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Acte - NCM2024 04 12 13 Budget Projet Immobilier Vote du Budget Primitif 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2024 04 12 13 Budget Projet Immobilier Vote du Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres : Envoyé en préfecture le 23/04/2024
_— Enexercice : 15 Reçu en préfecture le 23/04/2024
Pubiéle 2510 2024
ID : 030-213001365-20240412-CM2024041218-DE — Présents : 10 — Votants : 10 +3 procurations
Date de la convocation : 04 avril 2024
Objet de la bération
N°CM2024-04-12-13 - BUDGET PROJET IMMOBILIER - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
L'an deux mille vingt quatre et le douze avril à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présents : M. ANDRÉ Guy, Mme CAM Morgane, M. FOLLANA Francis,
M. NÈGRE Éric, Mme PELLET Marie-José, M. REDON Yannick,
M. ROUSSEL Guillaume, M. TERME Élian, M. VAUCLARE Jean-Luc, Mme VEYRET Marie-Josée.
Procurations :
M. BOURREL Christian à M. FOLLANA Francis
Mme FROMENT Valérie à Mme VEYRET Marie-Josée
Mme LESAGE Véronique à M. VAUCLARE Jean-Luc
Excusées : Mme CHAZEL Claire, Mme ROUX Marie
Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée
Le budget primitif 2024 reprend, en plus des propositions nouvelles, les
résultats 2023 en fonctionnement et en investissement.
Le projet présenté s'équilibre :
> 49 462,95 € en section d'investissement
> 58 551,48 € en section de fonctionnement
Il se décompose comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES | BP224 | |FONCTIONNEMENTRECETIES, BPAM |
011-Charges à caractère général 2223648 (75- Autres produits de gestion 5250000 €
(023- Virement à la sectioninvestisement | 25200.00€ |M7-Produitsexcepronnel divers | |
|65-Auires charges de gestion courante one | |
(66 Charges financières U 1111500€ | : |
(68- Charges exceptionnelles 000€ O02-Résultt dxploitationreporé | 605148€ Total dépenses FONCTIONNEMENT) SSSSI48€ otlRecettes FONCTIONNEMENT) S8SSi8€ INVESTISSEMENT DEPENSES | BP204 INVESTISSEMENT RECETTES | BP204
16- Emprunt et dettes assimilées 25200,00€ 16-Emprunts 0
21: Immobilisations corporelles || V2I-Vikmemdelasectionfonctioem 2520000€
041-Opérations patrimoniales | (l-Opérafions patrimoniales L
O0I- Déficit reporté | 269€ QOl-Soldedexécutionantéreur
[10-Immo isations corporelles 2269 €
fol dépenses INVESTISSEMENT | 494695€ [TollretesINVESTISSEMENT | 4946295€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 à L.2341-1,
Vu la délibération de ce jour, approuvant le compte administratif 2023, et
décidant de l’affectation des résultats,
Après examen détaillé des dépenses et des recettes,
Il est proposé au Conseil Municipal,
De voter par chapitre le budget primitif 2024 du budget Projet
immobilier/commerce, équilibré en dépenses et en recettes pour la section
fonctionnement et équilibré en dépenses et en recettes pour la section
d'investissement de la manière définie ci-dessus,
Délibération adoptée à l'unanimité.
Signé par : Marie-Jose) Fait à Junas Date : 23/04/2024 : Qualité : Maire Le 12 avril 2024
Le Maire,
Marie-José PELLET
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Pubié le LS (LOU
ID : 030-213001365-20240412-CM2024041213-DE