Déliberation - 2023.16 Budget Principal Affectation DES Resultats

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Seine-et-Marne

CCC

VILLE DE

PROVINS

Accusé de réception en préfecture

077- 217108792- 20230210-DEL-2023-16-DE

Date de télétransmission: 15/02/2023

Date de réception préfecture: 15/02/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE

DU VENDREDI 10 FEVRIER 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 10 févrierà 19h, les membres

composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la

convocation et sous la présidence du Maire.

Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-

CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,

Mme MARTIN, Mme CAMUSET, M BENECH, M.

GAUFILLIER, Mme OCANA, M. DEMAISON (arrivé à 19h15),

Mme SPARACINO, M. VAUVRE, M. GRAJQEVCI, Mme

DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA,

Mme MORIN, M. HAMMOUMI, Mme PETROFFE, M.

DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI

Excusé(s) représenté(s)

Excusé(s) non Représenté(s)|

M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. LAVENKA

Mme MAHIEU, conseillère municipale, par Mme MORIN

M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PERRINO

M. BOUDIGNAT, conseiller municipal, par M. DELVAUX il

M. PERCHERON

Absent(s) /

Secrétaire de séance: M. VAUVRE

N° 2023.16

| . Nombre de Conseillers Sem

| 28,

. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : __} 4.1

. Nombre de Conselller(s) excusé(s) non représenté(s) : Î Mal

. Nombre de Conseiller(s) absent(s) :_ | _IIL_@.

Date de la convocation: 3.02.2023

38. 28

---0000000---

BUDGET PRINCIPAL

Reprise anticipée et affectation définitive des résultats de l'exercice 2022La séance continuant,

Le Maire expose au Conseil :

° Vu l'article R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territorial

de l'affectation des résultats,

+ _ Considérant que ces résultats sont justifiés par :

* Une fiche de calcul établie par l'ordonnateur et attestée

Ÿ Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022 (é

es qui fixent les règles

par le comptable public,

tablis par l'ordonnateur),

Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (32 voix “pour") :

® De constater et d'approuver les résultats de l'exercice 2022

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Résultats propres à l'exercice 2022 19292934,84| 21241837,92| 1948 903,08

Section de fonctionnement|Résultats antérieurs reportés 5877317,38| 5827731738 ligne 002

Résultats à affecter 19292 934,84] 27119155,30| 7 826 220,46

Résultats propres à l'exercice 2022 8756 298,00| 8011 205,99 -745 092,01

Section d'investissement |Résutats antérieurs reportés 2 138 687,34 -2 138 687,34 ligne 001

Solde global d'exécution 10894985,34| 8011205909] .2883 779,35

Restes à réaliser au [Fonctionnement —

623 839,95 31/12/2022 Investissement 2310177,50| 2934 017,45

Section d'investissement . (Y compris RAR) Investissement

13 205 162,84| 10945 223,44| -2 259 939,40

Résultats cumulés 2022

{y compris RAR en Invt) 32 498 097,68| 38 064 378,74 5 566 281,06

Prévision d'affectation en réserve

compte 1068 2 259 939,40 Affectation 2022

Report en fonctionnement en Recettes 5 566 281,06Accusé de réception en préfecture

077-217703792-20230210-DEL-2023-16-DE

Date de télétransmission: 15/0:

Si le compte administratif fait appareitrerteme: à érence avec les montants affectés, l’Assemblée délibérante devra pr prise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivante le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2023.

Résultat global de la section de fonctionnement 2022 | 7 826 220,46

Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 | LT 2 883 779,35 |

Solde des restes àréaliser en section d'investissement 2022 D | 623 839,95 |

Besoin de financement de la section d'investissement Lo -2 259 939,40

Couverture du besoin de f nancement 2{ 2022 {compte 1068) | 2 259 939,40

| Solde du résultat de fonctionnement | 5 566 281,06 |

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.

D'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré,

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Olivier LAVEN

La présente décision, qui sera Wansmise au représentant de l'Etat, peut faireV'objet, dan un délai de deux mofs à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Malun ou d'un recours Due auprès de la Maiñé, étant précisé que cefle-ci dispose alors d'un détai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut slors décision implicite de rejet a décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un déiai de deux mels.

Acte déclaré exécutoire après affichage le AS-02 23 réception à la Préfecture de Seine et Marne, le 45 -02- 2273

LÉRésultat 2022 du BÜdsienntéieommpune de reg Date de télétransmission : 45/02/2023

_. Date de réception préfecture : 15/02/2023 m5

: : Dépenses ——hecettes Solde {+ ou ]

| |Résuitats propres à l'exercice 2022 | 1929283484] 2124183792! 1948903,08!-

Section de fonctionnement IÉSuIAIS antérieurs reportés | seyrsi7sel 5687731738 ligne 002 nas en mnbesen à 40 ambaiine Sons mines re + —È = 4 — ---

| Résultéts à affecter | 1929203484] 2711915530) 7826226,46 t RE E re . Er cube ei À

| Iésuitats propres à l'exercice 2022 8756298,00| 801120599| 74509201

| Section d'investissement _|Résuitats entérieurs reportés 2138 687,34/e | 2138 687,34 Liicne 001 ! ne —- L 2 ——— me

|Solde global d'exécution | 10894085,34/ sou 205,99, -2883 779,35

Restes à réaliser au Fam 4 | 31/12/2022 |investissement | _231017250!. 2936017,45/. 623859,95! . 1

ï nes n —-— = _ f _]

Re investissement | 13 205 16284] 10945 223,44] -2 259 939,40 L__ {Ycompris a à À

Résultats cumulés 2022 | & : an el 32458 097.68) 38064378,74/ 5566 281,06

Prévision d'affectation en réserve j: 2 259 939

Affectation 2022 compte 1068 __ | da Report en fonctionnement en Recettes | 5 566 281,06

Résultat global de la section de fonctionnement 2022 | ‘ | 7826 220,46 {Salde d'exécution de la section d'investissement 2022 | -2 883 779,35 Sale des restes à réaliser en section d'investissement 2022 623 839,95) Besoin de financement de la section d'investissement -2 259 939,40:, Couverture du besoin de financement 2022 {compte 1058) 2 259 939,40|, Solde du résuhtst de fonctionnement 5 $65 281,06

23 JoA\2023 Rs NE

. je O7 $ _ * À \ à / ET \ 040 j)

MME GROLLEAU Valérie INSPECTRICE DMSIONNAIRE