Procès Verbal - 2159664

Documents similaires

Procès Verbal - 2233582

Arrêté - 2194741

Déliberation - 1348700

Procès Verbal - 2006379

Arrêté - 2159637

Déliberation - 1329003

Déliberation - 1348687

Déliberation - 1805961

Arrêté - 2159627

Arrêté - 2159628

Procès Verbal - 2159664 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brains. Lien du pdf (Procès Verbal - 2159664)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, MAIRIE DE BRAINS

Loire-Atlantique

N° AGP2026-025

OBJET :

Délégation donnée à

M. Gérard BARBEREAU

1% adjoint

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BRAINS,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18 et L 2122-23,

VU le code l’urbanisme

VU la délibération en date du 20 mars 2026 fixant à 6 le nombre d’adjoints, VU la délibération du 27 mars 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire aux termes de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales un certain

nombre de ses compétences.

VU le procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. Gérard BARBEREAU en qualité de premier adjoint au maire, en date du 20 mars 2026,

Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à M. Gérard BARBEREAU, adjoint au maire, un certain nombre d’attributions relevant de l’urbanisme et des autorisations d’occupations des sols,

ARRÊTE

ARTICLE 1

M. Gérard BARBEREAU, 1° adjoint, est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité pour intervenir dans les domaines suivants : Urbanisme, Patrimoine, Cadre de vie et Environnement :

Pour traiter de l’urbanisme réglementaire (P.L.U., P.C., C.U., D.P., D.IL.A., etc...) : ‘délivrer les permis de construire et autres autorisations relatives au droit du sol,

Pour traiter des études générales d’urbanisme,

Pour traiter des affaires de sécurité,

Pour traiter les affaires liées à l’entretien et gestion des bâtiments communaux,

Pour assurer l’entretien des espaces publics,

Pour assurer le suivi de l’ Agenda 21,

Pour traiter les affaires liées au suivi de la construction des nouveaux bâtiments,

Pour me représenter lors des commissions de sécurité, d’accessibilité,

Pour traiter les affaires liées à la mise en valeur du patrimoine environnemental et au cadre de vie.

Ces délégations de fonction couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées, la signature devra être précédée de la mention « par délégation du Maire ».

ARTICLE 2

Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Municipal sont chargées de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3

Ampliation du présent arrêté sera :

- Transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique,

- Annexée au registre de la Commune de Brains.

Mme le Maire

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.

Le :

Fait à BRAINS, le 2 avril 2026

Le Maire

Laure BESLIER

Signature :

Publié le: O2 AVR. 2026

Accusé de réception en préfecture

044-214400244-20260402-AGP2026025-AR

Reçu le 02/04/2026