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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2013 05 27
Document publié le Lundi 27 mai 2013 par la commune de Clohars-Fouesnant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2013 05 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2013
Le vingt-sept mai deux mille treize, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-sept mai deux mille treize, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.
Etaient présents : MM. Michel LAHUEC Maire, Jean-François DANIEL, René GLO,
Patrick COUSTANS Adjoints au Maire, Xavier JODOCIUS, Eric
COLLIOU, Marcel STEPHAN, Annick JACQ, Yves CORROLLER,
Patricia DASIVLA, Camille LE BRETON, Gilberte LE NAOUR, Philippe RIVIERE, Monique HELORET, Conseillers.
Absents, excusés : M. Patrice JAN représenté par M. Eric COLLIOU
Mme Elisabeth AUFFRET représentée par Mme Gilberte LE NAOUR
Mme Carole MARREC-SURRIER représentée par Mme Annick JACQ
Mme Isabelle LOUËT
Absents : M. Guillaume MOTTIER
Secrétaire de séance : Monsieur René GLO
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1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 25 mars 2013 est approuvé à l’unanimité.
2 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOUESNANTAIS : MODIFICATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION.
Monsieur le Maire rappelle que la dernière modification des statuts de la CCPF approuvée par arrêté préfectoral le 11 janvier 2013, entraine un transfert de charges pour les compétences suivantes :
e Transfert de la Halle des Sports de Bréhoulou
e Transfert de la piscine les Balnéides
e Participation au fonctionnement du SDIS
Depuis l'instauration de la Taxe Professionnelle Unique la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais reverse une attribution de compensation aux communes conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
Une commission composée d'au moins un représentant par commune doit évaluer les charges transférées à la CCPF au moment du passage en TPU et à chaque nouveau transfert de charges.
Cette commission, réunie le 25 mars 2013, propose une nouvelle attribution de compensation
prenant en compte ces nouveaux transferts, qui est présentée dans un rapport approuvé par le Conseil Communautaire dans sa séance du 10 avril dernier.
Compte-tenu du transfert de compétence relatif à la participation au fonctionnement du SDIS, l'attribution de compensation perçue par la commune de Clohars-Fouesnant passera de 67 606,34 € à 32 378.84 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges annexé à la présente délibération.