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Arrêté - ARRETE 329 TRVX RUE CHAMBON
Arrêté - ARRETE 392 TRVX CHAMBON
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 392 TRVX CHAMBON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
L , République Française
Br Département LOIRET VOUS | L Canton de Montargis \ ment VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2024_0392
ARRETE DE VOIRIE RUE CHAMBON
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux sur regard à réaliser par l'entreprise TERIDEAL domiciliée 1 rue Colbert 91320 Wissous représentée par Monsieur Ludovic BORDEAUX dans la rue Chambon, - Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1 : A compter du 1er juillet 2024, et jusqu'au 12 juillet 2024, le stationnement sera interdit et la circulation règlementée (alternance manuelle ou par feux tricolores) dans la rue Chambon, portion comprise entre le carrefour avec l'avenue de la Libération et le carrefour avec la rue des Déportés.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l’accès à leur propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.
Article 4: L'entreprise TERIDEAL est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise TERIDEAL, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre incendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS,
Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise TERIDEAL, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 14/06/2024 LES
ur es a
# ET
{Denise SÉRRANO
Date d'affichage : 14/06/2024 TERIDEAL
TSA 54050
26 avenue de l'île Saint Martin
92894 NANTERRE CEDEX 9
France
je MAIRIE DE VILLEMANDEUR 2424068047 .242401DAC01.01@captidec.fr SERVICES TECHNIQUES
Réf. Protys 2424068047.242401DAC01 31 RUE JODON
de 45700 VILLEMANDEUR France
Courriel: e.bonneau@mairie-villemandeur.fr
Tel: +33238930464
Fax :
Objet: Demande d’Arrêté de police de circulation (Cerfa n°14024*01)
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de nos prochains travaux, veuillez trouver jointe à ce courrier une Demande d'Arrêté de police de circulation.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande.
Important : Merci de notifier dans votre retour la référence Protys.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Fait à : NANTERRE CEDEX 9
Le : 13/06/2024
Signataire : BORDEAUX Ludovic
{Accompagnement_V5.10_1.02)
PROTYS#r/2424068047.242401DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 [ 1/5 . At
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Demande d'arrêté de police de circulation
Code de la route L411-1 à L411-7
Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 D
Ministère chargé
des transports
Gestionnaires des réseaux routiers
N° 14024*01
Le demandeur Particulier | Service public | Maître d'oeuvre ou conducteur d'opération E Entreprise [X
Dénomination : TERIDEAL
Adresse : SEIRS-TP 1 Rue Colbert
Code postal : 91320 Localité : WISSOUS Pays : France
Nom contact : BORDEAUX Prénom contact: Ludovic
Téléphone : 6135487162 Indicatif pays : +33
Fax: Indicatif pays :
Courriel: 2424068047.242401DAC01.01@captidec.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Dénomination :
Adresse :
Code postal : Localité : Pays:
Nom contact : Prénom contact :
Localisation du site concerné par la demande
Téléphone : indicatif pays :
Fax: Indicatif pays:
Courriel :
Voie concernée : Autoroute n°
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application :
Adresse Numéro :
Route nationale n°
Hors agglomération [
Nom de la voie :
Route départementale n°
En agglomération [X
Point de Repère (PR) routier de fin d'application :
RUE CHAMBON
Voie communale n°
Code postal : 45700 Localité : VILLEMANDEUR
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui
Description des travaux :
Non LT Si oui indiquer la référence :
Travaux sur regard de visite EU
n°2024_0029
Date prévue de début des travaux : 01/07/2024 Durée des travaux (en jours calendaires) : 10
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 10
Sens de circulation concerné :
[Ü Circulation alternée : Par feux tricolores
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) O1
Suppression de voie C1]
Deux sens de circulation C1
Sens des Points de Repères (PR) décroissantsL_]
Date de début de réglementation 01/07/2024
Restriction sur section courante C] Restriction sur bretelles []
Sens des Points de Repères (PR) croissants C]
Fermeture à la circulation C]
Basculement de circulation sur chaussée opposée []
Manuellement [ |
Empiétement sur chaussée Largeur de voie maintenue
Nombre de voie(s) supprimée(s)
3.0
{DAC_P1_V5_v1.02)
PROTYS:r/2424068047.242401DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 [_275 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
véhicules légers [1 véhicules légers véhicules légers C]
poids lourds CI poids lourds [] poids lourds CI
Vitesse limitée à : km/h
Itinéraire de déviation{à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Une entreprise []
Dénomination : TERIDEAL
Adresse: SEIRS-TP 1 Rue Colbert
Code postal : 91320 Localité : WISSOUS Pays : France
Nom contact : BORDEAUX Prénom contact : Ludovic
Téléphone : 613487162 Indicatif pays : +33
Fax : Indicatif pays :
Courriel: lbordeaux@terideal.fr
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers C]
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" [ ] Plan des travaux 1/200 ou 1/500°"* Schéma de signalisation []
ltinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000% []
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Numéro d'affaire :
Fait à : NANTERRE CEDEX 9 Le : 13/06/2024
Nom : BORDEAUX prénom: LUOViE Quaité: (DAC_P2_V5_v1.02)
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
PROTYS-rr/2424068047.242401DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 I 3/5 Plan détaillé
Numéro de consultation de la déclaration liée :
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Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie :
67/488.4142782384 6765311.891668591
Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :
2,70541117998918
2,70541025780005
2,70383311889930
2,70383285790403
2,70196604042967
2,70196346264392
2,70035413723499
2,70034993064124
2,70034555150594
2,70034116811678
2,70033694892497
2,70033305607166
2,70032963915705
2,70032682949122
2,70032473504808
2,70032343631589
2,70032298320420
2,70032339312585
2,70032465032776
2,70032670649639
2,70032948261431
47,98973720619429
47,98973681605105
47,98910493516541
47,98910483219106
47,98837959572870
47,98837873712523
47,98792635673763
47,98792548751277
47,98792518425091
47,98792545860624
47,98792630003535
47,98792767620267
47,98792953422276
47,98793180269291
47,98793439443702
47,98793720985583
47,98794014075429
47,98794307449964
47,98794589834969
47,98794850378550
47,98795079068165
2,70033287199688
2,70033674439203
2,70194473970344
2,70381017847292
2,70538671921865
2,70722089617214
2,70722478101224
2,70722899529069
2,70723337705512
2,70723775791679
2,70724196952165
2,70724585002008
2,70724925028670
2,70725203965117
2,70725411091978
2,70725538449484
2,70725581143357
2,70725537532896
2,70725409294026
2,70725201354896
2,70724921706489
47,98795267115406
47,98795407293727
47,98840607919425
47,98913077967799
47,98976242059788
47,99058077908811
47,99058216529033
47,99058301763395
47,99058330336385
47,99058301149964
47,99058215325752
47,99058076161913
47,99057889006440
47,99057661051603
47,99057401057576
47,99057119015782
47,99056825764922
47,99056532574463
47,99056250711550
47,99055991008021
47,99055763444136
2,70724581095536 47,99055576765065
2,70541117998918 47,98973720619429
{PlanDetail_Pratys_v1.01)
PROTYS-f:/2424068047.242401DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 Ï__4/5 Commentaire associé à l'emprise du document de référence Protys : 2 4 2 406 8 04 7 . 2 4 2 40 1DACO1
Numéro de consultation du GU
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travaux de réhabilitation des regards de visite
Commentaire _emprise_VS5.3 V1.0,
PROTYS:r/2424068047.242401DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 [ 5/5 ]