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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2021 05 11
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Clohars-Fouesnant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2021 05 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2021
Le onze mai deux mille vingt-et-un à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatre mai deux mille vingt et un, s’est réuni en séance ordinaire à la salle socioculturelle sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.
Etaient présents : MM. Michel LAHUEC, Marie-France HELIAS, Marcel STEPHAN,
Silvia JAMBON, Yannick CONNAN, Gilberte LE NAOUR, René GLO,
Marie-Andrée MARTIN BLAS, Gilbert LE QUINTREC, Nicole
LAHUEC, Catherine MERIAS, Gaël THOMAS, Isabelle QUERE,
Stéphane LEMETAYER, Stéphanie LE GOFF, Sébastien RUBE
Absents excusés : M. Bertrand-Michel DO MARCOLINO représenté par Mme Isabelle QUERE
Mme Soazig LOUEDEC représentée par Mme Stéphanie LE GOFF
M. Olivier VEZZETTO
Secrétaire de séance : Mme Nicole LAHUEC
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1 - DELOCALISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal décide à l’unanimité, de valider la salle socioculturelle comme lieu de réunion du conseil municipal pour cette séance.
2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 14 avril 2021 est approuvé à l’unanimité,
3 - SECURITE ROUTIERE : AMENAGEMENTS DE VOIRIE 2021 ET DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets d'aménagement visant à améliorer la sécurité sur les voies suivantes :
e Route de Kergarrec
e__ Route de Mousterlin et route de Kerhall
e Rue Poulfanc
Le coût estimatif de ces travaux se décompose comme suit :
- Aménagement d’une voie partagée route de Kergarrec (peinture, panneaux de signalisation) : 5 080,00 € H.T (6 096,00 € TTC)
- 1 balise radar feu clignotant et un radar pédagogique route Mousterlin + un radar pédagogique route de Kerhall : 4 374,50 € H.T (5 249,40 € TTC)
- _ Réaménagement de la rue Poulfanc (aménagement d’une écluse et d’un trottoir, réfection de la chaussée : 60 000,00 € H.T (72 000,00 € TTC)
TOTAL HT: 69 454,00 € HT
TOTAL TTC 83 345,40 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, DE VALIDER les projets d’aménagement présentés ci-dessus.
D’AUTORISER le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre des amendes
de police auprès du Conseil Départemental
D’AUTORISER le Maire à déposer des demandes de subvention auprès de l’Etat, du Conseil
Régional et tout autre financeur.
4 - RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS
Conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers d’activité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité au service technique.
Ces agents contractuels assureront des fonctions d’entretien des espaces publics (espaces verts,
voirie, bâtiments) et de manutention. Ces missions relèveront de la catégorie C. Le traitement sera calculé par référence au 1% échelon de l’échelle C1 de la catégorie € soit actuellement indice brut 354 indice majoré 332 dans la limite de l’indice terminal du grade d’adjoint technique.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré,
D’AUTORISER le Maire à recruter des agents saisonniers aux conditions présentées ci-dessus.
5 - CESSION DE TERRAIN POUR L’EXTENSION DE LA RESIDENCE KERELYS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 14 avril 2021 décidant de céder à l’association ARGO, deux parcelles estimées à 50,48 m° et 3,19 m° à prélever
sur la parcelle cadastrée en section AB n°3 pour permettre la réalisation de places de parking à proximité du bâtiment qui sera agrandi.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande de l’association ARGO cette cession devra se faire au profit d’Espacil Habitat
Va l'avis du service des Domaines du 2 avril 2021,
Considérant le caractère social de ce projet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
DE CEDER à Espacil Habitat 2 parcelles estimées à 50,48 m° et 3,19 m° pour l'euro
symbolique.
QUE tous les frais (géomètre, notaire...) et taxes liés à cette cession ainsi que le déplacement du chemin et des plantations seront à la charge d’Espacil Habitat.
D’AUTORISER ie Maire à signer l’acte de vente et tous les documents relatifs à cette cession.
6 - MARCHE POUR LA CONSTRUCTION D'UN POLE VESTIAIRES ET D’UNE SALLE MULTIFONCTIONNELLE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 14 avril 2021 relative à l’attribution des lots 1à 14 du marché pour la construction d’un pôle vestiaires et d’une salle
multifonctionnelle,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison d’une erreur matérielle la montant indiqué et voté pour le lot n°05 « Menuiseries extérieures — serrurerie » attribué à l’entreprise ALUMINIUM DE BRETAGNE pour un montant de 63 532,00 € H.T est erroné. Le montant
exact de l’offre s’élève à 63 562,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE l'offre de l’entreprise ALUMINIUM DE BRETAGNE, pour le lot 05 « Menuiseries extérieures — serrurerie » d’un montant de 63 562,00 € H.T
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.
7-INFORMATIONS DIVERSES
La séance est levée à 20 heures 17.
Le Maire,
Michel LAHUEC
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