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Acte - NCM2025 04 10 09 Budget Projet Immobilier Approbation du Compte Financie 2024
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2025 04 10 09 Budget Projet Immobilier Approbation du Compte Financie 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres :
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025 — Présents: 12 | | = _
— Votants : 11+1 procuration |" COICE LES ID : 030-213001365-20250410-CM2025041009-DE
— En exercice : 15
Date de la convocation : 03 avril 2025
Objet de la Délibération
N°CM2025-04-10-09 — BUDGET PROJET IMMOBILIER
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (CFU)
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présents: Mme PELLET Marie-José, Mme VEYRET Marie-Josée, M.
BOURREL Christian, Mme FAVAS Sylvie, Mme LESAGE Véronique, Mme CAM Morgane, M. TERME Élian, M. NÈGRE Éric, M. ROUSSEL
Guillaume, M. ANDRÉ Guy, M. VAUCLARE Jean-Luc, M. REDON Yannick.
Procuration : Mme ROUX Marie à Mme PELLET Marie-José,
Absents : Mme FROMENT Valérie, Mme CHAZEL Claire.
Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ;
Considérant que le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
Considérant que le compte financier unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du compte financier unique.
Madame le Maire fait un récapitulatif du compte financier unique du budget annexe projet immobilier et fait ressortir les résultats suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 2841453€
Recettes 52 500,00 €
Résultats de l'exercice 24 08SATE
Excédent/déficit ant éri eur reporté 6 051,48 €
Résultat de fonctionnement 30 146,95 €
SECTION D'INVESTISSE MENT
Dépenses 25 200,00 €
Recettes 2426295€
Résultats de l'exercice -057,05 €
Excédent déficit ant éi eur reporté -1426295€
[Résultat d'inv estissement -15 200,00 €
L'ENSEMBLE
Dépenses 3361453€
Recettes 76 762,95 €
Résultats de l'exercice 13 14841€
Excédent/déficit ant én eur reporté -18211,47€
Résultat de l'exercice 4 936,95 €
Après présentation du compte financier unique 2024 du budget annexe
projet immobilier, Madame le Maire, se retire de la séance et quitte la salle
pour laisser la présidence à Monsieur Éric NÈGRE, ler Adjoint, pour
permettre à l'assemblée de voter.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte financier unique de
l'exercice 2024 du budget annexe projet immobilier :
- APPROUVE le Compte Financier Unique pour l’exercice 2024 du budget
annexe projet immobilier, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Vote : Oui à l’'Unanimité
Fait à Junas
Le 10 avril 2025
Signé par : Marie-JoS
Le secrétaire de séance, Date: K704I20ZS Le Maire,
Marie-José VEYRET Marie-José PELLET
noyé en préfecture le 17042025 ATEN
cture le 17/04/2025 7
mace OS LORS 1D: 030-213001365-202504 10-CM202504 1009-DE
U
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois, à compter de la présente publication.