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Procès Verbal - PV CM du 06 07 23
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Lys-Haut-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 06 07 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023 – PROCES-VERBAL - 1 / 11
Conseil Municipal du jeudi 06 juillet 2023
Procès-Verbal
L’an deux mille vingt-trois, le six juillet à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué le trente juin 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de M. THOMAS, maire de Lys-Haut-Layon.
Etaient présents : M. THOMAS, M. BEAUSSANT, M. MAILLET, M. TAVENEAU, Mme BAUDONNIERE, M. BODIN, M. FRAPPREAU, Mme BREHERET, Mme DECAËNS, M. BRUNET, Mme GASTE, M. ALGOET, Mme BREVET, M. BREVET, Mme CADU, M. CHEPTOU, Mme GRIMAUD, M. HUMEAU, Mme ROY, M. GABARD, Mme HUBLAIN, Mme ILLAN, M. MATIGNON, M. DALLOZ, Mme ROUAULT-BERNIER, M. MANCEAU
Etaient absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir : M. ALIANE, Mme CHARRIER, Mme JUHEL, M. PERCHER, Mme REULLIER
Etaient absent(e)s excusé(e) : M. GROLLEAU, Mme MARTIN, M. PIERROIS, Mme REULIER
Secrétaire de séance : Mme BREVET
Nom du Mandant : Nom du Mandataire : M. ALIANE Bernard, conseiller municipal Mme GASTE Christiane, adjointe Mme CHARRIER Isabelle, conseillère municipale Mme GRIMAUD Corinne, conseillère municipale Mme JUHEL Marie-Françoise, adjointe M. THOMAS Médérick, maire M. PERCHER José, conseiller municipal M. MATIGNON Frédéric, conseiller municipal Mme REULLIER Anita, adjointe Mme BAUDONNIERE Dominique, adjointe
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales.
Mme BREVET ayant été désignée secrétaire de séance, a acceptée de remplir cette fonction.
Le Procès-Verbal de la séance du 09 Juin 2023 est approuvé à l’unanimité.
I- Développement Economique-Intercommunalité
Rapporteur : Médérick THOMAS
1) Modification statutaire : changement de dénomination de la Communauté d’Agglomération
L'arrêté préfectoral n° DRC/BSFL/2016-173 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la Communauté d'Agglomération du Choletais et de la Communauté de Communes du Bocage avec extension aux communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois, a créé au 1er janvier 2017, la communauté d'agglomération sous l'appellation " Agglomération du Choletais ".
Après six années d'existence, pendant lesquelles de nombreux projets ont été réalisés, une réflexion a été menée sur la dénomination de l'Agglomération du Choletais, en vue de renforcer l'attractivité et la cohésion du territoire. Elle a abouti à la conclusion que ce renforcement reposera sur la lisibilité de la dénomination de l'Agglomération en l'ordonnant au poids et à la fonction fédératrice de sa ville centre. Un accord politique s'est ainsi dégagé pour dénommer la communauté d'agglomération " Cholet Agglomération ".
Le Conseil de Communauté a, par délibération n° I-3 en date du 17 avril 2023, lancé une procédure de modification des statuts de l’établissement.
En application de l'article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune membre, dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée, étant précisé qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU s’interroge sur en quoi ce changement de dénomination de l’AdC va-t-il renforcer l’attractivité du territoire ? C’est pour fonder une véritable identité en mettant en avant Cholet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 1 contre et 5 abstentions, émet un avis favorable au projet de modification statutaire de la communauté d’agglomération.
Il est précisé que la date d’effet de la modification statutaire proposée, est fixée au 1er septembre 2023.CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023 – PROCES-VERBAL - 2 / 11
II- Finances
Rapporteur : Daniel FRAPPREAU
2) Budget principal : décision modificative n°1
Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser la décision modificative n°1 du budget principal de Lys Haut Layon :
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
024 Produits de cessions des immobilisations 80 000,00 €
OPERATION 110 ADMINISTRATION GENERALE
20 2051 Autre matériel informatique 25 000,00 €
21 21838 Autre matériel informatique 20 000,00 €
21 2158 Autres installations techniques 25 000,00 €
27 2764 Créances sur des particuliers de droits privés 10 000,00 €
TOTAL 80 000,00 € 80 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 30 voix pour et 1 abstention, approuve la décision modificative n°1 du budget Principal.
3) Centre de loisirs pour Enfants : rectification de l’avance remboursable
Vu la délibération n°065 en date du 13 avril 2023,
Lors de la séance du 12 avril dernier, le Conseil municipal a délibéré afin d’autoriser une avance remboursable de trésorerie de 10 000€ en faveur du Centre de Loisirs pour Enfants dans l’attente de subventions CAF qui ne seront versées que durant l’été.
Après consultation du Service de Gestion Comptable de Cholet, il s’avère nécessaire de reprendre cette délibération.
En effet, le versement que la commune souhaite effectuer auprès de l'association du Centre de Loisirs pour Enfants s’apparente à une avance remboursable qui s'imputerait au compte 2764 (Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé).
Pour cela, la délibération doit prévoir les modalités de versement et de remboursement.
Il faut également prévoir les crédits en dépense et en recette car il s'agit d'une opération budgétaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le versement d’une avance remboursable de 10 000€ en faveur du CLE dans les conditions énumérées ci-dessus.
4) Vote d’une subvention exceptionnelle en faveur du collectif« Défi Vélo »
Vu l’avis favorable de la Conférence municipale,
Comme en 2022, le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300€ en faveur du collectif « Défi Vélo ».
En effet, chaque année la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, organise un défi vélo au profit de l’œuvre des pupilles. Le principe est simple, des équipes de sapeurs-pompiers se constituent dans les départements qui le souhaitent pour rejoindre le lieu du congrès à vélo (qui sera cette année à Toulouse). Depuis plusieurs années, une délégation du Maine et Loire participe à ce défi .
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande si cette subvention est versée directement aux sapeurs-pompiers de Vihiers ? Non elle est versée à l’union départementale.
- Yolande HUBLAIN demande s’il y a des pompiers retraités de Vihiers qui participent ? Pas uniquement, il y a 3 pompiers en activités et 3 retraités.CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023 – PROCES-VERBAL - 3 / 11
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’une subvention exceptionnelle de 300€ en faveur du collectif « Défi Vélo » pour l’année 2023.
III-Voirie
Rapporteur : Didier BODIN
5) Aliénation de chemins ruraux
M. FRAPPREAU sort de la salle pour ce point
Considérant que les chemins ruraux suivants ne sont plus utilisés par le public :
Commune déléguée Chemin ou partie de chemin proposé à la vente
Acquéreur
Les Cerqueux/s P. Le Gâs Guitton M. Marcel Bazantay Les Cerqueux/s P. Chemin rural du Vivier au Bas Coudray M. Martin De Vauxmoret
Les Cerqueux/s P. Chemin de l’Ormeau au Plessis- Rondeau
M et Mme Alain Rondeau
Les Cerqueux/s P. Chemin du Champs de la Couarde Mme Jeannine Gabory
La Fosse de Tigné Parcelle 142 A 1374 ( chemin « les plantes »
M. Dehier et M Dupeyroux
La Fosse de Tigné Impasse des Jardins Mme Elisabeth Boorn Nueil sur Layon Galerne M Daniel Frappreau Nueil sur Layon Chemin de la Croix à Vaillé-Rochereau M. Philippe Hardouin
Nueil sur Layon Chemin de la Roche à la Cottière M Jean-Paul Rabouint
Nueil sur Layon La Thibauderie ( chemin rural n°55) Mme Rousseau et M. Crestin
Saint Hilaire du bois Chemin de la Pierre Blanche M et Mme Perdriau Tigné Chemin n°11 « chemin Vert » Bas Marmande
M.Sechet et Mme Bonneau
Tigné Chemin de la Roche Coutant Domaine des Iris Tigné Délaissé de voirie rue des Marelles Mme Falour et M Lauriou
Trémont Chemin de la Moncellière GFA de la Moncellière Le Voide Chemin de la Jourie à la Potinière et Chemin du carrefour Bouhier au
carrefour des Bouillons
M Caillault Eudes
Le Voide Chemin du Bois Minier M et Mme Versiller
Compte tenu de la désaffectation des chemins ruraux susvisés, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L 161-10 du code rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public.
Considérant, par la suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière.
Questions et remarques :
- Hervé CHEPTOU fait remarquer que la commission voirie avait acté le fait de ne statuer que sur des chemins enclavés ? Il s’agit ici juste de délibérer sur le démarrage de l’enquête publique et non de les vendre, si des chemins étaient à retirer suite à l’enquête publique, ils le seraient.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 1 abstention, décide :
- De constater la désaffectation desdits chemins ruraux,
- De décider de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L.161-10 du code rural,
- De demander à Monsieur le maire d’organiser une enquête publique sur le projet.CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023 – PROCES-VERBAL - 4 / 11
IV-Bâtiments
Rapporteur : Christine DECAËNS
V- Aménagement de l’espace-Urbanisme
Rapporteur : Patrick TAVENEAU
6) Délibération approuvant le caractère d’intérêt général du projet éolien le Champ du Moulin et en vue de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Nueil-sur-Layon
VU la délibération du Conseil Municipal de Lys-Haut-Layon en date du 05 novembre 2020 prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Nueil-sur-Layon ;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de cet article L. 2224-32 du Code Général de Collectivités Territoriales la commune de Lys-Haut-Layon est compétente pour mener les démarches en faveur de la réalisation du projet éolien du Champ du Moulin, y compris la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune déléguée de Nueil-sur-Layon ;
CONSIDÉRANT que le projet éolien du Champ du Moulin revêt un caractère d’intérêt général en ce qu’il permet notamment de :
- Répondre aux objectifs fixés en matière de développement des énergies renouvelables (notamment aux niveaux national et régional) ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la production d’énergie ;
- Diminuer l’impact de la production d’énergie sur l’environnement ;
- Lutter contre le dérèglement climatique ;
- Limiter les importations d’énergie de la région Pays de la Loire ;
- Opérer un rééquilibrage entre collectivité consommatrice et collectivité productrice d’électricité ;
- Limiter les déperditions d’énergie liées au transport de l’électricité et aux réseaux par la décentralisation de la production ;
- Diversifier les sources de production d’énergie ;
- Développer l’emploi et l’économie à l’échelle locale, régionale, et nationale.
Questions et remarques :
- Roger HUMEAU demande quelle surface est concernée par la mesure compensatoire à 200% ? environ 15 000m²
- Frédéric MATIGNON indique que ce projet, qui est bien antérieur à ce mandat, pourquoi il y aujourd’hui 3 éoliennes projetées en zone N alors qu’à l’origine 5 éoliennes étaient prévues en dehors des zones humides? Car il y a eu une étude faune et flore et il a été trouvé la présence d’ une héronnière(nid de hérons) d’où la modification d’implantation des éoliennes. De même si elles sont indiquées en zone N sur le PLU, ces zones sont aujourd’hui cultivées, elles n’ont de naturelles que le nom.
- Vanessa ROUAULT-BERNIER demande si nous avons les noms des propriétaires des terrains concernés par le projet ? Oui il s’agit de M. PIERROIS, M. MAUDET et M. PAPIN.
- Tony MANCEAU demande de ce qu’il en est concernant le possible conflit d’intérêt évoqué dans la presse paru il y a 2 semaines, le préfet a-t-il répondu ? Pour le moment nous n’avons aucun détail sur cette action.
- Hervé CHEPTOU indique que dans le rapport du commissaire enquêteur il est écrit que la commune de Lys Haut Layon ne s’est pas prononcée sur ce projet ? La commune de Lys Haut Layon avait déjà délibéré en 2020. Ici on se prononce sur la modification du PLU. Si on ne se prononce pas, l’avis est réputé favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 25 voix pour, 3 contre et 3 abstentions, décide :
- D’approuver le caractère d’intérêt général du projet éolien du Champ du Moulin ;
- D’approuver en conséquence de recourir à une mise en compatibilité du PLU de la commune déléguée de Nueil-sur-Layon ;
- De se dire favorable aux nouvelles dispositions du PLU de la commune déléguée de Nueil-sur-Layon visant à permettre et à encadrer l’installation du projet éolien ;
- Soumet à délibération du conseil d’agglomération du Choletais l’approbation de la mise en compatibilité du PLU de la commune déléguée de Nueil-sur-Layon.CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023 – PROCES-VERBAL - 5 / 11
7) VIHIERS/ST-HILAIRE-DU-BOIS – Projet MILLET : approbation du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Par délibération V-7 en date du 13 décembre 2021, le Conseil de Communauté a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Vihiers, en vue de permettre l'extension du site de Millet.
L'entreprise Millet, implantée sur le territoire choletais, à Vihiers, et produisant des menuiseries portes, fenêtres, ouvertures, s'apprête en effet à concevoir une seconde ligne de production, en réponse à l'accroissement de son activité. Depuis son implantation sur son site en 2003, une première extension de l'usine de production s'est opérée en 2007. Aujourd'hui, l'unique ligne de production n'est plus en mesure de répondre à la demande. L'agrandissement permettra à terme de doubler la production, mais également d'augmenter les espaces de stockage, aujourd'hui devenus exigus. Le nombre d'emplois, avec un effectif ayant déjà doublé en 3 ans, passant de 100 salariés en 2018 à 210 fin 2021, sera également moteur de cet agrandissement, avec la création d'environ 80 nouveaux emplois sur les deux prochaines années.
Dans ce contexte, il est envisagé de permettre le projet d'extension de l'entreprise Millet sur un secteur identifié en zone UY au PLU de Vihiers, à condition de devoir déclasser un sentier de randonnée ainsi qu'une haie. Ces déclassements s'opéreront en contrepartie de mesures compensatoires explicitement détaillées dans le dossier de déclaration de projet.
La procédure a ainsi pour objet de faire déclarer d'intérêt général le projet d'extension de l'entreprise Millet et de mettre en compatibilité le PLU de Vihiers en conséquence.
Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a été soumis à l'examen au cas par cas de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe), qui a décidé de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale dans un avis en date du 24 avril 2023. Les Personnes Publiques Associées (PPA) ont émis un avis favorable lors des deux réunions d'examens conjoints tenues respectivement le 20 juin 2022 et le 25 avril 2023, conformément aux dispositions de l'article L. 123-9 du code de l'environnement.
Le dossier a ensuite été soumis à une enquête publique ouverte du lundi 15 mai 2023 au mardi 30 mai 2023, en application des dispositions de l'article L. 123-9 du code de l'environnement. Le commissaire enquêteur a alors saisi l'Agglomération du Choletais (AdC) sur le fondement d'un procès-verbal de synthèse remis le 30 mai 2023, auquel elle a répondu par un mémoire en date du 09 juin 2023.
En date du 1 juin 2023, le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions et son avis motivé sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers.
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande quelles sont les mesures compensatoires ? Il s’agit de la replantation de haies, d’arbres le long du chemin ainsi que la mise en place d’un « pont bateau » pour que les fauteuils puissent passer. Une réunion entre les espaces verts et MILLET est prévue à la rentrée.
- Frédéric MATIGNON s’interroge à long terme sur notre vision du nombre de logements pour accueillir ces 80 emplois et leurs familles étant donné les difficultés de construction à venir au sein du PLUi ? Il y a un objectif de revitalisation de nos centres-bourgs, il y a encore des zones constructibles. De plus, ce sera 80 emplois à terme, dans les 3 à 4 ans.
Considérant le bilan des consultations des différentes instances et du public ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de déclarer d'intérêt général et de mettre en compatibilité le PLU de Vihiers.
8) VIHIERS/ST-HILAIRE-DU-BOIS – Projet MILLET : Aliénation et cession d’une partie du chemin rural de Vihiers à Cernusson
Lors du conseil Municipal du 15 septembre 2022, la commune avait donné son accord de principe au projet d’achat d’une partie du Chemin de Vihiers à Cernusson par la Société Millet sous réserve des résultats de l’enquête publique.CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023 – PROCES-VERBAL - 6 / 11
L’enquête publique s’est déroulée du 15 au 31 mai 223. A la suite de cette enquête Le commissaire enquêteur dans son rapport final a émis un avis favorable au projet.
Le bornage du chemin cédé a été réalisé, l’emprise concernée par la cession est de 3 649m². Il comprend les parcelles AN 153 d’une superficie de 782m², ZA n°84 d’une superficie de 1 043m² et 286 ZB n°75 d’une superficie de 1 824m².
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver l’aliénation et la cession d’une partie du chemin de Vihiers à Cernusson composée des parcelles AN 153 d’une superficie de 782m², ZA n°84 d’une superficie de1043m² et 286 ZB n°75 d’une superficie de 1824m² à la société Millet.
Les parcelles sont cédées à l’euro symbolique. En contrepartie la société Millet s’engage à aménager le nouveau chemin de randonnée permettant de contourner la zone d’activité. Cette cession est réalisée sous conditions suspensives à la renonciation des riverains à acquérir les parcelles. Il s’agit de la société LES BERLINES sis ZA de la loge route de Saumur 49310 Lys Haut Layon pour la parcelle AN193 et la SARL AJ2 R pour la parcelle ZB N°75
- D’indiquer que les frais d’actes afférents à cette affaire seront à la charge de l’acquéreur.
9) VIHIERS – Zone Actiparc : cession de parcelles à l’AdC en vue de l’exercice de la compétence « Développement Économique »
L’Agglomération du Choletais, titulaire de la compétence développement économique, a la charge de la commercialisation et donc de la vente, auprès des porteurs de projet, des terrains de la zone Actiparc du Vihiersois. L’Agglomération devant être propriétaire des terrains, il y a lieu de les céder au préalable.
Les ventes précédentes similaires s’étaient conclues à l’euro symbolique.
VU l’avis des Domaines en date du 21 juin 2023, évaluant les terrains à 8 € HT du m².
Il est proposé au Conseil municipal de céder à l’euro symbolique en faveur de l’AdC les parcelles suivantes situées zone de la Loge :
o Parcelle ZA n° 60 d’une superficie de 492m² ;
o Parcelle ZA n°61 d’une superficie de 12 501 m² ;
o Parcelle ZA n°48 d’une superficie de 11m².
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise ces cessions.
10) VIHIERS – Projet déchetterie : cession d’un délaissé de voirie à l’AdC
Par courrier en date du 21 avril 2023, l'Agglomération du Choletais (AdC) a sollicité la commune de Lys-Haut- Layon pour acquérir un délaissé de voirie, d'environ 300 m², situé le long de la rue des cèdres, ne dépendant plus du domaine public routier, afin de pouvoir aménager les accès au site de la future déchetterie.
Etant donné que l'emprise concernée n’a pas pour fonction de desservir ou d’assurer la circulation, que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause et qu’elle n’est pas affectée à la circulation générale, il peut être procédé à son déclassement sans qu’une enquête publique soit effectuée, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière,
Un accord a été trouvé pour la cession de cette emprise, à l'euro symbolique, conformément à l'avis du service France Domaine, étant précisé que les frais de géomètre seront pris en charge par l'Agglomération du Choletais et les frais de notaire par l'acquéreur.
Il est précisé que l'acte de vente sera rédigé en la forme administrative par les services de l'AdC.
Cependant, au regard de l'article L. 112-8 du code de la voirie routière, les propriétaires riverains des voies du domaine public routier ont une priorité pour l'acquisition des parcelles situées au droit de leur propriété et déclassées par suite d'un changement de tracé de ces voies ou de l'ouverture d'une voie nouvelle. Si, dans un délai d'un mois à compter de la mise en demeure d'acquérir, ils ne se sont pas portés acquéreurs, l'aliénation du délaissé a lieu selon les règles de droit commun applicables à la vente des propriétés communales.
Toutefois, l'AdC étant le propriétaire riverain de la parcelle, il n'est pas nécessaire de procéder à la mise en demeure d'acquérir.CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023 – PROCES-VERBAL - 7 / 11
Questions et remarques :
- Frédéric MATIGNON demande à qui appartient l’emplacement de la future déchetterie ? A l’AdC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de constater la désaffectation et le déclassement du domaine public de l'emprise désignée ci-dessus, et d'en approuver sa cession au profit de l'AdC, dans les conditions définies ci-dessus.
11) LES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT – Cession d’une emprise à Mme FULBERT et M. DESCHAMPS
Vu l’avis des Domaines en date du 14 juin 2023, évaluant le bien à 3 900 € (18,14 €/m²) ;
Mme FULBERT et M. DESCHAMPS se sont portés acquéreurs de l’espace vert résultant de la division des lots au bénéfice de Sèvre Loire Habitat (215 m²), qui jouxte leur propriété aux Cerqueux sous Passavant. Il s’agit de la parcelle n° 864 située Allée des lilas.
Ils proposent un prix de 10 €/m² soit un total de 2 150€.
Les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande si le prix de 10€ du m² n’est pas sous-évalué ? Non car ce terrain n’est pas constructible ni viabilisé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette cession.
12) Protocole d’accord cadre foncier avec le CHI Lys Hyrôme
Vu la délibération n°190-2017 du 09 novembre 2017,
Dans le cadre du projet de transfert et de reconstruction de l’hôpital de proximité ainsi que des opérations d’aménagement des quartiers des Courtils et des Hospices et des espaces publics associés, il est proposé la signature d’un accord-cadre foncier entre la commune de LYS-HAUT-LAYON et le CHI LYS-HYRÔME, afin de :
• Définir les principes de mutabilité du foncier nécessaires à ces opérations ;
• Fixer le périmètre des terrains et équipements impactés par les 3 projets ;
• Définir les modalités d’acquisition réciproques des fonciers nécessaires au CHI Lys Hyrôme et à la commune de Lys Haut Layon.
2 lots sont actuellement déterminés dans le cadre de cet accord :
• Lot C1- « Courtils 1 » : parcelle de 12 964m² implantée à Lys Haut Layon, commune déléguée de Vihiers, au cœur du quartier des Courtils, implantation du futur Centre Hospitalier
• Lot H1 : ensemble immobilier de 23 965m², situé au lieu-dit « l’Hospice » (1432 et 1516-72 rue Nationale) à Vihiers, 49310 LYS HAUT LAYON, composé des parcelles :
1) Réf. cadastrale 2) Contenance (m²) 3) Identification
4) AA 200 5) 1 101 6) Terres et prés
7) AA 214 8) 1 462 9) Terres et prés
10) AA 220 11) 2 836 12) Maison et terrain
13) AA 221 14) 11 317 15) Hôpital local et atelier
16) AA 222 17) 1 278 18) Espace vert
19) AA 223 20) 4 282 21) Maison de retraite de Boissavary
22) AA 224 23) 1 689 24) Espace vertCONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023 – PROCES-VERBAL - 8 / 11
Cet accord cadre-foncier irait de pair avec un protocole d’accord entre les 2 entités, en matière d’aménagement, d’offre de soins, et de mutualisation de la restauration.
Le lot C1 sera cédé à l’hôpital local pour un prix de 713 448€ TTC.
Le lot H1 sera cédé à la commune de Lys Haut Layon pour un montant de 2 112 000€ TTC. L’objectif de libération prévisionnelle du site actuel est fixé à début 2030, les démolitions seront à la charge de l’acquéreur.
Questions et remarques :
- Yolande HUBLAIN indique que le terrain aux Courtils fait 12 000 m² et que l’hôpital actuel en fait 23 000 m² soit moitié moins, l’aménagement extérieur et le parking sont-ils compris dans le futur projet ? Il lui est répondu que cette parcelle a été choisie il y a longtemps du fait de sa proximité avec l’unité de méthanisation mais également du futur multi-accueil. Concernant les parkings, les volumes sont en cours d’étude, cela viendra en temps et en heure. Elle demande de combien est le prix de journée aujourd’hui ? Il est d’environ à un peu moins de 70€, nous sommes dans la moyenne haute du Département.
- Tony MANCEAU demande si les bâtiments actuels sont destinés à la démolition ou potentiellement peuvent-ils être réaménagés ? Avons-nous une idée du coût de déconstruction ? le bâtiment Boissavary sera certainement détruit et nous n’avons pas d’estimation de déconstruction à l’heure actuelle.
- Georges DALLOZ demande si l’apport de produits à la méthanisation sera suffisant ? Oui, un 2ème moteur est envisagé.
- Roger HUMEAU demande si nous avons une idée du fond SEGUR ? Nous ne le savons pas encore, on connait aujourd’hui les montants pour les projets les plus importants comme l’hôpital de Nantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, rapporte la délibération n° 190-2017 du 09 novembre 2017, approuve les termes dudit accord-cadre foncier et autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint en charge de l’urbanisme à signer ledit accord-cadre avec le CHI Lys Hyrôme.
VI-Agriculture-Environnement
Rapporteur : Raphaël BRUNET
VII-Assainissement-Déchets ménagers-Réseaux
Rapporteur : Christine DECAËNS
13) SIEML : effacement des réseaux rue du Champ de Foire des Champs-Vihiers
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux rue du Champ de Foire des Champs à Vihiers.
Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 37 824,46€ sur un montant total des travaux qui s’élève à 189 122,33€.
Concernant la partie génie civil télécommunications, une convention tripartite interviendra entre la collectivité, Orange et le SIEML. Le montant prévisionnel des travaux en génie civil télécommunications est de 59 305,57€ soit une participation totale de la commune de 97 130,03€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 1 abstention, approuve le versement d’un fonds de concours tel qu’indiqué ci-dessus.
VIII-Affaires sociales –Santé
Rapporteur : Antoine BEAUSSANT
IX-Affaires scolaires-Enfance-Jeunesse
Rapporteurs : Anita REULLIER et Dominique BAUDONNIERE
14) Participations pour des enfants scolarisés hors Lys Haut Layon
Une demande de participation de la commune de Doué en Anjou pour 3 enfants de Lys Haut Layon.CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023 – PROCES-VERBAL - 9 / 11
• 2 enfants résidant à Nueil-sur-Layon :
o 1 enfant en classe ULIS. La participation est donc obligatoire.
o 1 enfant en GS qui est le frère de l'enfant en classe ULIS. Il s'agit d'un cas dérogatoire : fratrie scolarisée dans la même école. La participation est donc obligatoire.
• 1 enfant résidant sur Tancoigné :
o 1 enfant en CM2 qui est en continuité scolaire : cas dérogatoire – La participation est donc obligatoire.
La participation demandée est de 399,14 € par enfant d’élémentaire et 1 527,41 € par enfant de maternelle. Notre coût à l’élève est de 407,05 € par élémentaire et 1 455,51 € par maternelle.
Il est proposé une participation pour les 3 élèves, au coût à l'élève de Doué en Anjou pour les 2 enfants d'élémentaire et à notre coût à l'élève pour l'enfant de maternelle.
Notre participation serait la suivante : (2x399,14) + (1x1 455,51) soit une participation totale de 2 253,79 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 2 abstentions, autorise le versement d’une participation de 2 253,79€ pour 3 enfants domiciliés sur Lys Haut Layon et scolarisés à Doué en Anjou.
15) PEDT-Plan Mercredi
Le projet éducatif de territoire et le Plan mercredi sont des documents cadres qui fixent les grandes orientations du territoire concernant l’enfance et la jeunesse.
Ils formalisent une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Par ailleurs, la collectivité s’engage à respecter la charte Plan mercredi.
Le PEDT et le Plan mercredi en cours viennent à échéance au 31 août 2023. Il convient donc de les renouveler.
Le Centre socio-culturel pilote la démarche, notamment grâce à des groupes de travail thématique.
Questions et remarques :
- Yolande HUBLAIN demande si la charte Plan Mercredi est-elle faite ? Oui elle a été travaillée en groupe constitué des 5 communes du Vihiersois.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le prochain PEDT et Plan mercredi qui s’étendra du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2026.
X-Sports
Rapporteur : Fabrice MAILLET
16) Subvention 2023 en faveur de Vihiers handball : rectification
Vu la délibération n° 066 en date du 13 avril 2023,
Le Conseil municipal est sollicité afin de rectifier le montant de la subvention 2023 accordée au Handball Club de Vihiers.
En effet, une erreur a été commise dans le comptage des licenciés, le véritable montant à attribuer est de 1 500€ en lieu et place de la somme de 880€ votée en avril dernier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le versement d’une subvention de 1 500€ en faveur du Handball Club de Vihiers au titre de l’année 2023.
XI-Culture/Tourisme
Rapporteur : Christiane GASTE
XII-Communication/Evénementiel
Rapporteur : Albane BREHERET
XIII-Administration générale
Rapporteur : Marie-Françoise JUHELCONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023 – PROCES-VERBAL - 10 / 11
17) Dénominations de voies à La Fosse de Tigné et Tancoigné
Afin de faciliter l’intervention de nombreux organismes remplissant des missions de service public et le déploiement de la fibre optique, la commune de LYS-HAUT-LAYON a décidé de mettre en place une démarche d’adressage permettant la localisation précise de chaque bâtiment (habitations, commerces, entreprises, sièges d’exploitation agricole, sites publics…) grâce à une adresse complète et unique.
A l’issue du diagnostic réalisé, il est apparu nécessaire de procéder à la correction des anomalies suivantes sur les communes déléguées de La Fosse de Tigné et Tancoigné :
La Fosse de Tigné :
- le lieu-dit la Grange est en doublon sur la commune. Aussi, il est proposé, pour faciliter le repérage des constructions, de modifier le nom du lieu-dit et de le renommer « Le Clos du Planty » ;
Tancoigné :
- la rue du Gué présente actuellement une ramification, la numérotation de la rue se poursuivant sur le chemin qui s’y raccorde. Aussi, il est proposé, pour en clarifier les limites et pour faciliter le repérage des constructions, de conserver cette dénomination pour la voie communale n° 200 et de renommer la portion de la voie depuis le rond-point jusqu’au ruisseau du Gué « Route de la Fosse ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dénominations.
18) Ouverture d’un poste non permanent de rédacteur territorial à temps complet pour accroissement temporaire d’activité
Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser la création d’un poste non permanent de rédacteur territorial à temps complet pour « Accroissement Temporaire d’Activité » à compter du 1er août 2023 pour une durée d’un an.
Mission : coordinateur associatif, culturel et sportif.
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande des précisions sur les missions de cet agent ? Cet agent coordonne les associations, organise et suit les événements, fait le lien entre les élus et les associations.
- Yolande HUBLAIN demande s’il s’agit d’une stagiairisation ? Non il s’agit de la création d’un poste contractuel pour accroissement temporaire d’activité. Cet agent est sur un grade de rédacteur, il pourra être stagiairisé s’il réussit son concours.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette ouverture de poste.
19) Centre de Loisirs pour Enfants : versement des indemnités de licenciements
Par délibération en date du 27 octobre 2022, la commune de LYS HAUT LAYON a décidé la reprise en gestion directe du Centre de Loisirs pour Enfants (CLE), à compter du 8 juillet 2023.
Dans ce contexte, la commune Lys Haut Layon a proposé aux salariés déjà en place, la signature d’un contrat à durée indéterminée de droit public conformément aux conditions prévues par l’article L.1224 – 3 du Code du travail, qui impose aux personnes publiques qui décident de reprendre l’activité d’un service public administratif géré par une personne privée, de proposer aux salariés un contrat de droit public reprenant les éléments substantiels de leur contrat de droit privé.
Comme le prévoit l’article cité précédemment, « En cas de refus des salariés d’accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit. La personne publique applique les dispositions relatives aux agents licenciés prévues par le droit du travail et par leur contrat ».
C’est dans ce cadre que le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser le versement des indemnités de licenciement pour les 3 salariés qui ont refusé le contrat proposé.
Le montant total des indemnités à verser est de 7 301,72€.CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023 – PROCES-VERBAL - 11 / 11
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement des indemnités de licenciements envers les 3 salariés licenciés et qui s’élèvent à 7 301,72€.
Questions diverses :
- Georges DALLOZ demande quel a été le résultat de la collecte pour l’Ukraine, comment elle a été ventilée ? Nous avons expédié une trentaine de cartons à l’AdC. Il restait quelques cartons qui ont été récupérés par la Banque Alimentaire (couches bébé et produits d’hygiène).
- Yolande HUBLAIN indique que parfois les questions diverses ne sont pas reportées dans le PV ? En principe oui, on y fera attention.
- Christiane GASTE indique les prochains spectacles : feu d’artifice du 14 juillet à Vihiers et Nueil sur Layon, le 22 juillet spectacle de rue à La Fosse de Tigné, TRPL « tristesse et joie dans le pays des girafes « place St Jean le 04 août.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h45.
La prochaine séance du Conseil est fixée le jeudi 14 septembre à 20h