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Déliberation - n 39 pref modification tarifs et règlement de la salle des fêtes et salle des associations 1
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 39 pref modification tarifs et règlement de la salle des fêtes et salle des associations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
MUNICIPAL DE GARNERANS N°39
commune |} de
(Ga rnera ns Séance du 19 Mai 2026
D
L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf mai à 20 heures 00, le Conseil municipal de la commune de
Garnerans, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans sous la présidence de M. René SUAREZ, Maire.
Présents :
Elise AUCLAIR, Olivier ARNAU, Pierre BAILLY-BECHET, Lucy BRAY, Hervé CHAGOT, Gabrielle LOUBES, Stéphanie MARTINEZ-MARTOS, Philippe MATRAY, Aurore MEUNIER, Karine MOMMESSIN, Gérard
POEYMIROU, René SUAREZ, Damien VANDERGHOOTE.
Absents excusés :
Sophia LEVERT a donné pouvoir à Philippe MATRAY
Rémy GATT
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. ARNAU Olivier a
été nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents et représentés : 14
Date de la convocation : 13 mai 2026 Date d'affichage : 13 mai 2026
N 39 — Modification tarifs et règlement de la salle des fêtes et salle des associations
La commission location de salles s’est réuni en date du 11 mai 2026 afin d'échanger sur le règlement et les tarifs de la salle des fêtes et des associations (parking du stade).
Ilest proposé pour la salle des fêtes :
De modifier le règlement suite à l’achat de rideaux, de la mise en place de volet roulant, de la fresque sous
le préau de l’école et autres.
D'augmenter la caution de 250€ à 500€
Le règlement, les tarifs, ainsi que le contrat sont présentés
Il est proposé pour la salle des associations (parking du stade) :
D'instaurer une caution de 250€, d'appliquer un montant de 20€ pour les manifestations d'associations Le règlement, les tarifs, ainsi que le contrat sont présentés
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
> DECIDE d’appliquer pour la salle des fêtes :
© Une caution de 500€ et des arrhes de 50€
o Un tarif de 0.25€ / KWh
o Les tarifs suivants :
SALLES Garnerans | Extérieur
Location Grande salle Yves Picard (week-end) 210 € 420 €
(Location Grande Salle Yves Picard en journée en semaine (vin d'honneur, obsèques...) 95 € 190 €
Location Bar et cuisine (week-end) 95 € 190 €
Location Bar et cuisine en joumée en semaine (vin d'honneur, obsèques, __) 50 € 100 €
FORFAIT MENAGE
Forfait ménage pour la salle des fêtes, cuisine ettoilettes 60 €
Forfait ménage pour bar de la salle des fêtes, cuisine et toilettes 30 €
sd
Mise en ligne le: 21/05
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20260519-D260039-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2026 cerf ous
MOBILIERS ET CASSES LOCATION CASSE
Pour les personnes qui louent la salle, les tables et chaises son Quantité Tarif Quantité Tarif
CHAISES {hors location de salle) 0,50 € 50 €
TABLES {hors iocation de salle) 2,50 € 200 €
o Valide le contrat, le règlement et les conditions d’utilisation tels que présentés (annexé à la
présente délibération)
> DECIDE d'appliquer pour la salle des associations (parking du stade) :
O
O
O
Une caution de 250€
Un montant de frais fixe de 20€ uniquement pour les manifestations d'associations
Un tarif de 50€ pour les Garnerançois et de 100€ pour les personnes extérieures à la
commune
Un forfait ménage de 30€
Valide le contrat, le règlement et les conditions d’utilisation tels que présentés (annexé à la présente délibération)
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération > Abroge les délibérations précédentes
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
René SUAREZ
Mise en ligne le: 21/05/
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20260519-D260039-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2026