Compte-Rendu - fbjlBBba8EXYoHuMbtpz1GtlLxs

Documents similaires

Compte-Rendu - fbjlBBba8EXYoHuMbtpz1GtlLxs

Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 novembre 2019

Compte-Rendu - 05 21 2026

Compte-Rendu - 1XjzlgjTuu7I2yDDGLJfHs6 5VQ

Déliberation - aef4bfm2cko8jba

Déliberation - SEANCE DU 09 09 2019 DELIBERATIONS

Compte-Rendu - 1XjzlgjTuu7I2yDDGLJfHs6 5VQ

Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 juillet 2024

unknown - Formulaire recensement ANC

Déliberation - 10 Tableau deliberations Conseil Municipal Mai 202

Compte-Rendu - fbjlBBba8EXYoHuMbtpz1GtlLxs Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Bellou-le-Trichard. Lien du pdf (Compte-Rendu - fbjlBBba8EXYoHuMbtpz1GtlLxs)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 août 2019

L’an deux mil dix-neuf, le six août, le Conseil Municipal réuni à la Mairie, après convocation légale en date du 01/08/2019 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.

Etaient présents : DESHAYES J-P, FRADIN M, KERVEILLANT M, FLAHAULT M-J, PIGEON J-L, BRISSET S, COLAS A.

Étaient excusés : TAFFORY L, DEBRAY C, LEMARIÉ S, MAUGER A

Un scrutin a eu lieu, BRISSET S a été élue secrétaire.

La séance est ouverte à 20 heures 30.

Le compte rendu de la réunion du 4 juin est approuvé.

1 – REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE POUR 2020 Monsieur Le Maire informe le Conseil que conformément aux dispositions du VII de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et en prévision du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, le Conseil municipal doit se prononcer avant le 31 août 2019, sur la répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de leur Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Le nombre de sièges et leur répartition peuvent être établis selon deux modalités : - Par application des dispositions de droit commun prévu aux II à VI de l'article L5211-6-1 du CGCT

- Par accord local, dans les conditions prévues au I de l'article L5211-6-1 du CGCT pour les communautés de communes

Actuellement, le Conseil communautaire est composé de 41 conseillers (répartition légale). Pour la commune de Bellou le Trichard, le nombre de délégué s’élève à 1.

Par délibération du 6 juin 2019, le Conseil communautaire a validé la composition du Conseil communautaire en 2020 selon la répartition de droit commun, fixant ainsi le nombre de délégués communautaires à 37.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - accepte d’opter pour l’application des dispositions de droit commun, ce qui portera le nombre de conseillers communautaires à 37, dont 1 pour la commune de Bellou le Trichard.

2 – DELIBERATIONS ANTERIEURES SUR LA FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE

A la suite du passage de notre communauté de communes au régime de la FPU, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de rapporter toutes les délibérations prises antérieurement en matière de Fiscalité Professionnelle.

3 – SOLLICITATION D’UN FONDS DE CONCOURS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité offerte de pouvoir solliciter une aide financière au titre du fonds de concours auprès de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand. Compte tenu des travaux qui doivent être réalisés cette année, Monsieur le Maire propose de solliciter cette aide pour la réfection de la façade du bâtiment de la mairie.

Le montant total de ces travaux s’élève à 10 180€ HT. Ces travaux seront intégralement autofinancés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand à hauteur de 2000€. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette aide.4 – DECISION MODIFICATIVE

Vu le Budget Primitif 2019 voté le 5 mars 2019,

Considérant que la provision n’a pas lieu d’être maintenue, le Conseil municipal décide de reprendre la provision inscrite au compte 1581.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap. 014 Chap. 78

art. 739223 193 art. 7815 693

Chap. 68 Chap. 73

art. 6815 392 art. 73223 -108

TOTAL 585 TOTAL 585

5 – DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental à mis en place un dispositif d’aide à destination des particuliers pour lutter contre la prolifération des frelons asiatiques. Cette aide consiste, entre autres, en une participation financière de 33% du coût TTC de la destruction des nids dans la limite de 50€ sur présentation de la facture du prestataire intervenu (voir listes des entreprises ayant acceptées la chartre des bonnes pratiques de destruction des nids). Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de mettre en place, à l’échelle communale, un dispositif de prise en charge semblable pour encourager la population à faire détruire les nids de frelons. Les modalités de cette contribution financière seraient définies par convention avec le Conseil Départemental. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires.

6 – MODIFICATION DES STATUTS DU SMICO

Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que monsieur Thierry AUBIN Président du SMICO a présenté à l’assemblée du 22 Juin 2019, le Règlement Général pour la Protection des Données 2016/679 dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes, conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le SMICO présente un intérêt certain.

Le SMICO a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin.

Le SMICO propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Monsieur Thierry AUBIN Président du SMICO a fait savoir aux membres du comité syndical que les collectivités ci-dessous ont décidées d’adhérer au SMICO, pour s’inscrire dans cette démarche :

COMMUNE DE : COLOMBELLES, ARGENCES, LE FRESNE CAMILLY, IFS, LA FERRIERE BECHET, NEAUPHE SOUS ESSAI, SAINT QUENTIN DE BLAVOU, SAINT AUBIN SUR MER,

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : CŒUR DE NACRE, ARGENTAN INTERCOM

Lors de cette réunion du 22 juin 2019, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions souhaitées.Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à l’adhésion des Collectivités suivantes :

COMMUNE DE : COLOMBELLES, ARGENCES, LE FRESNE CAMILLY, IFS, LA FERRIERE BECHET, NEAUPHE SOUS ESSAI, SAINT QUENTIN DE BLAVOU, SAINT AUBIN SUR MER,

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : CŒUR DE NACRE, ARGENTAN INTERCOM

7 – PROJET D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un bien immobilier est à vendre sur la commune de Bellou le Trichard. Ce bien pourrait être acquis par la commune dans le but d’y faire un logement locatif. Une visite du bien serait programmée afin de pouvoir soumettre une proposition d’achat auprès du notaire en charge de la vente. Après avoir présenté ce projet au Conseil municipal, Monsieur le Maire demande l’avis des membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire une proposition d’achat de 30 000€ maximum (après visite).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition.

Questions diverses

NEANT

Séance levée à 21h30/ Affiché le 13 Aout 2019