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Déliberation - n 46 pref modification des tarifs de location de la salle des fêtes
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 46 pref modification des tarifs de location de la salle des fêtes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
commune | de MUNICIPAL DE GARNERANS N°46
Garnerans Séance du 18 décembre 2024 |ristmri
# L'an deux mille vingt-quatre et Le 18 décembre à 20 heures 00, Le Conseil municipal de La commune de
Garnerans, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil
municipal à Garnerans, sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire. &E
Présents :
Elise AUCLAIR-BURDEAU, Pierre BAILLY-BECHET, Sophie GUINET, Karine MOMMESSIN, Karine
x POTHIER, Roger RIBOLLET, Gilles VATOUX, Dominique VIOT.
E
= Absents excusés :
Aurélien BERRY, Gaëlle LABALME, Evelyne MONFRAY, Franck RAMPON,
Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents et représentés : 8
Date de la convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage : 13 décembre 2024
N 46- Modification des tarifs de location de la salle des fêtes M. Le Maire propose de supprimer la facturation des frais fixes de 40 € lorsque la salle est mise à disposition gratuitement à une association. Seule l’électricité continuerait à être facturée. Cette évolution a pour but de soutenir les associations qui proposent des animations et activités à destination des habitants.
: Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
| > VALIDE la modification du tarif de location de la salle Yves Picard
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
Dominique VIOT
Mise en ligne le : 19/12/2024: -0422 fabrèque Entreprise labellisée Vmamver
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20241218-D240046-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024