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Déliberation - n 24 pref precision des tarifs pour la location salle des associations
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 24 pref precision des tarifs pour la location salle des associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
commune } de MUNICIPAL DE GARNERANS N°24
Garnerans SEP
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre juillet à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de
Garnerans, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal
à Garnerans, sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire.
Séance du 04 Juillet 2025
Présents :
Elise AUCLAIR-BURDEAU, Aurélien BERRY, Sophie GUINET, Gaëlle LABALME, Karine MOMMESSIN, Franck
RAMPON, Roger RIBOLLET, Gilles VATOUX, Dominique VIOT.
Absents excusés :
Karine POTHIER pouvoir donné à M. Dominique VIOT
Evelyne MONFRAY
Pierre BAILLY-BECHET,
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Franck RAMPON 3 été
nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents et représentés : 10 Date de la convocation : 30 juin 2025 Date d'affichage : 30 juin 2025
N 24 — Précision des tarifs pour la location salle des associations
Vu la délibération n°46 du 18 décembre 2025
Vu la délibération n°01 du 19 janvier 2024
Considérant qu’il n’y a aucune précision sur le tarif de la salle des associations pour les associations
extérieures à la commune (elle est gratuite pour les associations communales).
Il est proposé le tarif de 50€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à lunanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE le montant de 50€ pour les associations extérieures pour la location de la salle des
associations (parking du stade)
> Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
Dominique VIOT
Mise en ligne le : 07/07/2025
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20250704-D250024-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025