Compte-Rendu - Mairie cm cr 2009 05 11

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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2009 05 11 Document publié le Lundi 11 mai 2009 par la commune de Clohars-Fouesnant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2009 05 11)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2009

Le onze mai deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le cinq mai deux mille neuf, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.

Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC Maire, Patrice JAN, Elisabeth AUFFRET, Patrick COUSTANS Adjoints au Maire, Xavier JODOCIUS, Eric

COLLIOU, Marcel STEPHAN, Annick JACQ, Yves CORROLLER,

Patricia DASIVLA, Guillaume MOTTIER, Camille LE BRETON,

Carole MARREC-SURRIER, Gilberte LE NAOUR, Philippe RIVIERE,

Monique HELORET, Conseillers.

Etaient représentés : Madame Isabelle COLEOU par Monsieur Marcel STEPHAN Monsieur Jean-François DANIEL par Monsieur Patrice JAN

Monsieur René GLO par Madame Carole MARREC-SURRIER

Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume MOTTIER

************************

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 5 mars 2009 est approuvé à l’unanimité.

2 - DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - PARCELLES B 1027 et B 1030 AU CENTRE- BOURG - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Raymonde BARAËR a fait parvenir, par l’intermédiaire de son notaire, une déclaration d’intention d’aliéner portant sur les parcelles bâties cadastrées en section B sous les numéros 1027 et 1030, d’une surface de 557 m² et une maison d’une surface au sol de 68 m², situées 1 rue de la fontaine, pour un prix de 100 000 € plus les frais d’acte.

La commune a saisi le service du Domaine pour avis par lettre du 21 avril 2009. L’avis a été prononcé le 4 mai 2009 pour un prix de 100 000 € hors frais.

Ces parcelles étant soumises au droit de préemption urbain instauré dans les zones U et Na du Plan d’occupation des sols, le Conseil doit aujourd’hui délibérer sur l’exercice de ce droit.

La préemption répond aux exigences de l’article L 210-1 du Code de l’urbanisme. Toute décision de préemption doit mentionner l’objet pour lequel ce droit est servi.

L’article L 210-1 dispose : « Les droits de préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d'aménagement. [...] »

L’article L 300-1 dispose : « Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur,de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. [...] »

La propriété concernée par la déclaration d’intention d’aliéner est située en zone UHa au Plan d’occupation des sols. Elle jouxte un carrefour dangereux en raison du manque de visibilité. Ce carrefour est de plus en plus emprunté en raison de sa proximité avec l’école, la mairie et la salle socioculturelle. En outre, lors de rassemblements à la salle socioculturelle de nombreux véhicules stationnent dans ce secteur en empiétant sur la chaussée. L’aménagement du carrefour serait de nature à améliorer de façon conséquente la sécurité routière.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 2 juin 2008 il a reçu délégation afin d’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme. Il souhaite cependant avoir l’avis du Conseil Municipal sur cette préemption.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité,

DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’utilisation du droit de préemption pour permettre l’aménagement du carrefour et améliorer la sécurité routière dans ce secteur, au prix de cent mille euros hors taxes, tel qu’il résulte de l’avis du Domaine en date du 4 mai 2009, plus les frais d’acte.

DECIDE D’INSCRIRE au cours de cette séance la somme 110 000 € au budget dans le programme « 098 – Acquisitions foncières » afin de financer cette acquisition.

AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs à cette préemption.

3 – REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-6 et L.300-2 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le plan d’occupation des sols (POS) actuel a été approuvé le 15 mai 1998.

Conformément au décret n°2004.311 du 29 mars 2004, la commune de Clohars-Fouesnant a été retenue comme commune littorale en application de l’article L 321-2 du code de l’environnement.

Une révision du POS est nécessaire afin de le rendre conforme à la loi « littoral » et à ses textes d’application ainsi qu’au SAGE de l’odet. Cette révision permettra également d’adapter ce document d’urbanisme à l’évolution de la commune.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1. de prescrire la révision du POS et sa transformation en P.L.U. (plan local d’urbanisme) selon les modalités définies par la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain dite loi SRU du 13 décembre 2000 ;

2. que l’élaboration portera sur l’intégralité du territoire de la commune, conformément à l’article L.123-1 du Code de l’urbanisme ;

3. que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes : information au travers des publications municipales et de la presse, exposition, cahier d’observations, permanence des élus ;

4. a) - de demander, conformément à l’article L.121-7 du Code de l’urbanisme, que les services de la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture soient mis à la disposition de la commune pour assurer la conduite de la procédure de révision du POS ;4. b) - de donner délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision du POS ;

5. de solliciter de l’État, conformément à l’article L.121-7 du Code de l’urbanisme, qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision du POS;

6. que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du POS seront inscrits au budget 2009 au compte 202 ;

La présente délibération sera transmise au préfet du département du Finistère et notifiée :

- aux Présidents du conseil régional et du conseil général ;

- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture ;

- au Président de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais ;

- au Président du SYMESCOTO;

- aux Maires des communes limitrophes ;

- au Président de la section régionale de la conchyliculture.

Conformément à l’article R.123-25 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

4 – MODIFICATION DES STATUTS DU SIVALODET

Monsieur Camille LE BRETON présente au Conseil Municipal le projet de modification des statuts du SIVALODET.

Le Sivalodet est actuellement un syndicat intercommunal regroupant 26 communes du bassin versant de l’Odet. Il a pour objet de promouvoir une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l'échelle du bassin versant de l'Odet.

Le syndicat a été créé par arrêté préfectoral du 26 juin 1996 afin d'achever la préparation du contrat de rivière du bassin versant de l'Odet et d'assurer sa mise en oeuvre. Ce contrat, signé en septembre 1997 pour une durée de 5 ans, avait notamment pour but l'entretien des cours d'eau, l'éducation à l'environnement, la réduction des pollutions, la conciliation des usages de l'eau. En 2002, le syndicat a modifié ses statuts afin d'élaborer et de conduire toute étude et action utiles à l'élaboration du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Odet. Initié en 2001, le SAGE de l’Odet a été approuvé par arrêté préfectoral le 2 février 2007.

Le Sivalodet, pour mener à bien la mise en œuvre du SAGE, doit pérenniser son financement avec le souhait pour les communes d’une stabilité de leur cotisation. Au vu des politiques développées par les financeurs, la transformation du Sivalodet en un syndicat ouvert intégrant la Région et le Département permettrait d’assurer de manière pérenne au minimum le fonctionnement du syndicat.

Depuis 2005, des discussions entre le Sivalodet, la Région et le Département, ont donc été menées afin de faire évoluer le Sivalodet et d’intégrer le conseil régional et le conseil général au sein du syndicat.

Suite à ces discussions, le projet des statuts modifiés joint est proposé. Il est basé sur les principes suivants :

 le syndicat est compétent dans les limites du périmètre du SAGE ; l’objet du syndicat est conforme aux dispositions du Code de l’environnement (mission des Etablissements publics territoriaux de bassin) ; par la suite, le syndicat s’engage à solliciter la labellisation en EPTB ;

 modification du comité syndical : maintien du comité actuel et proposition de 3 délégués pour le Département et 3 délégués pour la Région ;

 la composition du bureau proposée est la suivante : 1 président, 4 vice-présidents, 7 membres ;

 participation fixe de la Région et du Département : 25 % du fonctionnement administratif (subvention de l’agence de l’eau déduite).

Le comité syndical du 4 février 2009 a émis un avis favorable sur ces modifications statutaires. Le calendrier suivant est envisagé :

 Décisions des communes : mars-avril-mai 2009

 Décisions de la Région et du Département : mars-avril-mai 2009

 Arrêté du préfet portant sur la nouvelle composition du Sivalodet et les nouveaux statuts : juin 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’APPROUVER les propositions d’adhésion de la Région et du Département et le projet de statuts modifiés.

5 - MARCHE DE VOIRIE 2009

Un appel d’offres en procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés public a été lancé pour la modernisation de la voirie communale en 2009.

Après vérification des offres et classement en fonction des critères prévus au règlement de la consultation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA pour un montant T.T.C. de 170 945,18 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE RETENIR l’offre de la société EUROVIA pour un montant T.T.C. de 170 945,18 €.

D’AUTORISER le Maire à signer les documents relatifs à ce marché.

6 – SUBVENTIONS 2009

Madame Elisabeth AUFFRET et Monsieur Xavier JODOCIUS présentent au Conseil Municipal les subventions proposées par la commission générale après examen des différentes demandes.

ASSOCIATIONS LOCALES

Nom Subvention 2009 (€)

ADMR 150

Amicale des retraités 500

Amis de la chapelle du Drennec 500

Anciens combattants 250

Bibliothèque 500

Bibliothèque (salon du livre) 300

CIDEL 200Comité de jumelage « Irlande-Clohars-Fouesnant » 500

Dirt Jam 29 500

Espoir de Clohars-Fouesnant 1050

La galoche 580

Tout’n Dud 200

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 2600

ASSOCIATIONS CANTONALES

Nom Subvention 2009 (€)

Association des assistantes maternelles du canton « les canaillous » 50

Chorale du Pays Fouesnantais "L'Echo des vagues" 100

Ecole de rugby du pays fouesnantais 100

Foulées Varzécoises 60

Handisport de cornouaille 50

Karaté club fouesnantais 20

La croix d'or 100

Pleuven Basket Club 160

SNSM (Société Nationale de sauvetage en Mer) 100

Syndicat d'élevage canton fouesnant 50

Secouristes de Saint-Evarzec 50

AUTRES ASSOCIATIONS

Nom Subvention 2009 (€)

ADAPEI du FINISTERE 50

A.F.O. BAT 29 120

AIDES 50

AMF (Association des Maires du Finistère) 652,37

Association nationale des Maires des communes touristiques 207

Association des Maires ruraux 90

APEDYS (Association des parents d’enfants dyslexiques) 20

APEI (Association des parents d’enfants inadaptés) 20

APF (Association des paralysés de France) 20

Association France Alzheimer 29 20

Association régionale des laryngectomisés et mutilés de la voix de

Bretagne 20

Chambre des métiers et de l’artisanat – Côtes d’Armor 20

CIDFF 40

Diwan Quimper 20

Enfance et partage 20

Entraide Cancer en Finistère 80

FEFIDEC (Fédération Finistérienne des groupements de défense

contre les organismes nuisibles) 80

Green de l'espoir 50

Groupe mammalogique breton 50

Institut de formation d’Elliant 20

Maison familiale rurale de PLEYBEN 20Maison familiale rurale de POULLAN-SUR-MER 80

MATF 196

NAFSEP (sclérose en plaques) 20

PEP 29 80

Restaurants du Cœur 80

Secours catholique 80

Société d'horticulture du CAP-SIZUN 80

VIE ESPOIR 2000 (prévention du suicide) 20

VMEH Visite des malades dans les établissements hospitaliers 50

Monsieur René GLO, absent lors de cette séance, a donné procuration à Monsieur Patrice Jan en précisant qu’il ne souhaitait pas prendre part aux votes relatifs aux subventions.

Monsieur Camille LE BRETON, Madame Gilberte LE NAOUR et Monsieur Philippe RIVIERE membres du bureau de l’association les Amis de la chapelle du Drennec ne prennent pas part au vote de la subvention accordée à cette association.

Monsieur Philippe RIVIERE membre du bureau de la bibliothèque ne prend pas part au vote des subventions accordées à cette association.

Madame Elisabeth AUFFRET, Monsieur Patrick COUSTANS et Madame Gilberte LE NAOUR membres du bureau du comité de Jumelage « Irlande - Clohars-Fouesnant » ne prennent pas part au vote de la subvention accordée à cette association.

Monsieur Guillaume MOTTIER membre du bureau de l’association Dirt Jam 29 ne prend pas part au vote de la subvention accordée à cette association.

Monsieur Patrick COUSTANS membre du bureau de l’association La galoche ne prend pas part au vote de la subvention accordée à cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants,

D’ACCORDER les subventions proposées ci-dessus.

7 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Madame Elisabeth AUFFRET présente au Conseil Municipal quelques modifications qu’il est nécessaire d’apporter au budget.

Section de fonctionnement - dépenses

Article Libellé DM

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

65734 Subvention de fonctionnement versée aux communes 12 120

023 Virement à la section d'investissement -12 120

TOTAL 0

Section d'investissement - dépenses

Article Opération Libellé DM

D 098 ACQUISITIONS FONCIERES

2115 Terrains bâtis 110 000

D 397 BATIMENTS COMMUNAUX

2313 Constructions 25 000

TOTAL 135 000 Section d'investissement - recettes

Article Opération Libellé DM

R RECETTES NON AFFECTEES

1641 Emprunts 147 120

021 Virement de la section de fonctionnement -12 120

TOTAL 135 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative présentée ci-dessus.

8 – INSTAURATION D’UN RATIO PROMUS-PROMOUVABLES POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES

La loi du 19 février 2007 précise que pour tout avancement de grade le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux, appelé « ratio promus-promouvables » est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire. Il peut varier entre 0 et 100%.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement pour toutes les filières, sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 21 avril 2009,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les ratios d’avancement de grade à 100% pour tous les grades, pour l’année 2009 et les années suivantes.

9 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de cette collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’attaché à temps complet pour permettre l’avancement de grade d’un agent inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’attaché pour l’année 2009.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, décide, à l’unanimité,

DE CREER un poste d’attaché à temps complet, à compter du 1er juin 2009.

DE SUPPRIMER le poste de rédacteur chef à compter du 1er juin 2009.

D’APPROUVER le tableau des effectifs ainsi modifié.

10 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUPRES DU COMITE DE JUMELAGE

Un comité de jumelage «Irlande - Clohars-Fouesnant » a été créé le 8 avril 2009.

Les statuts de cette association prévoient qu’un représentant du Conseil Municipal fasse partie du bureau de cette association.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation de ce représentant.

Madame Carole MARREC-SURRIER est candidate.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Madame Carole MARREC- SURRIER pour le représenter au sein du bureau du comité de jumelage «Irlande - Clohars- Fouesnant ».

11 – DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu la délibération en date du 2 juin 2008 donnant délégation de pouvoirs au Maire,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises du 6 mars 2009 au 11 mai 2009.

Passation de marchés

- Signature d’un marché pour le remplacement de l’éclairage public du centre-bourg avec l’entreprise Garczynski Traploir pour un montant de 10 575,03 € TTC.

- Signature d’un marché pour l’effacement des réseaux France Télécom au giratoire de Ménez Saint Jean avec l’entreprise Garczynski Traploir pour un montant de 7 249,20 € TTC

- Signature d’un marché pour l’achat d’un véhicule Kangoo Express Campus avec le garage Louedec/garage de Penanguer pour un montant de 12 360,00 € TTC

Délivrance des concessions dans le cimetière

- Délivrance de la concession n°347 pour une durée de 30 ans

12 – INFORMATIONS DIVERSES

 Les travaux du carrefour de Ménez Saint-Jean sont en cours. Les délais sont respectés.  Le salon des arts aura lieu du 11 juillet au 10 août dans la salle socioculturelle.  L’exposition relative à la guerre 39/45, préparée par les enfants de l’école sera installée pendant une quinzaine de jour dans le hall de la mairie.

 Du 11 au 20 juin une exposition en 3D se tiendra en mairie.

 Elections européennes du 7 juin : les deux bureaux de votes seront installés à la salle socioculturelle.

La séance est levée à 21 heures 20.

Le Maire,

Michel LAHUEC