Déliberation - SEANCE DU 09 09 2019 DELIBERATIONS

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Déliberation - SEANCE DU 09 09 2019 DELIBERATIONS Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Putanges-le-Lac. Lien du pdf (Déliberation - SEANCE DU 09 09 2019 DELIBERATIONS)Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Institutions publiques, COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mil dix neuf, le neuf septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PUTANGES-LE-LAC, convoqués le trente août deux mil dix neuf, se sont réunis dans la salle Jean Féron, en l’absence de Monsieur le Maire, sous la Présidence de Monsieur Roger PERRAY, 1er Adjoint au Maire.

Etaients présents : MM. Serge DRUGEON, Liliane LEHUGEUR, Roger PERRAY, Philippe GRANDIN, Louis DORE, Daniel ROCHER, Sylvain GAUDIN, Joël RETOUX, Sylvain PICHONNIER, Thierry CHAUVIN, André BRIERE, Sophie PICHONNIER, Martine ORY, Jeanne GUILLOUET, André NOEL, Monique FOUREY-BECHET, Gérard GRANDSIRE, Joël LECOEUR, Stéphane GACOIN, Mickaël AGOSTINI, Sébastien BEAUFRERE, Yvette RUBAN, Jean GAUQUELIN, Daniel CASTELLI, Laurence CHAUVIN, Michel SOISNARD, Ludovic BAECHLER, Pierre FERRIER, Annick MACE, Jean-Pierre GOHIN, Monique GUIBOUT, Nelly GREUSARD.

Absent ayant donné procuration : Mr Sébastien LEROUX à Mr Roger PERRAY, Mr Roland LEFOYER à Mr Serge DRUGEON.

Absents excusés : MM. Christian COUPRY, Françoise DUARTE.

Absents : MM. Florence HEE, Claude POMMIER, Charlène LHEUREUX, Laëtitia LAPRUNE, Jean-Paul PICHONNIER, Gérard CRUBLE, Céline BAUVAIS, Séverine MONTEBRAN, Jean-Louis PITEL, Catherine CASTEL, Isabelle DEBONS, Stéphane DAVID, Frank LEVEQUE, Paulette DUBU.

Secrétaire : Mr Daniel ROCHER

Le quorum étant atteint,

Monsieur Roger PERRAY informe les Conseillers Municipaux que Monsieur le Maire les salue et s’excuse de ne pouvoir

être présent à la séance ; actuellement en convalescence en raison d’une intervention chirurgicale, il sera de retour dans

quelques semaines.

En sa qualité de 1er Adjoint, Monsieur PERRAY préside la présente séance en l’absence de Monsieur le Maire.

Il précise que l’ordre du jour est léger mais important puisque deux rapports traitent de la fête du Lac de Rabodanges

qui se déroulera le samedi 21 septembre prochain.

Le Conseil Municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour, les rapports supplémentaires suivants :

 Animation du repas des anciens du dimanche 6 octobre 2019.

Il est ensuite indiqué qu’était joint à la convocation, le compte-rendu de la séance du 29 juillet 2019

Aucune observation n’ayant été soulevée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2019-09-01 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES

(SMICO)

Monsieur Roger PERRAY, 1er Maire Adjoint de PUTANGES-LE-LAC, donne la parole à Madame Laurence CHAUVIN,

Présidente de la commission Action Sociale, état civil et réglementation.

Madame Laurence CHAUVIN rappelle à l’Assemblée que la Commune de PUTANGES-LE-LAC est membre du Syndicat Mixte

pour l’Information des Collectivités.

Aussi, afin d’acter chaque adhésion des nouvelles Collectivites au syndicat pour la mise à disposition de son Délégué à la

Protection des Données, il y a lieu de délibérer comme ci-après ;Putanges-Le-Lac, séance du 9 septembre 2019

Madame CHAUVIN fait savoir ensuite que Monsieur Thierry AUBIN, Président du SMICO a présenté à l’Assemblée du 22 juin

2019, le Règlement Général pour la Protection des Données 2016/679 dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018. Il

apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur

application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives

pouvant aller jusqu’à 20.000.000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens

dont la Collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le SMICO

présente un intérêt certain.

Le SMICO a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice

des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin.

Le SMICO propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection de Données. La désignation de cet

acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Monsieur Thierry AUBIN, Président du SMICO a fait savoir aux membres du comité syndical que les collectivités suivantes ont

décidé d’adhérer au SMICO, pour s’inscrire dans cette démarche :

- Communes de COLOMBELLES, ARGENCES, LE FRESNE CAMILLY, IFS, LA FERRIERE BECHET, NEAUPHE

SOUS ESSAI, SAINT QUENTIN DE BLAVOU, SAINT AUBIN SUR MER.

- Communautés de communes de CŒUR DE NACRE et ARGENTAN INTERCOM.

Lors de cette réunion du 22 juin 2019, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions souhaitées.

Madame CHAUVIN indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retraits éventuels sollicités. A défaut de

délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la Commune est

réputé favorable pour les adhésions et défavorables pour les retraits.

Aussi, Monsieur PERRAY invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 Emet un avis favorable à l’adhésion des Collectivités suivantes ; commune de COLOMBELLES, commune

D’ARGENCES, commune de LE FRESNE CAMILLY, commune d’IFS, commune de LA FERRIERE BECHET,

commune de NEAUPHE SOUS ESSAI, commune de SAINT QUENTIN DE BLAVOU, commune de SAINT AUBIN

SUR MER, communauté de communes CŒUR DE NACRE, communauté de communes ARGENTAN INTERCOM.

 Charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Monsieur le Président du SMICO qu’à

Madame la Préfète de l’Orne.

 Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin

de la présente délibération.

2019-09-02 60ème ANNIVERSAIRE DU LAC DE RABODANGES – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE

CONCEDE PAR EDF.

Monsieur Roger PERRAY 1er Maire Adjoint de PUTANGES-LE-LAC, donne la parole à Madame Yvette RUBAN, Maire délégué

de RABODANGES, Présidente de la commission culture, vie associative, tourisme et communication.

Dans le cadre des manifestations du 60ème anniversaire du lac de RABODANGES, Madame RUBAN rappelle le programme

et le déroulement de cette journée festive. Elle informe notamment l’Assemblée qu’afin de pouvoir organiser au mieux les

activités devant avoir lieu sur le lac, et afin de pouvoir occuper le domaine concédé, il convient d’établir une convention entre

la Commune et Electricité De France, concessionnaire du lac.Putanges-Le-Lac, séance du 9 septembre 2019

Ladite convention sera valable uniquement pour les journées des 20 et 21 septembre 2019 et concernera les activités

suivantes :

 Le vendredi 20 septembre après-midi, une visite guidée à destinations des élus pour l’aménagement hydroélectrique.

 Le samedi 21 septembre, une journée d’animations à destination du grand public, pour découvrir le site du lac et ses

activités avec notamment sur le plan d’eau :

- Des démonstrations de canoë, kayak et paddle réalisées par le club de Putanges,

- Des balades de canoë, kayak et paddle proposées par la ferme du bois de Putanges,

- Des vols découvertes en hydravion organisés par l’Association Française d’Hydravion,

- Un feu d’artifice musical sur lac.

Aussi, Madame RUBAN, demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’établissement d’une convention avec EDF,

pour la bonne organisation des manifestations en lien avec le lac. Les autres manifestations n’étant pas concernées par ladite

convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Approuve l’établissement d’une convention entre la Commune de PUTANGES-LE-LAC et EDF afin de pouvoir

occuper le domaine concédé.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

2019-09-03 60ème ANNIVERSAIRE DU LAC DE RABODANGES – INDEMNISATIONS POUR PRETS DE TERRAINS A

USAGE DE PARKINGS.

Monsieur Roger PERRAY, 1er Maire Adjoint de PUTANGES-LE-LAC, donne la parole à Madame Yvette RUBAN, Maire

délégué de RABODANGES, Présidente de la commission culture, vie associative, tourisme et communication.

Dans le cadre des manifestations organisées le 21 septembre 2019 à l’occasion du 60ème anniversaire du lac de

RABODANGES, Madame RUBAN expose à l’Assemblée qu’au regard du public estimé (jusqu’à 1.500 personnes), pour la

sécurité et le bon déroulement de l’évènement ; des contacts ont été pris avec trois exploitants agricoles afin de solliciter

l’occupation de terrains actuellement en herbage pour servir de parkings aux visiteurs.

Il s’agit de Monsieur Emmanuel LENOBLE, sur la commune des ROTOURS, Monsieur Sébastien HEUDIARD, sur la commune

de ST AUBERT SUR ORNE et Monsieur Thierry EDELINE, sur la commune de RABODANGES.

Lesquels ont bien voulu accepter de mettre à disposition leur terrain respectif pour aider à la bonne mise en œuvre de

l’organisation, moyennant un éventuel dédommagement.

Aussi, Madame RUBAN, en compensation du service rendu, propose de rétribuer Messieurs LENOBLE et HEUDIARD, en

leur versant la somme de 50,00 € chacun. Concernant Monsieur EDELINE, au regard de la situation de la parcelle mise à

disposition, de son occupation et de sa proximité avec le feu d’artifice qui oblige à libérer le terrain de tout bovin, il est proposé

à titre compensatoire, de lui verser la somme de 150,00 €.

Monsieur PERRAY demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Décide d’indemniser les trois exploitants comme énoncé par Madame RUBAN, à savoir :

- Monsieur Emmanuel LENOBLE, de la somme de 50,00 €

- Monsieur Sébastien HEUDIARD, de la somme de 50,00 €

- Monsieur Thierry EDELINE, de la somme de 150,00 €

 Charge Monsieur le Maire de faire effectuer ces versements sous forme de subventions au chapitre 65, article 6574

du budget primitif 2019.Putanges-Le-Lac, séance du 9 septembre 2019

2019-09-04 DECISION MODIFICATIVE 2/2019 – BUDGET ASSAINISSEMENT DE RABODANGES/LA FORET-AUVRAY.

Monsieur Roger PERRAY, 1er Maire Adjoint de PUTANGES-LE-LAC, donne la parole à Madame Monique GUIBOUT,

Présidente de la commission finances et personnel administratif.

Afin de permettre le règlement de l’échéance d’un prêt contracté au Crédit Agricole par la commune de RABODANGES pour

les travaux d’assainisement collectif, il y lieu de procéder à la décision modificative sur le budget assainissement de

RABODANGES-LA FORET AUVRAY comme ci-après :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Accepte le virement de crédits tel que présenté par Madame Monique GUIBOUT.

2019-09-05 ANIMATION DU REPAS DES ANCIENS DU DIMANCHE 6 OCTOBRE 2019.

Monsieur Roger PERRAY, 1er Maire Adjoint de PUTANGES-LE-LAC donne la parole à Madame Laurence CHAUVIN,

Présidente de la commission action sociale, état civil et réglementation.

Madame Laurence CHAUVIN informe l’Assemblée que pour la seconde année, un repas animé sera organisé pour l’ensemble

des aînés de PUTANGES-LE-LAC le dimanche 6 octobre 2019 dans la salle FERON.

Sachant que le CCAS finance cette manifestion sur son budget propre, il est proposé à l’Assemblée, comme l’année dernière,

de reconduire la participation de la commune à cette action et de verser une subvention exceptionnelle de 400,00 € au CCAS

pour l’animation musicale.

Aussi, Monsieur Roger PERRAY invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide de verser une subvention de 400,00 € au CCAS pour participer au financement du repas des Ainés de la

Commune de PUTANGES-LE-LAC.

 Charge Monsieur le Maire de financer cette dépense sur le budget primitif 2019 ; chapitre 65, article 6574.

DELIBERATIONS

2019-09-01 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES

(SMICO)

2019-09-02 60ème ANNIVERSAIRE DU LAC DE RABODANGES – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE

CONCEDE PAR EDF

2019-09-03 60ème ANNIVERSAIRE DU LAC DE RABODANGES – INDEMNISATIONS POUR PRETS DE TERRAINS A

USAGE DE PARKINGS

2019-09-04 DECISION MODIFICATIVE 2/2019 – BUDGET ASSAINISSEMENT DE RABODANGES/LA FORET-AUVRAY

2019-09-05 ANIMATION DU REPAS DES ANCIENS DU DIMANCHE 6 OCTOBRE 2019

Objet

DEPENSES

Chapitre et Article Sommes

Intérêts des emprunts

Autres charges exceptionnelles

Chapitre 66 - Art.66111

Chapitre 67 - Art.678

+200,00

-200,00

TOTAL SECTION D’EXPLOITATION 0,00