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Acte - NCM2024 04 12 07 Budget Commune Versement Dune Subvention Dquilibre au Budget Annexeprojet Immobilier
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2024 04 12 07 Budget Commune Versement Dune Subvention Dquilibre au Budget Annexeprojet Immobilier)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres :
— Enexercice : 15
— Présents : 10 Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
pwbiée Z5]JOK\20284
ID : 030-213001365-20240412-CM2024041207-DE
— Votants : 10 +3 procurations
Date de la convocation : 04 avril 2024
Objet de la Délibération
N°CM2024-04-12-07 BUDGET COMMUNE - VERSEMENT D'UNE
SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE : PROJET IMMOBILIER
L’an deux mille vingt quatre et le douze avril à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présents : M. ANDRÉ Guy, Mme CAM Morgane, M. FOLLANA Francis, M. NÈGRE Éric, Mme PELLET Marie-José, M.REDON Yannick,
M. ROUSSEL Guillaume, M. TERME Élian, M. VAUCLARE Jean-Luc, Mme VEYRET Marie-Josée.
Procurations :
M. BOURREL Christian à M. FOLLANA Francis
Mme FROMENT Valérie à Mme VEYRET Marie-Josée
Mme LESAGE Véronique à M. VAUCLARE Jean-Luc
Excusées : Mme CHAZEL Claire, Mme ROUX Marie
Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal de la nécessité
de délibérer sur une subvention d'équilibre provenant du budget principal
pour équilibrer le budget annexe « Projet Immobilier ».
Pour cela, elle détaille les montants nécessaires :
Sur le budget général :
En dépense de fonctionnement, chapitre 65, article 6582 : 40 500 €
Sur le budget annexe « projet immobilier » :
En recette de fonctionnement, chap 75, article 755 : 40 500 €
En dépense de fonctionnement, chapitre 023 : 25 200 €
En recette d'investissement, chap 021, article 021 : 25 200 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Approuve le virement de la subvention d'équilibre du Budget Principal vers
le Budget Annexe « Projet Immobilier » comme détaillé ci-dessus,
Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2024
Autorise Madame le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette
décision.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Signé par: Mare-lose PELLET ta Dale: 23/04/2074 Fait à Junas
Que: Mare Le 12 avril 2024
Le secrétaire de séance,
Marie-José VEYRET
Le Maire,
Marie-José PELLET
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
puise ZSlOU \207%
ID : 030-213001365-202404 12-CM2024041207-DE