie de 2 subventions pour participer à son fonctionnement : le FNADT (Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et le Fonds inter opérateur.
Pour information, le montant cumulé des 2 subventions s’élève à 30 000 € pour l’année 2018.
Il a été convenu avec le Centre Socioculturel de leur reverser lesdites subventions pour les frais de fonctionnement de la MSAP au titre de l’année 2018.
Il convient d’autoriser le versement de ces deux subventions de 15 000€ soit 30 000€ au Centre Socioculturel comme le prévoit l’avenant n°1 à la convention MSAP en date du 12 avril 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le reversement de 30 000€ au Centre Socioculturel dans le cadre des subventions perçues par la commune au titre de la MSAP.
8) Subventions diverses 2019
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des demandes de subventions pour l’année 2019 concernant les affaires diverses :CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2019 – PROCES-VERBAL - 4 / 11
COMMUNE Nom de l'association SUBVENTION versée en 2018 Objet de la Demande Avis de la Commission
AVIS COMMUNE LYS-HAUT-LAYON et DIVERS
LA FOSSE DE
TIGNE/TANCOIGNE/TIGNE ASS. DONNEURS DE SANG 150,00 € 150,00 €
LYS HAUT LAYON CAUE 810,10 € 810,10 €
LYS HAUT LAYON
Fondation du Patrimoine
300,00 € 300,00 €
LYS HAUT LAYON FNATH 225,00 € Continuer à faire fonctionner l'association. 230,00 €
LYS HAUT LAYON Prévention routière 46,00 € 46,00 €
LYS HAUT LAYON ALCOOL ASSISTANCE 390,00 € 390,00 €
LYS HAUT LAYON Ligue contre le Cancer 100,00 € 100,00 €
LYS HAUT LAYON Association des conciliateurs de justice 100,00 € 500,00 €
LYS HAUT LAYON AFM Téléthon : promesse de don pour les "marcheurs" du Téléthon 500,00 € 500,00 €
LYS HAUT LAYON Solidarité Paysans 49 100,00 € 100,00 €
3 126,10 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement des subventions présentées ci-dessus.
9) Travaux de rénovation des vestiaires de football de Nueil-sur-Layon : non application des pénalités
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre du marché de travaux concernant la rénovation des vestiaires de football de Nueil-sur-Layon achevés début 2017.
En effet, la Trésorerie a alerté la collectivité d’un décalage entre le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) et le Procès-Verbal de réception concernant la date de réception du chantier. Cette date ayant été retenue et signée par tous les intervenants, ils acceptent potentiellement le dépassement de délai. Il convient de procéder à la liquidation des pénalités.
Afin de ne pas pénaliser les entreprises en raison de l'erreur de date, il convient au conseil municipal de délibérer sur la non application des pénalités pour les titulaires du marché du vestiaire du stade de Nueil. Sans cela, il n'est pas possible pour l'instant de libérer les retenues de garantie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la proposition ci-dessus.
III-Voirie
Rapporteur : Didier BODIN
Travaux : en attente de la signature de tous les bons de commande par l’AdC IV-Bâtiments
Rapporteur : François PINEAU
- Projet de construction d’une salle des fêtes à Nueil sur Layon : 3 architectes retenus : GREGOIRE, LBLF Architectes, A Propos Architecture. Ils vont présenter une esquisse à la fin du mois. V- Aménagement de l’espace-Urbanisme
Rapporteur : Médérick THOMAS
10) Avis sur l’arrêt de projet du SCoT de l’Agglomération du Choletais Par délibération du Conseil de Communauté en date du 19 janvier 2015, la révision du SCoT de l'Agglomération Choletaise a été prescrite pour prendre en compte les évolutions législatives et pour intégrer les nouveaux projets de l'Agglomération et les ajustements nécessaires mis en évidence par l'analyse des résultats de l'application du SCoT.
Suite à la création de l'Agglomération du Choletais (AdC) au 1er janvier 2017, le périmètre du SCoT a été étendu par délibération en date du 20 mars 2017. Les objectifs de la révision du document ont alors été revus et précisés afin de tenir compte des particularités de ce nouveau territoire. La phase de diagnostic, finalisée en juillet 2017, a permis de mettre en avant les constats, les enjeux et les défis du territoire afin d'aboutir, en 2018, à un projet politique de développement : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCoT de l'AdC. Un débat sur les orientations générales du PADD a eu lieuCONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2019 – PROCES-VERBAL - 5 / 11
au sein du Conseil de Communauté le 16 juillet 2018. Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) a ensuite été rédigé dans le respect des orientations définies par le PADD (Annexes 4.1 et 4.2). Le projet de SCoT 2019-3034 a fait l'objet d'une communication et d'une concertation, depuis sa prescription et jusqu'à l'arrêt du projet.
Les élus de la commune de Lys-Haut-Layon ont ainsi été, tout au long de la procédure, associés à la définition du projet, à travers notamment leur participation aux différentes instances de réflexion (Ateliers thématiques, Commissions, réunion publique) et de décision (Comité de Pilotage, Bureau, Conférence des Maires, Conseil de Communauté) de l'Agglomération.
De plus, une présentation du projet de SCoT a eu lieu au Conseil Municipal de Lys-Haut-Layon le 20 septembre 2018. Elle a permis de préciser et d'échanger avec l'ensemble des élus municipaux sur l'application du SCoT sur le territoire de Lys-Haut-Layon
Par l'ensemble de son contenu, le projet tel que présenté est compatible avec les objectifs de développement de la commune de Lys-Haut-Layon.
- Un conseiller municipal demande si Lys Haut Layon est considéré comme pôle d’attractivité principal ou secondaire ? Lys Haut Layon est vu comme un pôle secondaire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable sur le projet arrêté de SCoT de l'Agglomération du Choletais.
11) LES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT - Cession du lot n°7 Lotissement La Frênaie
Vu l’avis des Domaines en date du 05 avril 2018,
Mme COCHARD (ARGENTONNAY) s’est portée acquéreur du lot n° 7 (773 m²) au sein du lotissement «La Frênaie» aux Cerqueux-sous-Passavant en vue d’y construire son habitation.
Le prix de vente est de 25€ TTC du m², soit un prix total de 19 325,00€ TTC.
La TVA sur marge de cette vente est de 3,72 € par m², soit 2 875,56 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette cession.
VI-Environnement
Rapporteur : Jean-Noël GIRARD
12) Subventions 2019
Vu l’avis favorable de la Conférence municipale du 14 mars 2019,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des demandes de subventions pour l’année 2019 concernant l’environnement :
COMMUNE Nom de l'association Objet de la Demande Montant
NUEIL S/LAYON GDON NUEIL PASSAVANT CLERE Même montant que l'année dernière 666,00
TIGNE GDON TIGNE Régler la cotisation FDGON. 200,00
LES CERQUEUX-
SOUS-
PASSAVANT
GDON PROTECTION DES
CULTURES
Remboursement de la cotisation
FDGON.
Achat de matériel mis à
disposition des adhérents
500,00
VIHIERS GDON VIHIERS 1 500,00
TREMONT Groupe Cantonal des nuisibles
Pour financer l'achat d'insecticide
contre les frelons et achat de
pièges contre les corbeaux.
150,00
NUEIL S/LAYON Société des Chasse de Nueil- sur-Layon Sollicite une subvention afin de réguler les dépenses. 150,00
TANCOIGNE SYNDICAT DE CHASSE DE TANCOIGNE Equilibrer le budget. 150,00
3 316,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement des subventions présentées ci- dessus.
VII-Assainissement-Déchets ménagers-Réseaux
Rapporteur : Christine DECAËNSCONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2019 – PROCES-VERBAL - 6 / 11
13) SIEML-Fonds de concours pour des travaux de réparation du réseau d’éclairage public-Rue Georges Catroux à Vihiers
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de travaux de réparation du réseau de l’éclairage public (remplacement d’une horloge mécanique par une horloge astronomique) rue Georges Catroux à Vihiers.
Le fonds de concours à verser au SIEML est de 612,29€ sur un montant total des travaux de 816,36€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement du fonds de concours présenté.
VIII-Affaires sociales –Santé
Rapporteur : Marie-Chantal REULLIER
14) Tarifs portage de repas
Vu l’avis favorable de la commission des affaires sociales du 13 mars 2019,
Vu l’avis favorable de la Conférence municipale du 14 mars 2019,
Les tarifs actuels du portage de repas à domicile sont les suivants :
- 8 € pour les habitants de Lys-Haut-Layon ou des communes qui ont conventionnées.
- 12 € pour les autres habitants.
Le coût 2018 d’un repas s’élève à 7,94 €. Cependant, aucun frais de gestion administrative n’a été imputé à ce budget. Ces charges concernent le coût des agents administratifs en charge de la prise de commande, des relations avec l’hôpital et la facturation.
La prise en compte de ces charges administratives augmentera le coût du repas qui sera alors supérieur à 8 €.
C’est pourquoi, la commission des affaires sociales propose d’augmenter le prix du repas à compter du 1er septembre 2019, comme suit :
- 8,10 € pour les habitants de Lys-Haut-Layon ou des communes qui ont conventionnées.
- 12,20 € pour les autres habitants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise en place des tarifs présentés ci- dessus.
15) Autorisation de vente de 27 logements locatifs sociaux- rue Jean-Baptiste Delorme-Vihiers
Le Directeur Général de Maine-et-Loire Habitat a transmis un courrier dans lequel il explique que le Conseil d’Administration de la SA HLM Logi Ouest décidé d’aliéner 27 logements de son patrimoine locatif social au sein de la commune déléguée de Vihiers (rue Jean-Baptiste Delorme).
Il s’agit de logements de types 3 à 5, datant de 1993 à 1995.
Ce dernier consulte la commune d’implantation ainsi que les collectivités publiques qui ont accordé un financement ou leur garantie d’emprunts contractés pour la construction, l’acquisition ou l’amélioration des logements concernés. La commune émet son avis dans un délai de 2 mois à compter du jour ou le maire a reçu la consultation du représentant de l’Etat. Faute d’avis de la commune à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable. En cas d’opposition de la commune qui n’a pas atteint le taux de logements sociaux ou en cas d’opposition de la commune à une cession de logements sociaux qui ne lui permettrait plus d’atteindre le taux précité, la vente n’est pas autorisée.
Pour information, au recensement arrêté au 1er janvier 2018, la commune de Lys-Haut-Layon ne dispose que de 12,98% de logement sociaux
Chaque logement vendu devra être compensé par la construction d’un nouveau.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 60 voix pour, 2 contre et 1 abstention, autorise la cession présentée.
IX-Affaires scolaires
Rapporteurs : Françoise SERRIERE/Médérick THOMAS
16) Cout à l’élève
Suite à la commission des affaires scolaires du 18 mars 2019, les frais de fonctionnement des écoles publiques de Lys-Haut-Layon s’élèvent, pour 2018, à :
- 114 517,07 € pour les écoles maternelles, soit 1 192,89 € par élève (96 élèves) ;
- 73 969,27 € pour les écoles élémentaires, soit 373,58 € par élève (198 élèves).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce coût à l’élève et sollicite les communes extérieures pour lesquelles nous accueillons des élèves dans nos écoles publiques.CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2019 – PROCES-VERBAL - 7 / 11
17) Participations OGEC
Suite à la commission des affaires scolaires du 18 mars 2019, le Conseil municipal est sollicité afin de fixer le montant des participations OGEC de l’ensemble des écoles privées présentes sur Lys-Haut-Layon pour l’année 2019 comme suit :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le versement des participations OGEC 2019 présentées ci-dessus.
X-Enfance-Jeunesse
Rapporteur : Marie-Hélène BLET
XI-Sports
Rapporteur : Daniel FRAPPREAU
18) Marchés de travaux pour le projet de construction d’un terrain synthétique
Vu l’avis des membres de la Commission d’Appel d’Offres des 1er et 11 mars 2018
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de construction d’un terrain synthétique à Saint-Hilaire- du-Bois a fait l’objet d’un appel public à la concurrence.
- Un conseiller municipal demande quand vont démarrer les travaux ? A priori début mai
Il est proposé au Conseil municipal de valider le choix de la Commission d’Appel d’Offres concernant l’attribution des lots à savoir :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 53 voix pour et 9 abstentions, adopte cette proposition et autorise M. le Maire à attribuer le marché et à accomplir et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement des subventions présentées ci- dessus.
Coût/élève Nbre élèves LHL TOTAL Coût/élève Nbre élèves LHL TOTAL
OGEC Notre Dame LES CERQUEUX (en RPI avec Cléré) 1 192,89 € 11 13 121,79 € 373,58 € 5 1 867,90 € 14 989,69 €
OGEC Saint Francaire CLERE (en RPI avec Les Cerqueux) 1 192,89 € 0 0,00 € 373,58 € 16 5 977,28 € 5 977,28 €
OGEC Saint Joseph NUEIL SUR LAYON 1 192,89 € 24 28 629,36 € 373,58 € 36 13 448,88 € 42 078,24 €
OGEC Saint Fiacre TREMONT 1 192,89 € 17 20 279,13 € 373,58 € 11 4 109,38 € 24 388,51 €
OGEC Saint Joseph TIGNE 1 192,89 € 36 42 944,04 € 373,58 € 59 22 041,22 € 64 985,26 €
OGEC Saint Jean VIHIERS 1 192,89 € 62 73 959,18 € 373,58 € 87 32 501,46 € 106 460,64 €
OGEC Notre-Dame SAINT HILAIRE DU BOIS 1 192,89 € 29 34 593,81 € 373,58 € 47 17 558,26 € 52 152,07 €
OGEC Saint Joseph LE VOIDE 1 192,89 € 27 32 208,03 € 373,58 € 46 17 184,68 € 49 392,71 €
TOTAL 206 245 735,34 € 307 114 689,06 € 360 424,40 €
PARTICIPATIONS OGEC 2019 SELON COÛT MOYEN 2018
TOTAL
Maternelle Elémentaire
SPORTINGSOLS BOUYGUES Energies et services
Lot 1 Lot 2
Offre de base 524 953,86 €
Variante 1-1 - Clôture 31 086,50 €
Variante 2-1 - Pare-Ballon 16 200,00 €
Variante 3-1 - Zone gardiens 26 518,40 €
Total Base + Variante 1-1 + 2-1+ 3-1 598 758,76 €
Offre de base 98 959,32 €
Variante 1-2 - Télécommande 4 806,62 €
Variante 2-2 - Eclairage zone gardien 8 376,42 €
Variante 3-2 - Eclairage entrée, zone
dégagement 6 210,44 €
Total Base + Variantes 1-2 + 2-2 + 3-2 - € 118 352,80 €
Montant total du marché Lot 1 + Lot 2 en € HT 717 111,56 €
2019-1 - Transformation d'un terrain de football en gazon naturel, en terrain de football en gazon synthétique avec éclairage, sur le stade domino à Saint-Hilaire-du-Bois (commune de Lys-Haut-Layon)
Nom du candidat
Lot
Lot 1 -
Terrain
synthétique
Lot 2 -
Eclairage
Montant
des offres
en € HTCONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2019 – PROCES-VERBAL - 8 / 11
19) Subventions 2019
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des demandes de subventions pour l’année 2019 concernant les Sports-loisirs :
COMMUNE Nom de l'association SUBVENTION versée 2018 Objet de la Demande
Subvention
accordée
Vihiers AS Foot St Hilaire-Vihiers-St Paul 2 500,00 € 3 000,00 €
Tigné Entente Sportive du Layon (ESL Foot) 950,00 € 940,00 €
Vihiers Alliance Chamois Patriote Vihiers 6 000,00 € 5 220,00 €
Vihiers Vihiers Basket 2 500,00 € 2 140,00 €
Vihiers Handball Club Vihiers 420,00 €
Vihiers Volley Club Vihiersois 150,00 € 160,00 €
Vihiers Volley Club Vihiersois participation dû au vol de ballons 160,00 €
Vihiers Athlélys Vihiersois 1 300,00 € 1 420,00 €
Vihiers Athlélys Vihiersois 0,00 € prise en charge formation 200,00 €
Vihiers Judo Club Vihiersois 1 200,00 € 1 280,00 €
Vihiers TAOLYS 200,00 € 120,00 €
Vihiers Badminton Club Vihiersois 540,00 €
Vihiers Vihiers Tennis de Table 600,00 € 420,00 €
NUEIL
S/LAYON USN YOGA 200,00 € 200,00 € NUEIL
S/LAYON USN GYMNASTIQUE 200,00 € 300,00 € Vihiers Association GYM STEP 800,00 € 950,00 € Vihiers Vélo Club Vihiersois 560,00 € 140,00 €
Vihiers Vélo Club Vihiersois Organisation d'une course à VIHIERS le 07/04/19 2 360,00 €
Vihiers Carpe Vihiersoise - Section Compétition 400,00 € 250,00 €
Lys Haut Layon Q.T.J BMX RACE 300,00 € 300,00 €
Football Club du pays Argentonnais 40€/ licencié 0,00 €
TOTAL 23 660,00 € 20 520,00 €
XII-Culture/Tourisme
Rapporteur : Christiane GASTE
20) Demande de licence d’entrepreneur du spectacle n°3
L’organisation de spectacles et de concerts est soumise à des lois (ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 et loi n°99-198 du 18 mars 1999) : au-delà de 6 représentations de spectacles par an, l’organisateur doit avoir une licence d’entrepreneur du spectacle. Elle est délivrée par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et fait office d’autorisation légale pour organiser des spectacles.
La DRAC entend par représentation « la diffusion d’une œuvre de l’esprit par un artiste-interprète à destination d’un public » : cela veut dire que si un spectacle est présenté plusieurs fois, chaque représentation compte et cela veut aussi dire que si une soirée comprend plusieurs concerts, chaque concert de la soirée compte.
Cette réglementation a pour but de structurer le secteur culturel et de lutter contre le travail non déclaré des artistes.
A Lys-Haut-Layon, nous organisons en tout 7 représentations : il est donc important de se mettre en règle rapidement. Cela prend en compte :
- la fête de la musique avec 4 groupes (donc 4 représentations),
- la fête nationale (avec un concert),
- la pièce de théâtre place Saint Jean par la Compagnie le Temps est Incertain,
- le cinéma en plein air à la Fosse-de-Tigné (juridiquement parlant, c’est bien un spectacle et non une séance de cinéma).
Il s’agit là de faire la demande de la licence 3 permettant la diffusion de spectacle au-delà de 6 représentations
La licence est obligatoirement délivrée à une personne physique pour 3 ans. Au-delà de 3 ans, il faut demander un renouvèlement. La personne physique doit remplir plusieurs conditions :
- être majeur,CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2019 – PROCES-VERBAL - 9 / 11
Remarques Montant
Lys Haut Layon Ecole de Musique du Vihiersois Haut Layon 0,00
Vihiers Artist'O Champs Le Voide 2 000,00
20ème édition d'ARTIST' O CHAMPS, souhaite
marquer avec un budget artistique en forte
augmentation.
Un bilan sera dressé à l'issur de cette 20ème édition et
une décision sera priese pour la continuité ou pas d'
ARTIST'O CHAMPS,
9 000 € en trésorerie. Avis favorable 2 000,00 €
Vihiers Union musicale de Vihiers 1 500,00
La demande sert à consolider le placement afain
d'investir dans de nouveaux instruments (surtout
percussions) et aussi après l'instatllation dans les
nouveaux locaux.
1 900 € en trésorerie. Pas forcément
dépensé dans l'année. Avis favorable 1 500,00 €
Vihiers Vihiers Patrimoine 1 900,00
- Subvention de fonctionnement pour 1500€
- Salon des Arts : 800€ (participation aux
récompenses 4 x 200€)
- Marché St Nicolas : 400€
Accordé :
- 800 € subvention de fonctionnement,
- 800 € pour l'organisation du Salon des
Arts,
- 400 € pour le Marché St Nicolas.
2 000,00 €
Lys Haut Layon Les Amis des BibliothèquesLys Haut Layon 1 500,00
Soutenir et promouvoir la mission des bibliothèques
du réseau Lys-Haut-Layon.
Demande 1 800 € soit 600 € par site.
Avis favorable 1 800,00 €
REV'Arts : rencontre en Vihiersois
- 1ère demande de subvention pour la création de la
comédie musicale "Une si belle vie".
- Le projet est audacieux et couteux. Les dépenses
techniques beaucoup plus importantes que les autres
années et
- le but de l'association REV'Arts est de pouvoir
reverser une somme significative à une asociation.
Domiciliée hors Lys Haut Layon.
Suite à la commission du 14/03/2019,
la commission a décidé d'attribuer 1 000 €
1 000,00 €
6 900,00 € Total 8 300,00 €
Avis de la Commission COMMUNE Nom de l'assoc iation SUBVENTIO N
2 0 1 8 O bjet de la Demande
- être en mesure d’exercer une activité commerciale (pas de condamnation pénale, fiscale etc.),
- avoir un diplôme de l’enseignement supérieur minimum bac+2 OU justifier d’un an d’expérience professionnelle dans le spectacle vivant OU justifier de 500h de formation professionnelle.
Dans le cas de Lys-Haut-Layon, il serait bien que la personne désignée soit sûre de se représenter pour les élections municipales en 2020. Sinon, il faudra à nouveau faire une demande de licence pour une autre personne l’année prochaine.
La commission culture et communication propose que Madame Juhel soit la personne porteuse de la licence.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la nomination de Mme JUHEL.
21) Subventions 2019
Vu l’avis de la commission Culture-Tourisme du 14 mars 2019,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des demandes de subventions pour l’année 2019 concernant la Culture-Tourisme.
XIII-Communication/Evénementiel
Rapporteur : Marie-Françoise JUHEL
- Congrès départemental de la FNACA le samedi 06 avril à Vihiers
XIV-Administration générale
Rapporteur : Joseph THOMAS
22) Ouvertures de postes
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la création de 2 postes. En effet, afin d’anticiper le départ à la retraite d’un agent technique, il est nécessaire d’ouvrir un poste d’adjoint technique ou adjoint technique principal de 2ème ou 1ère classe.
Ensuite, dans le cadre de la titularisation d’un agent qui est en CDD, il est nécessaire d’ouvrir un poste d’adjoint technique à temps non complet (4,25/35è) à compter du 8 avril 2019.
- Un conseiller municipal demande s’il s’agit d’une nouvelle embauche ? Non il s’agit de la titularisation d’un agent qui était contractuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 62 voix pour et 1 abstention, autorise la création de ces 2 postes.
23) Recrutement de contractuels pour accroissement temporaire d’activité : délibération complémentaire
Vu la délibération n°156-2017 du 5 juillet 2017,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de recrutements d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité.
En effet, par délibération du 5 juillet 2017, le Conseil municipal a délibéré sur le principe d’autorisation de recruter des agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité.
Actuellement, 2 agents sont embauchés par la collectivité dans ce cadre. Or cette délibération ne crée pas d’emplois.
La trésorerie sollicite une régularisation.CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2019 – PROCES-VERBAL - 10 / 11
C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal d’autoriser l’ouverture de 2 postes à savoir :
- Un poste d’attaché territorial à 10/35è à compter du 04 avril 2019
- Un poste de rédacteur principal de 1ère classe à 15/35è à compter du 04 avril 2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 62 voix pour et 1 abstention, autorise la création des postes susvisés.
24) Agence postale des Cerqueux sous Passavant : modification des horaires d’ouverture du vendredi
Vu l’avis favorable du Conseil délégué des Cerqueux sous Passavant en date du 29 mars 2019,
Dans le cadre de la réorganisation et de l’évolution des services de Proximité, il a été constaté la faible fréquentation de l’agence postale (qui est fusionnée avec la mairie déléguée) des Cerqueux sous Passavant le vendredi après-midi (13h30-19h)
Il est donc proposé un nouveau créneau d’ouverture le vendredi, de 9h à 13h et ce à compter du 26 avril prochain
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la modification des horaires du vendredi proposée.
25) Tarifs campings Lys-Haut-Layon
Vu la délibération n°108 du 19 novembre 2015 du Conseil municipal de Vihiers,
Vu la délibération n° 2015-12-80 du 16 décembre 2015 du conseil municipal de Nueil-sur-Layon
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des tarifs des campings de Lys-Haut-Layon (Vihiers et Nueil-sur- Layon). Il est proposé de regrouper les tarifs des 2 campings au sein d’une unique délibération au nom de Lys- Haut-Layon.
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir les tarifs en vigueur, à savoir :
Camping de Vihiers :
- Location d’un emplacement : 2,55 €
- Personne adulte : 2,05 €
- Enfants -12 ans : 1,45 €
- Branchement E.D.F. (6 ampères) : 1,95 €
- Garage mort : 2,55 €
- Caravane double essieu : 30,00 €
- Centre de vacances
• Emplacement : 4,84 €
• Enfant : 1,41 €
• Accompagnateur : 1,41 €
Il est à noter que le régime de réduction suivant était également appliqué en 2015 :
10% aux détenteurs de la carte de campeurs CCI (Camping Card International),
10% aux campeurs qui adhèrent à la fédération Française de Camping-Caravaning,
20% aux campeurs effectuant un séjour continu d’au moins 30 jours.
Ces réductions ne sont pas cumulables. Le règlement par chèques vacances est accepté.
Camping de Nueil-sur-Layon :
- Adulte : 2,00€
- Enfant jusqu’à 12 ans : 1,00€
- Caravane, tente, camping-car : 2,00€
- Véhicule : 1,50€
A ces tarifs s’ajoute la Taxe de Séjour qui s’élève à 0,20 € par personne et par nuitée.
- Un élu demande quelle est la fréquentation de ces 2 campings ? très faible
- Existe-t’il un tarif pour les animaux de compagnie ? Non
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs proposés.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h40.
La prochaine séance du Conseil est fixée le jeudi 06 Juin 2019 à 20h30 au Cinéfil’ à Vihiers.CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2019 – PROCES-VERBAL - 11 / 11
Décisions du Maire prise par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
2019-02 : 07 février 2019 : Marché à accord-cadre à bons de commandes relatif à la fourniture, pose et maintenance de panneaux lumineux d’informations sur Lys Haut Layon avec l’entreprise Centaure Systems , 62290, Nœux-les-Mines
2019-03 : 14 février 2019 : Acquisition de 3 véhicules électriques de type citadin avec l’entreprise Renault Pro + Cholet, pour un montant de 39 350, 01€ HT.
2019-04 : 14 février 2019 : Réhabilitation et l’extension de la mairie de Lys Haut Layon-Relance des lots 4 (charpente métallique) et 7 (menuiseries intérieures bois) infructueux comme suit :
- Lot 4 : charpente métallique, avec un groupement d’entreprises. Entreprise mandataire : LMB Martin Frères, ZA Les bordages, 49310 Montilliers. SARL Cottenceau Etienne, 7 Impasse de la Bamette, Saint Hilaire du Bois, 49310 Lys Haut Layon. Thomas Constructions Métallique SARL, Anjou Actiparc des 3 routes, Chemillé, 49120 Chemillé en Anjou, pour un montant de 140 410,47€ HT
- Lot 7 : menuiseries intérieures bois) avec l’entreprise Robert Gaultier, ZI la Loge, Vihiers, 49310 Lys Haut Layon, pour un montant de 115 212,17€ HT
2019-05 : 14 février 2019 : Réhabilitation et l’extension de la mairie de Lys Haut Layon-Relance du lot 10 (électricité) avec l’entreprise Gauriau, ZAC de l’Ecuyère, Square de l’Epiau, BP 10324, 49303 Cholet, pour un montant de 81 568,97€ HT
2019-06 : 14 février 2019 : Réhabilitation et l’extension de la mairie de Lys Haut Layon-Relance des lots 12 (Revêtements sols et murs) et 13 (Peinture) comme suit :
- Lot 12 : Revêtements sols et murs, avec l’entreprise Sanithermelec, ZA la Vannerie, La Tourlandry, 49120 Chemillé en Anjou, pour un montant de 53 591,39€ HT
- Lot 13 : peinture, avec l’entreprise Gauriau, ZAC de l’Ecuyère, square de l’Epiau, BP 10324, 49 303 Cholet, pour un montant de 33 749,00€ HT
2019-07 : 14 février 2019 : Relance des lots 12 (Electricité) et 13 (Chauffage-Ventilation)-Aménagement et extension de la Salle du Petit Anjou – Les Cerqueux-sous-Passavant- 49310 Lys Haut Layon :
- Lot 12 : Electricité – Courants forts et faibles, avec l’entreprise Gauriau, ZAC de l’Ecuyère, square de l’Epiau, BP 10324, 49 303 Cholet, pour un montant de 33 748,35€ HT
- Lot 13 : Chauffage ventilation, avec l’entreprise Sanithermelec, ZA la Vannerie, La Tourlandry, 49120 Chemillé en Anjou, pour un montant de 54 877€ HT
2019-08 : 14 février 2019 : Cession matériel piscine de Vihiers
2019-09 : 19 février 2019 : Renouvellement du contrat de bail d’équipements techniques situés sur la RD 960 au lieu-dit « Le Poirier Renard », stade R.Reuiller à Vihiers avec la Société Anonyme ORANGE.
2019-10 : 19 février 2019 : Convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur le terrain sis à Le Gate Vigne, Nueil sur Layon
2019-11 : 20 février 2019 : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement de la RD 167 à La Fosse de Tigné avec la société IRH Ingénieur Conseil, 8 rue Olivier de Serres, CS 37289, 49072 Beaucouzé, pour un montant de 12 800,00€ HT.
2019-12 : 20 mars 2019 : Réhabilitation et l’extension de la mairie de Lys Haut Layon-Relance du lot 09 (cloisons sèches) avec l’entreprise ACR Cloisons Sèches, 40 bis rue Mabilais, Saint Hilaire du Bois, 49310 LYS-HAUT-LAYON, pour un montant de 17 286,16€ HT
2019-12 : 20 mars 2019 : Aménagement et l’extension de la Salle du Petit Anjou – Les Cerqueux-sous- Passavant- 49310 Lys Haut Layon, relance du lot 11 (plomberie) avec l’entreprise Sanithermelec, ZA la Vannerie, La Tourlandry, 49120 Chemillé en Anjou, pour un montant de 6 817,71€ HT
2019-13 : 20 mars 2019 l’aménagement et l’extension de la Salle du Petit Anjou – Les Cerqueux-sous- Passavant- 49310 Lys Haut Layon, relance du lot 11 (plomberie) avec l’entreprise Sanithermelec, ZA la Vannerie, La Tourlandry, 49120 Chemillé en Anjou, pour un montant de 6 817,71€ HT
2019-14: 27 mars 2019 marché concernant la fourniture et la maintenance de logiciels pour les secteurs petite enfance et cimetière et qui comprend 2 lots :
- Lot 1 : Logiciel cimetière, avec l’entreprise LOGITUD SOLUTIONS, ZAC du Parc des Collines, 53 rue Victor Schœlcher – 68200 MULHOUSE, pour un montant de 16596.50€ HT
- Lot 2 : Logiciel petite enfance, avec l’entreprise Berger Levrault, 64 rue Jean Rostand, 31670 Labège, pour un montant de 33 414.85€ HT.
2019-15: 27 mars 2019 Acquisition de 2 véhicules électriques de type citadin avec l’entreprise Renault Pro + Cholet, Société Automobile Choletaise, 17 boulevard du Poitou, 49300 Cholet, pour un montant de 33 263, 82€ HT.
2019-16: 27 mars 2019 : Cession d’un Kiosque piscine à l’association Rev’Arts
2019-17: 02 avril 2019 : Fixation du tarif de la participation au repas-Challenge Senior 2019